Le ministre de la Justice a annoncé, hier, le projet de création d'un centre national de lutte et de répression contre les crimes. S'exprimant en marge d'une séance plénière au Conseil de la nation consacrée à l'examen d'un projet de loi amendant le code maritime, Tayeb Belaiz a, en effet, indiqué que le gouvernement a, à travers un nouveau article introduit dans la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, institué cet organisme. Ce dernier sera installé en même temps que l'observatoire national de lutte contre la corruption et ce dès l'ouverture de la prochaine année judiciaire. Tayeb Belaiz a révélé aussi qu'un nouveau projet de loi, relatif à la composition des juridictions pénales est en cours d'élaboration. Il sera par ailleurs donné suffisamment de garanties pour les justiciable afin qu'ils puissent introduire des recours, devant les juridictions pénales, ce qui n'existe pas dans l'actuel dispositif juridique. Pour le ministre il n'est pas normal que le recours soit refusé à une personne condamnée à une lourde peine et accepté pour une personne condamnée pour un petit larcin. K. H. Le ministre de la Justice a annoncé, hier, le projet de création d'un centre national de lutte et de répression contre les crimes. S'exprimant en marge d'une séance plénière au Conseil de la nation consacrée à l'examen d'un projet de loi amendant le code maritime, Tayeb Belaiz a, en effet, indiqué que le gouvernement a, à travers un nouveau article introduit dans la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, institué cet organisme. Ce dernier sera installé en même temps que l'observatoire national de lutte contre la corruption et ce dès l'ouverture de la prochaine année judiciaire. Tayeb Belaiz a révélé aussi qu'un nouveau projet de loi, relatif à la composition des juridictions pénales est en cours d'élaboration. Il sera par ailleurs donné suffisamment de garanties pour les justiciable afin qu'ils puissent introduire des recours, devant les juridictions pénales, ce qui n'existe pas dans l'actuel dispositif juridique. Pour le ministre il n'est pas normal que le recours soit refusé à une personne condamnée à une lourde peine et accepté pour une personne condamnée pour un petit larcin. K. H.
