Qui contrôle ces finances qui se chiffrent à des milliers de milliards de dinars sonnants et trébuchants ? Les parlementaires de la chambre basse, toutes couleurs politiques confondues, sont montés au créneau pour exprimer leur ras-le-bol Qui contrôle ces finances qui se chiffrent à des milliers de milliards de dinars sonnants et trébuchants ? Les parlementaires de la chambre basse, toutes couleurs politiques confondues, sont montés au créneau pour exprimer leur ras-le-bol Jamais le débat sur la gestion des dépenses publiques n'a été aussi intense que durant ces derniers mois. L'aisance financière que traverse le pays, ou comme l'a souvent répété le secrétaire général du FLN Abdelaziz Belkhadem, même lorsqu'il était à la tête du gouvernement, « El bahbouha El malia », avec des reserves de change qui avoisinent les 150 milliards de dollars, y est certainement pour beaucoup dans ce retour au premier plan de la scène politique de la lancinante question : comment sont gérées les finances publiques ? Et surtout, qui contrôle ces finances qui se chiffrent à des milliers de milliards de dinars sonnants et trébuchants ? C'est dans ce contexte que les parlementaires de la chambre basse, toutes couleurs politiques confondues, sont montés au créneau pour exprimer leur ras-le-bol en exigeant que l'exécutif leur «restitue» les prérogatives constitutionnelles qui sont les leurs. En la matière, c'est surtout du contrôle des dépenses publiques, dont il a été le plus question. Les députés ont ainsi revendiqué la prérogative qui leur permet de contrôler l'ensemble des dépenses prévues par le budget de l'Etat de l'exercice précèdent, avant de pouvoir débattre et, éventuellement d'adopter le budget de l'exercice de l'année qui suivra. Acculé par cette pression, le gouvernement a fini par lâcher du lest et c'est ainsi que le projet de loi portant règlement budgétaire a été adopté en conseil de gouvernement au printemps dernier. C'est cette loi cadre qui explicite la mission de contrôle des parlementaires sur les dépenses publiques. Seulement Karim Djoudi, le ministre des Finances, qui s'est pourtant engagé à transmettre à l'APN ce projet de loi en même temps que le projet de loi de finances 2009, a fait marche arrière. Le premier argentier du pays n'a donné aucune explication plausible ni à l'opinion publique ni, encore moins, aux députés sur le « reniement » de sa promesse. Mais cette attitude était amplement suffisante pour accréditer les thèses des uns et des autres, notamment ceux exprimées par des partis de l'opposition, sur les soupçons relatifs à l'anarchie, voire même la gabegie, qui caractérisent de la gestion de l'argent public. Que craint le gouvernement en rendant des comptes aux élus du peuple ? Et c'est sans doute pour atténuer ces appréhensions que Karim Djoudi a consenti a présenter un état des lieux sur l'exécution du budget de fonctionnement et celui de l'équipement de l'exercice 2007 y compris la période allant jusqu'au mois de juin de l'année en cours. Il a de même présenté, presque en catimini, il faut le mettre en exergue, l'état des lieux des différents fonds et autres comptes spéciaux. Car le ministre des Finances n'a présenté ces documents que devant les membres de la commission des finances et du budget et ce, à la faveur de l'examen par cette dernière du projet de loi de finances 2009, adopté jeudi passé par la chambre basse. Des gouvernements, aucun bilan Cette manière a fortement déplu aux députés qui auraient souhaité, eux aussi, avoir accès à ces documents et non être contraints à faire des photocopies comme cela a été le cas. Mais qu'à cela ne tienne, ces documents que le représentant du gouvernement présente pour la première fois font ressortir l'existence d'un peu plus de 60 fonds spéciaux et quelques dizaines d'autres comptes sociaux aussi. Le plus connu de ces fonds spéciaux est sans doute celuiu de régulation des recettes qui, au 30 du mois de juin dernier, était pourvu de 3815.998.045.542,78 da (soit presque 3.900 milliards de dinars). L'on trouve aussi dans cette liste , à titre d'illustration , le fonds spécial de développement des régions du sud qui est pourvu de 238 milliards de dinars , celui de la promotion des exportations qui disposait, à la même date, de plus de 5 , 6 milliards de dinars, … etc. Ces documents, qui évoquent la période allant de janvier 2007 à celle de juin 2008, donnent aussi les chiffres des dépenses et des crédits affectés. «Tous les budgets de l'Etat, et pas seulement les milliards des fonds spéciaux qui sont présentés dans le projet de budget de l'Etat, dans le chapitre des charges communes, ne sont pas contrôlés par le parlement » nous a indiqué hier Ramdane Taazibt, député du parti des travailleurs qui assume les charges de vice-président de l'APN. Il devait aussi préciser que les chefs de gouvernement n'ont pas présenté leur bilan devant les députés depuis 7 ans. Ce qui, de son point de vue, illustre on ne peut mieux, cette attitude négative qui fait très peu cas de la gestion transparente des deniers publics qui, dira-t-il, « est un problème fondamental chez nous». Cette position est partagée par le chef du groupe parlementaire du MSP, qui, contacté hier lui aussi, a considéré que « les fonds spéciaux sont en effet gérés de manière opaque ». Selon Ahmed Issad, « l'absence d'une loi cadre cause d'énormes préjudices car cela prive l'APN de sa mission de