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La LFC 2009 réoriente les choix économiques
Estimant que les règles du jeu sont totalement faussées
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 04 - 2010

Le 26 juillet 2008, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika s'est adressé aux responsables des collectivités locales, notamment les présidents des assemblées populaires communales, réuni à Club-des-Pins à Alger. Par des propos plutôt acerbes, le chef de l'Etat a remis en cause certaines options économiques, mises en œuvre à la hussarde. «Nous avons fait tout faux», a-t-il déclaré devant les membres du gouvernement et des cadres de l'Etat en s'en prenant particulièrement à la gestion de la privatisation, du partenariat et de l'investissement. Ainsi a-t-il fait savoir qu'il s'était rendu compte que «les règles du jeu étaient totalement faussées», disant accepter «la mondialisation», mais, nuancera-t-il «elle n'est pas la même d'un pays à un autre, ça se met en œuvre selon ce qu'a le pays». Il était clair que le président de la République n'était pas satisfait du timide engagement des investisseurs, notamment étrangers. «L'investisseur étranger doit être rentable pour lui et pour le pays», a-t-il déclaré, s'étonnant qu'«on donne 51% et on dit que c'est du partenariat ?». Il ne faisait plus aucun doute, à partir de ce moment, le président de la République allait ordonné au gouvernement de revoir de fond en comble la gestion des affaires économiques. En somme un recadrage de l'économie par la révision des lois et textes réglementaires. Le gouvernement ne tarda pas à promulguer la loi de Finances complémentaire en juillet 2009, un texte de «réorientation économique» qui tend à protéger la production et l'économie nationales et qui vise dans un contexte de crise mondiale, à réinstaurer un certain équilibre dans les flux internationaux en réaffirmant le principe de la souveraineté nationale en matière économique, en encourageant l'expansion de la production locale et en limitant le recours systématique aux importations. Toute une panoplie de mesures fut édictée, visant la protection de l'économie nationale et la réduction du volume des importations et des transferts extérieurs. La limitation de l'actionnariat étranger dans tous les investissements réalisés en Algérie à 49%, les 51% doivent être détenus par des résidants algériens. Pour les sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC pour 2009, en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur, la participation algérienne minimum est fixée à 30%. Les sociétés nouvelles d'importation en vue de la revente en l'état ne peuvent  donc, à partir de la promulgation de la LFC, détenir plus de 70% dans le capital. Les 30% au moins de leur capital social doivent être détenus par des résidants algériens. Il est fait obligation pour les investissements étrangers directs ou en partenariat de dégager une balance devises excédentaire au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet. Dans un souci de rationalité et de rigueur face aux effets négatifs de la crise économique mondiale, une disposition qui permet un contrôle strict des opérations d'importation, limite le mode de paiement des importations eu seul crédit documentaires. S. B.
Le 26 juillet 2008, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika s'est adressé aux responsables des collectivités locales, notamment les présidents des assemblées populaires communales, réuni à Club-des-Pins à Alger. Par des propos plutôt acerbes, le chef de l'Etat a remis en cause certaines options économiques, mises en œuvre à la hussarde. «Nous avons fait tout faux», a-t-il déclaré devant les membres du gouvernement et des cadres de l'Etat en s'en prenant particulièrement à la gestion de la privatisation, du partenariat et de l'investissement. Ainsi a-t-il fait savoir qu'il s'était rendu compte que «les règles du jeu étaient totalement faussées», disant accepter «la mondialisation», mais, nuancera-t-il «elle n'est pas la même d'un pays à un autre, ça se met en œuvre selon ce qu'a le pays». Il était clair que le président de la République n'était pas satisfait du timide engagement des investisseurs, notamment étrangers. «L'investisseur étranger doit être rentable pour lui et pour le pays», a-t-il déclaré, s'étonnant qu'«on donne 51% et on dit que c'est du partenariat ?». Il ne faisait plus aucun doute, à partir de ce moment, le président de la République allait ordonné au gouvernement de revoir de fond en comble la gestion des affaires économiques. En somme un recadrage de l'économie par la révision des lois et textes réglementaires. Le gouvernement ne tarda pas à promulguer la loi de Finances complémentaire en juillet 2009, un texte de «réorientation économique» qui tend à protéger la production et l'économie nationales et qui vise dans un contexte de crise mondiale, à réinstaurer un certain équilibre dans les flux internationaux en réaffirmant le principe de la souveraineté nationale en matière économique, en encourageant l'expansion de la production locale et en limitant le recours systématique aux importations. Toute une panoplie de mesures fut édictée, visant la protection de l'économie nationale et la réduction du volume des importations et des transferts extérieurs. La limitation de l'actionnariat étranger dans tous les investissements réalisés en Algérie à 49%, les 51% doivent être détenus par des résidants algériens. Pour les sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC pour 2009, en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur, la participation algérienne minimum est fixée à 30%. Les sociétés nouvelles d'importation en vue de la revente en l'état ne peuvent  donc, à partir de la promulgation de la LFC, détenir plus de 70% dans le capital. Les 30% au moins de leur capital social doivent être détenus par des résidants algériens. Il est fait obligation pour les investissements étrangers directs ou en partenariat de dégager une balance devises excédentaire au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet. Dans un souci de rationalité et de rigueur face aux effets négatifs de la crise économique mondiale, une disposition qui permet un contrôle strict des opérations d'importation, limite le mode de paiement des importations eu seul crédit documentaires. S. B.

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