La session de printemps des deux chambres du Parlement, entamée le 2 mars dernier, ne sera pas clôturée au début du mois de juillet prochain.Tout porte à croire, en effet, que cette session se prolongera au delà de cette période et les députés ne pourront alors prendre «officiellement» leurs congés que vers la fin du mois de juillet. Cette «prolongation» de la session reste conforme à l'article 5 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnellement des deux chambre du Parlement ainsi que leurs relations avec le gouvernement. Cet article stipule, en effet, que «la durée maximale de chaque session du Parlement est de cinq (5) mois à compter de la date d'ouverture». En vertu de cet article cette session, ouverte le 2 mars passé, peut alors poursuivre ses travaux jusqu'au début du mois d'août. Mais cela ne risque pas d'être le cas puisque, selon des sources parlementaires, la clôture de cette session aura probablement lieu vers le 20 juillet. Les députés auraient certainement souhaité que cette session soit clôturée au début du mois de juillet et ce conformément à l'article 4 de la même loi sus-citée qui stipule que «le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an chacune d'une durée minimale de quatre (4) mois». Mais ils vont devoir patienter un peu puisque quatre projets de loi seront encore au menu. Dès ce mardi, ainsi, l'APN reprendra ses travaux en plénière. A l'ordre du jour l'examen du projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Un projet éminemment important sur lequel compte le gouvernement pour relancer l'activité dans ce secteur stratégique. Ce projet de loi, pour rappel, a fixé la durée de la concession à 40 ans renouvelable moyennant une redevance versée au Trésor public. Le lendemain, soit le mercredi, les députés auront à examiner le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Ces trois projets de loi, qui seront par la suite renvoyés devant les deux commissions spécialisées afin d'y apporter les amendements, si des députés le souhaitent, vont de nouveau revenir devant la plénière afin d'être adoptés. Il n'est pas sûr que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance numéro 76-80 du 23 octobre 1967 portant code maritime, actuellement en examen au niveau de la commission des affaires juridiques et administratives, soit à son tour adopté par le députés et par la suite par les sénateurs avant la clôture de cette session et pourrait donc être renvoyé à la session d'automne car les délais sont assez courts. Dans les coulisses de l'APN certaines voix, aussi minimes soient-elles, n'écartent pas l'éventualité de la présentation par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, de la déclaration de politique générale du gouvernement et ce conformément à l'article 84 de la Constitution qui oblige le gouvernement à se souscrire à cette obligation chaque année. Mais cette perspective demeure très peu probable même si certains observateurs estiment que le FLN pousse vers cette perspective dans le but de mettre Ouyahia dans la gêne. Cela dit, comme lors des précédentes sessions, les députés et les sénateurs aussi, se sont surtout roulé les pouces et ont, pour la plupart, été loin de l'Hémicycle. Il faut dire qu'ils étaient en vacances prolongées car, depuis l'ouverture de cette session d'automne, les parlementaires n'ont adopté que deux projets de loi, le premier relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et le second portait sur le Plan national d'aménagement du territoire (Snat). La session de printemps des deux chambres du Parlement, entamée le 2 mars dernier, ne sera pas clôturée au début du mois de juillet prochain.Tout porte à croire, en effet, que cette session se prolongera au delà de cette période et les députés ne pourront alors prendre «officiellement» leurs congés que vers la fin du mois de juillet. Cette «prolongation» de la session reste conforme à l'article 5 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnellement des deux chambre du Parlement ainsi que leurs relations avec le gouvernement. Cet article stipule, en effet, que «la durée maximale de chaque session du Parlement est de cinq (5) mois à compter de la date d'ouverture». En vertu de cet article cette session, ouverte le 2 mars passé, peut alors poursuivre ses travaux jusqu'au début du mois d'août. Mais cela ne risque pas d'être le cas puisque, selon des sources parlementaires, la clôture de cette session aura probablement lieu vers le 20 juillet. Les députés auraient certainement souhaité que cette session soit clôturée au début du mois de juillet et ce conformément à l'article 4 de la même loi sus-citée qui stipule que «le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an chacune d'une durée minimale de quatre (4) mois». Mais ils vont devoir patienter un peu puisque quatre projets de loi seront encore au menu. Dès ce mardi, ainsi, l'APN reprendra ses travaux en plénière. A l'ordre du jour l'examen du projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Un projet éminemment important sur lequel compte le gouvernement pour relancer l'activité dans ce secteur stratégique. Ce projet de loi, pour rappel, a fixé la durée de la concession à 40 ans renouvelable moyennant une redevance versée au Trésor public. Le lendemain, soit le mercredi, les députés auront à examiner le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Ces trois projets de loi, qui seront par la suite renvoyés devant les deux commissions spécialisées afin d'y apporter les amendements, si des députés le souhaitent, vont de nouveau revenir devant la plénière afin d'être adoptés. Il n'est pas sûr que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance numéro 76-80 du 23 octobre 1967 portant code maritime, actuellement en examen au niveau de la commission des affaires juridiques et administratives, soit à son tour adopté par le députés et par la suite par les sénateurs avant la clôture de cette session et pourrait donc être renvoyé à la session d'automne car les délais sont assez courts. Dans les coulisses de l'APN certaines voix, aussi minimes soient-elles, n'écartent pas l'éventualité de la présentation par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, de la déclaration de politique générale du gouvernement et ce conformément à l'article 84 de la Constitution qui oblige le gouvernement à se souscrire à cette obligation chaque année. Mais cette perspective demeure très peu probable même si certains observateurs estiment que le FLN pousse vers cette perspective dans le but de mettre Ouyahia dans la gêne. Cela dit, comme lors des précédentes sessions, les députés et les sénateurs aussi, se sont surtout roulé les pouces et ont, pour la plupart, été loin de l'Hémicycle. Il faut dire qu'ils étaient en vacances prolongées car, depuis l'ouverture de cette session d'automne, les parlementaires n'ont adopté que deux projets de loi, le premier relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et le second portait sur le Plan national d'aménagement du territoire (Snat).
