Un grand rassemblement est ainsi prévu le 4 septembre place de la République à Paris et dans d'autres villes de France à l'"Appel citoyen" de quelque 50 associations, organisations non gouvernementales et partis politiques pour protester contre ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le 31 mars dernier en Conseil des ministres et qui prévoit le durcissement des conditions d'entrée en France. Un grand rassemblement est ainsi prévu le 4 septembre place de la République à Paris et dans d'autres villes de France à l'"Appel citoyen" de quelque 50 associations, organisations non gouvernementales et partis politiques pour protester contre ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le 31 mars dernier en Conseil des ministres et qui prévoit le durcissement des conditions d'entrée en France. Une mobilisation accrue est observée en France pour protester contre l'avant-projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" qui sera soumis à partir du 27 septembre au débat parlementaire. Un grand rassemblement est ainsi prévu le 4 septembre place de la République à Paris et dans d'autres villes de France à l'"Appel citoyen" de quelque 50 associations, organisations non gouvernementales et partis politiques pour protester contre ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le 31 mars dernier en Conseil des ministres et qui prévoit le durcissement des conditions d'entrée en France et la création d'une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés. Parmi ces organisations, partis politiques et associations, rapporte l'APS, il y a notamment la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Parti communiste français (PCF), le Parti socialiste (PS), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT). Dans cet appel inscrit, précise l'agence, sous le mot d'ordre "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité", ces organisations affirment que derrière la technicité du texte qui sera débattu, se cachent des dispositions qui portent une "atteinte grave" aux droits des migrants et au rôle de la justice en France. «Le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas été utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prisons automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l'indépendance de la justice et à l'individualisation des peines", souligne le texte de l'appel dont l'APS a obtenu une copie. «La constitution de la France , République laïque, démocratique et sociale, assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile", ajoutent les signataires de l'appel. L'avant projet de loi en question, cinquième depuis 7 ans et qui continue de susciter un malaise, tant à gauche qu'à droite, a pour ambition de transposer dans le droit français la "directive Retour" adoptée en 2008 par le Parlement européen et qualifiée par les associations de "directive de la honte". Cette directive prévoit expressément des restrictions au droit de libre circulation et constitue une étape vers une politique d'immigration européenne. Elle favorise aussi le retour volontaire des immigrants illégaux et établit des standards minimaux en matière de durée de rétention et d'interdiction de retour. Au programme de cette loi, figurent notamment la création de zones d'attente ad hoc, le prolongement de la durée de rétention prolongée de trente-deux à quarante-cinq jours, la restriction des prérogatives du juge des libertés et la possibilité d'assortir une expulsion d'une interdiction du territoire de cinq ans. Pour la présidente de la FNARS, Nicole Maestracci, c'est "la promesse de grandes difficultés à venir". De son point de vue, "non seulement de telles mesures n'apporteront pas à la société la sécurité à laquelle elle aspire légitimement, mais encore elles renverront dans une situation de marginalité dangereuse des milliers de personnes". Une mobilisation accrue est observée en France pour protester contre l'avant-projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" qui sera soumis à partir du 27 septembre au débat parlementaire. Un grand rassemblement est ainsi prévu le 4 septembre place de la République à Paris et dans d'autres villes de France à l'"Appel citoyen" de quelque 50 associations, organisations non gouvernementales et partis politiques pour protester contre ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Immigration, Eric Besson, le 31 mars dernier en Conseil des ministres et qui prévoit le durcissement des conditions d'entrée en France et la création d'une zone d'attente spéciale en cas d'arrivée massive de réfugiés. Parmi ces organisations, partis politiques et associations, rapporte l'APS, il y a notamment la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Parti communiste français (PCF), le Parti socialiste (PS), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale du travail (CGT). Dans cet appel inscrit, précise l'agence, sous le mot d'ordre "Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité", ces organisations affirment que derrière la technicité du texte qui sera débattu, se cachent des dispositions qui portent une "atteinte grave" aux droits des migrants et au rôle de la justice en France. «Le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas été utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prisons automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l'indépendance de la justice et à l'individualisation des peines", souligne le texte de l'appel dont l'APS a obtenu une copie. «La constitution de la France , République laïque, démocratique et sociale, assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile", ajoutent les signataires de l'appel. L'avant projet de loi en question, cinquième depuis 7 ans et qui continue de susciter un malaise, tant à gauche qu'à droite, a pour ambition de transposer dans le droit français la "directive Retour" adoptée en 2008 par le Parlement européen et qualifiée par les associations de "directive de la honte". Cette directive prévoit expressément des restrictions au droit de libre circulation et constitue une étape vers une politique d'immigration européenne. Elle favorise aussi le retour volontaire des immigrants illégaux et établit des standards minimaux en matière de durée de rétention et d'interdiction de retour. Au programme de cette loi, figurent notamment la création de zones d'attente ad hoc, le prolongement de la durée de rétention prolongée de trente-deux à quarante-cinq jours, la restriction des prérogatives du juge des libertés et la possibilité d'assortir une expulsion d'une interdiction du territoire de cinq ans. Pour la présidente de la FNARS, Nicole Maestracci, c'est "la promesse de grandes difficultés à venir". De son point de vue, "non seulement de telles mesures n'apporteront pas à la société la sécurité à laquelle elle aspire légitimement, mais encore elles renverront dans une situation de marginalité dangereuse des milliers de personnes".
