Du nouveau chez Sonelgaz :le groupe vient d'adopter une nouvelle réglementation de passation de marchés et biens d'équipements et de services. «Cette nouvelle réglementation s'applique à toutes les filières du groupe et ses associés», est-il noté dans un communiqué de presse transmis hier par la direction générale du Groupe dans lequel il expose les principales modifications adoptées par le conseil d'administration de Sonelgaz. Le principal changement opéré concerne la mise en place d'un contrôle préalable pour les opérations d'octroi de marchés. Ainsi, en soulignant la nécessité de respecter la procédure d'appel d'offres ouvert, «la nouvelle réglementation impose un contrôle préalable systématique à tout contrat d'acquisition de biens ou de services dont le montant est supérieur à trois millions DA (3 000 000 DA) toutes taxes comprises» a précisé le communiqué. Le recours à l'octroi de marché de gré à gré a été limité. «Il ne sera utilisé qu'en cas exceptionnels et après autorisation préalable d'une commission instituée à cet effet», a encore ajouté le communiqué. Parmi les changements opérés, le communiqué cite la passation des marchés qui va se faire désormais en une seule phase, soit une remise concomitante des offres techniques et financières pour les marchés simples ou récurrents. Cela n'annule nullement la passation de marchés en deux phases, c'est-à-dire phase technique et financière distinctes précédée ou non par une pré-qualification, qui est maintenue pour les marchés complexes ou d'envergure, souligne le communiqué. Pour ce qui est des achats, lettres de commande et commandes, dont les montants sont inférieurs au seuil de passation des marchés, la nouvelle réglementation retient le principe de «pré-qualification». Ces opérations doivent impérativement faire appel à la concurrence par le recours à la procédure de consultation restreinte basée sur un système de qualification», a noté le communiqué. La notion d'attribution provisoire de marchés a été introduite dans cette nouvelle réglementation. Transparence des procédures La nouvelle réglementation a instauré le contrôle interne et externe à travers la mise en place, auprès des contractants, de commissions pour le contrôle des marchés avant et après leur exécution. Le groupe Sonelgaz précise que cette nouvelle réglementation est mise en vigueur depuis le 4 avril passé. «Elle vise la bonne utilisation des fonds des entreprises, à l'aboutissement à un maximum d'efficacité dans la passation des marchés, à la promotion de la concurrence, à la garantie de l'égalité de traitement des candidats et à assurer la transparence des procédures». Cette réglementation a introduit le principe de la préférence nationale à travers l'octroi d'une marge de préférence de 15% avec possibilité de recours. Ces nouvelles procédures ont été traduites après une série de scandales ayant secoué le groupe public et ses filières. Ces scandales ont relevé l'existence de dysfonctionnements et de dépassements graves en matière de passation de marchés et non-respect de la réglementation en vigueur. Ces scandales ont concerné le vol sur l'alimentation en électricité, le détournement de l'argent du fonds des œuvres sociales du groupe et le non-respect des contrats de concrétisation de projets publics.
