Le Conseil d'administration du groupe Sonelgaz a avalisé et adopté une nouvelle réglementation de passation des marchés de biens d'équipements et de services à laquelle sont soumises ses filiales et ses sociétés, a annoncé, jeudi dernier, le groupe dans un communiqué. Cette nouvelle réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats, mis en application depuis le 4 avril courant, vise, outre la bonne utilisation des fonds des entreprises, «à aboutir à un maximum d'efficacité dans la passation des marchés, à la promotion de la concurrence, à la garantie de l'égalité de traitement des candidats et à assurer la transparence des procédures», a précisé la missive. S'appuyant sur l'expérience capitalisée par l'entreprise depuis la date de mise en place de la directive n° 6 du 11 mai 2004, sur les dispositions normatives contenues dans la réglementation des marchés publics et sur les bonnes pratiques en la matière, la nouvelle réglementation en cours au sein du groupe «introduit divers principes, notamment celui de passation des marchés en une seule phase (remise concomitante des offres techniques et financières) pour les marchés simples ou récurrents». Par ailleurs, Sonelgaz précise qu'elle maintient en revanche la procédure de traitement en deux phases, phase technique et phase financière distinctes, précédée ou non par une pré-qualification pour les marchés dits complexes ou d'envergure, ajoute-t-on. Le principe de l'ouverture publique des offres en présence des soumissionnaires est également maintenu par le groupe. En matière d'octroi des marchés, la nouvelle réglementation de Sonelgaz, qui consacre la passation des marchés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, impose un contrôle préalable systématique à tout contrat d'acquisition de biens ou de services dont le montant est supérieur à trois millions de dinars algériens (3.000.000 DA) toutes taxes comprises, indique le même communiqué. La nouvelle réglementation limite le recours au gré-à gré à des cas exceptionnels et après autorisation préalable d'une commission instituée à cet effet, a-t-on souligné. Pour les achats, lettres de commande et commandes dont les montants sont inférieurs au seuil de passation des marchés, il leur est institué le principe de «pré-qualification» et doivent par conséquent impérativement faire appel à la concurrence par le recours à la procédure de consultation retreinte basée sur un système de qualification, précise la Sonelgaz. La nouvelle réglementation consacre également le principe du contrôle interne et externe par la mise en place auprès des contractants de commissions pour le contrôle des marchés avant et après leur exécution. La réglementation, qui privilégie l'octroi de marchés aux moyens nationaux en leur appliquant la marge de préférence de 15%, renferme un dispositif de traitement des recours pour garantir la transparence, l'équité et la non discrimination dans l'attribution des marchés, souligne-t-on. Il est, par ailleurs, indiqué que la réglementation introduit la notion d'attribution provisoire du marché publié sur le BAOSEM. Massinissa Benlekhel Le Conseil d'administration du groupe Sonelgaz a avalisé et adopté une nouvelle réglementation de passation des marchés de biens d'équipements et de services à laquelle sont soumises ses filiales et ses sociétés, a annoncé, jeudi dernier, le groupe dans un communiqué. Cette nouvelle réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats, mis en application depuis le 4 avril courant, vise, outre la bonne utilisation des fonds des entreprises, «à aboutir à un maximum d'efficacité dans la passation des marchés, à la promotion de la concurrence, à la garantie de l'égalité de traitement des candidats et à assurer la transparence des procédures», a précisé la missive. S'appuyant sur l'expérience capitalisée par l'entreprise depuis la date de mise en place de la directive n° 6 du 11 mai 2004, sur les dispositions normatives contenues dans la réglementation des marchés publics et sur les bonnes pratiques en la matière, la nouvelle réglementation en cours au sein du groupe «introduit divers principes, notamment celui de passation des marchés en une seule phase (remise concomitante des offres techniques et financières) pour les marchés simples ou récurrents». Par ailleurs, Sonelgaz précise qu'elle maintient en revanche la procédure de traitement en deux phases, phase technique et phase financière distinctes, précédée ou non par une pré-qualification pour les marchés dits complexes ou d'envergure, ajoute-t-on. Le principe de l'ouverture publique des offres en présence des soumissionnaires est également maintenu par le groupe. En matière d'octroi des marchés, la nouvelle réglementation de Sonelgaz, qui consacre la passation des marchés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, impose un contrôle préalable systématique à tout contrat d'acquisition de biens ou de services dont le montant est supérieur à trois millions de dinars algériens (3.000.000 DA) toutes taxes comprises, indique le même communiqué. La nouvelle réglementation limite le recours au gré-à gré à des cas exceptionnels et après autorisation préalable d'une commission instituée à cet effet, a-t-on souligné. Pour les achats, lettres de commande et commandes dont les montants sont inférieurs au seuil de passation des marchés, il leur est institué le principe de «pré-qualification» et doivent par conséquent impérativement faire appel à la concurrence par le recours à la procédure de consultation retreinte basée sur un système de qualification, précise la Sonelgaz. La nouvelle réglementation consacre également le principe du contrôle interne et externe par la mise en place auprès des contractants de commissions pour le contrôle des marchés avant et après leur exécution. La réglementation, qui privilégie l'octroi de marchés aux moyens nationaux en leur appliquant la marge de préférence de 15%, renferme un dispositif de traitement des recours pour garantir la transparence, l'équité et la non discrimination dans l'attribution des marchés, souligne-t-on. Il est, par ailleurs, indiqué que la réglementation introduit la notion d'attribution provisoire du marché publié sur le BAOSEM. Massinissa Benlekhel
