La campagne de lutte contre le piratage artistique et intellectuel, menée mai dernier à l'ouest du pays par les brigades de l'Office national des droits d'auteurs, s'est soldée par la saisie de 14.746 supports audio et vidéo, a indiqué hier le directeur régional de l'ONDA. "Cette saisie en un mois correspondant à 13 % de celle opérée durant l'exercice 2009, renseigne sur le degré de la contrefaçon pratiquée non seulement dans le cadre informel mais aussi par des éditeurs", a souligné M. Boucif Belhachemi, en marge d'une réception au théâtre "Abdelkader Alloula" d'Oran célébrant la journée nationale de l'artiste. "Nous avons constaté que certains éditeurs mettent sur le marché des supports sans vignettes de contrôle avec la complicité de revendeurs, ce qui est interdit et réprimé notamment par l'article 153 de l'ordonnance du 19 juillet 2003", a-t-il ajouté en rappelant que le coupable du délit de contrefaçon d'une oeuvre est passible d'un emprisonnement de 6 mois à trois ans, et d'une amende de 500.000 à 1000.000 DA. La campagne de lutte contre le piratage artistique et intellectuel, menée mai dernier à l'ouest du pays par les brigades de l'Office national des droits d'auteurs, s'est soldée par la saisie de 14.746 supports audio et vidéo, a indiqué hier le directeur régional de l'ONDA. "Cette saisie en un mois correspondant à 13 % de celle opérée durant l'exercice 2009, renseigne sur le degré de la contrefaçon pratiquée non seulement dans le cadre informel mais aussi par des éditeurs", a souligné M. Boucif Belhachemi, en marge d'une réception au théâtre "Abdelkader Alloula" d'Oran célébrant la journée nationale de l'artiste. "Nous avons constaté que certains éditeurs mettent sur le marché des supports sans vignettes de contrôle avec la complicité de revendeurs, ce qui est interdit et réprimé notamment par l'article 153 de l'ordonnance du 19 juillet 2003", a-t-il ajouté en rappelant que le coupable du délit de contrefaçon d'une oeuvre est passible d'un emprisonnement de 6 mois à trois ans, et d'une amende de 500.000 à 1000.000 DA.
