Le parquet général de Boumerdès a ouvert, avant-hier, une enquête préliminaire traitant de l'affaire de la concession de terres agricoles appartenant aux EAC d'Ouled Moussa, concédées « illégalement » à un privé pour la réalisation d'un marché de gros, apprend-on de sources crédibles. Nos sources indiquent que « la justice a décidé d'aller au fond dudit dossier qui éclabousse, d'ores et déjà, plusieurs responsables à Boumerdès et ce, afin de vérifier la légalité où non de la concession ainsi que sa conformité aux lois de la République en vigueur ». Plusieurs responsables impliqués dans cette affaire, dont le SG de la wilaya en sa qualité de signataire des documents de concession, le chef de cabinet, le Drag, le directeur des Domaines ainsi que le directeur de l'agriculture de la wilaya ont été entendus par les commissions d'enquête de l'IFG, du ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture dépêchées en fin de semaine dernière afin de faire la lumière sur cette transaction qui a défrayé la chronique locale. Nous avons appris que les enquêteurs desdites commissions se sont rendus à Ouled Moussa sur les parcelles de terrains, objets d'expropriation où des explications approfondies leur ont été présentées par les responsables locaux. À noter que des travaux de terrassements au niveau des terrains concédés ont été entamés par l'investisseur. « L'arrêté de concession a été établie illégalement et à contre- courant des lois de la République », avait déclaré récemment le wali de Boumerdès, avant de préciser « l'arrêté a été signé pendant mon absence et sans l'aval du Conseil des ministres et ce, en conformité avec le décret 09/152 du 2 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concessions de gré a gré des terrains de l'Etat, destinés à l'investissement ». une source proche du dossier précise que l'acte d'expropriation a été faite contrairement à ce que prévoit l'ordonnance 06-11 du 30 novembre 2006 sur l'investissement, notamment son article 2 qui stipule « sont exclus du champ d'application des dispositions et modalités de concession et de cession de terrain relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissements, les terrains situés dans les ZET». Le parquet général de Boumerdès a ouvert, avant-hier, une enquête préliminaire traitant de l'affaire de la concession de terres agricoles appartenant aux EAC d'Ouled Moussa, concédées « illégalement » à un privé pour la réalisation d'un marché de gros, apprend-on de sources crédibles. Nos sources indiquent que « la justice a décidé d'aller au fond dudit dossier qui éclabousse, d'ores et déjà, plusieurs responsables à Boumerdès et ce, afin de vérifier la légalité où non de la concession ainsi que sa conformité aux lois de la République en vigueur ». Plusieurs responsables impliqués dans cette affaire, dont le SG de la wilaya en sa qualité de signataire des documents de concession, le chef de cabinet, le Drag, le directeur des Domaines ainsi que le directeur de l'agriculture de la wilaya ont été entendus par les commissions d'enquête de l'IFG, du ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture dépêchées en fin de semaine dernière afin de faire la lumière sur cette transaction qui a défrayé la chronique locale. Nous avons appris que les enquêteurs desdites commissions se sont rendus à Ouled Moussa sur les parcelles de terrains, objets d'expropriation où des explications approfondies leur ont été présentées par les responsables locaux. À noter que des travaux de terrassements au niveau des terrains concédés ont été entamés par l'investisseur. « L'arrêté de concession a été établie illégalement et à contre- courant des lois de la République », avait déclaré récemment le wali de Boumerdès, avant de préciser « l'arrêté a été signé pendant mon absence et sans l'aval du Conseil des ministres et ce, en conformité avec le décret 09/152 du 2 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concessions de gré a gré des terrains de l'Etat, destinés à l'investissement ». une source proche du dossier précise que l'acte d'expropriation a été faite contrairement à ce que prévoit l'ordonnance 06-11 du 30 novembre 2006 sur l'investissement, notamment son article 2 qui stipule « sont exclus du champ d'application des dispositions et modalités de concession et de cession de terrain relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissements, les terrains situés dans les ZET».