contrôler les dépenses publiques » Pour les deux députés, la panacée réside incontestablement dans l'adoption de la loi cadre portant règlement budgétaire. Comme quoi, c'est au gouvernement de mettre fin à cette fâcheuse situation. A. S. Jamais le débat sur la gestion des dépenses publiques n'a été aussi intense que durant ces derniers mois. L'aisance financière que traverse le pays, ou comme l'a souvent répété le secrétaire général du FLN Abdelaziz Belkhadem, même lorsqu'il était à la tête du gouvernement, « El bahbouha El malia », avec des reserves de change qui avoisinent les 150 milliards de dollars, y est certainement pour beaucoup dans ce retour au premier plan de la scène politique de la lancinante question : comment sont gérées les finances publiques ? Et surtout, qui contrôle ces finances qui se chiffrent à des milliers de milliards de dinars sonnants et trébuchants ? C'est dans ce contexte que les parlementaires de la chambre basse, toutes couleurs politiques confondues, sont montés au créneau pour exprimer leur ras-le-bol en exigeant que l'exécutif leur «restitue» les prérogatives constitutionnelles qui sont les leurs. En la matière, c'est surtout du contrôle des dépenses publiques, dont il a été le plus question. Les députés ont ainsi revendiqué la prérogative qui leur permet de contrôler l'ensemble des dépenses prévues par le budget de l'Etat de l'exercice précèdent, avant de pouvoir débattre et, éventuellement d'adopter le budget de l'exercice de l'année qui suivra. Acculé par cette pression, le gouvernement a fini par lâcher du lest et c'est ainsi que le projet de loi portant règlement budgétaire a été adopté en conseil de gouvernement au printemps dernier. C'est cette loi cadre qui explicite la mission de contrôle des parlementaires sur les dépenses publiques. Seulement Karim Djoudi, le ministre des Finances, qui s'est pourtant engagé à transmettre à l'APN ce projet de loi en même temps que le projet de loi de finances 2009, a fait marche arrière. Le premier argentier du pays n'a donné aucune explication plausible ni à l'opinion publique ni, encore moins, aux députés sur le « reniement » de sa promesse. Mais cette attitude était amplement suffisante pour accréditer les thèses des uns et des autres, notamment ceux exprimées par des partis de l'opposition, sur les soupçons relatifs à l'anarchie, voire même la gabegie, qui caractérisent de la gestion de l'argent public. Que craint le gouvernement en rendant des comptes aux élus du peuple ? Et c'est sans doute pour atténuer ces appréhensions que Karim Djoudi a consenti a présenter un état des lieux sur l'exécution du budget de fonctionnement et celui de l'équipement de l'exercice 2007 y compris la période allant jusqu'au mois de juin de l'année en cours. Il a de même présenté, presque en catimini, il faut le mettre en exergue, l'état des lieux des différents fonds et autres comptes spéciaux. Car le ministre des Finances n'a présenté ces documents que devant les membres de la commission des finances et du budget et ce, à la faveur de l'examen par cette dernière du projet de loi de finances 2009, adopté jeudi passé par la chambre basse. Des gouvernements, aucun bilan Cette manière a fortement déplu aux députés qui auraient souhaité, eux aussi, avoir accès à ces documents et non être contraints à faire des photocopies comme cela a été le cas. Mais qu'à cela ne tienne, ces documents que le représentant du gouvernement présente pour la première fois font ressortir l'existence d'un peu plus de 60 fonds spéciaux et quelques dizaines d'autres comptes sociaux aussi. Le plus connu de ces fonds spéciaux est sans doute celuiu de régulation des recettes qui, au 30 du mois de juin dernier, était pourvu de 3815.998.045.542,78 da (soit presque 3.900 milliards de dinars). L'on trouve aussi dans cette liste , à titre d'illustration , le fonds spécial de développement des régions du sud qui est pourvu de 238 milliards de dinars , celui de la promotion des exportations qui disposait, à la même date, de plus de 5 , 6 milliards de dinars, … etc. Ces documents, qui évoquent la période allant de janvier 2007 à celle de juin 2008, donnent aussi les chiffres des dépenses et des crédits affectés. «Tous les budgets de l'Etat, et pas seulement les milliards des fonds spéciaux qui sont présentés dans le projet de budget de l'Etat, dans le chapitre des charges communes, ne sont pas contrôlés par le parlement » nous a indiqué hier Ramdane Taazibt, député du parti des travailleurs qui assume les charges de vice-président de l'APN. Il devait aussi préciser que les chefs de gouvernement n'ont pas présenté leur bilan devant les députés depuis 7 ans. Ce qui, de son point de vue, illustre on ne peut mieux, cette attitude négative qui fait très peu cas de la gestion transparente des deniers publics qui, dira-t-il, « est un problème fondamental chez nous». Cette position est partagée par le chef du groupe parlementaire du MSP, qui, contacté hier lui aussi, a considéré que « les fonds spéciaux sont en effet gérés de manière opaque ». Selon Ahmed Issad, « l'absence d'une loi cadre cause d'énormes préjudices car cela prive l'APN de sa mission de contrôler les dépenses publiques » Pour les deux députés, la panacée réside incontestablement dans l'adoption de la loi cadre portant règlement budgétaire. Comme quoi, c'est au gouvernement de mettre fin à cette fâcheuse situation. A. S.
