Le parquet général de Boumerdès a ouvert avant-hier une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire de concession de terrains agricoles EAC d'Ouled Moussa au profit d'un investisseur privé activant dans l'agroalimentaire pour réaliser un marché de gros «national» au niveau de ladite localité, située à une trentaine de kilomètres à l'ouest du chef-lieu de Boumerdès, avons-nous appris de sources au fait du dossier. La justice a décidé d'aller plus loin et faire éclater au grand jour la vérité sur cette affaire qui ne fait que commencer. «Elle a décidé de toucher le fond de l'affaire pour vérifier si la concession a été faite en conformité avec les lois en vigueur», ajoute notre source. Selon nos sources, les enquêteurs des commissions de l'inspection générale des impôts (IGF), du ministère de l'Agriculture et celle de l'Intérieur avaient interrogé des responsables de la wilaya impliqués dans cette affaire de concession «illégale» de terrains appartenant aux EAC 1 et EAC 13 dans les communes d'Ouled Moussa et d'Ouled Heddadj. Ont été entendu entre autres, le secrétaire général de la wilaya, le chef de cabinet du wali, le Drag, le directeur des domaines et celui de l'agriculture, a-t-on indiqué encore. Des sources proches du dossier précisent que ladite concession est entachée d'irrégularités du moment qu'elle est contraire à ce qu'a prévu la loi, notamment n°19-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique qui stipule dans son article 4, que «la procédure d'utilité publique est précédée d'une enquête visant à établir l'effectivité de ladite utilité publique». Cette transaction a été établie en violation du décret n°09-152 du 2 mai 2009, notamment dans son article 13 qui stipule que «la concession peut être octroyée de gré à gré, après autorisation du Conseil des ministres sur proposition du conseil national de l'investissement». Selon nos sources, le terme «national» a été utilisé dans l'arrêté de concession pour entretenir l'amalgame d'autant que le projet est spécifiquement «privé», ce qui est contraire à l'ordonnance 06-11 du 30/11/2006 sur l'investissement. Dans son article 2, ladite ordonnance stipule que «sont exclus du champ d'application des dispositions et modalités de concession et de cession de terrain relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissements, les terrains agricoles et les terrains situés dans les ZET». A rappeler que le pot aux roses avait été découvert par le chef de daïra de Khemis El Khechna qui n'a pas tardé à alerter le wali qui a cherché à savoir si l'investisseur avait un permis de lotir. Le wali de Boumerdès avait déclaré lors d'une session APW tenue en début de semaine dernière que «ladite transaction a été faite en mon absence et le SG avait signé l'arrêté de concession sans l'accord du Conseil des ministres tel que stipulé par le décret 09/152 du 02 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concession de gré a gré des terrains de l'Etat destinés à l'investissement». Par ailleurs, il est à souligner que le wali avait reçu le soutien des élus qui ont signé une motion, et ce, dans le but de faire éclater toute la vérité sur cette affaire.
