En l'espace de dix-huit mois, les services des impôts ont réussi à récupérer près de 120 milliards de dollars de recettes supplémentaires. Cette somme, objet d'évasion fiscale, est répartie comme suit : 107,6 milliards de dinars en 2009 et 11,6 milliards de dinars durant le premier semestre de l'année en cours. C'est ce qu'a avancé, jeudi dernier, le ministre des Finances Karim Djoudi, en réponse à une question d'un membre du Conseil de la nation.Ces montants récupérés sont le résultat de 2 981 opérations de contrôle fiscal effectuées durant la même période, dont 2 463 contrôles des comptes des entreprises, alors que 1 181 plaintes ont été déposées l'année écoulée, selon le ministre qui a, par ailleurs, rappelé que pendant la période allant de 2006 à 2008, plus de 169 milliards dinars ont fait l'objet d'évasion fiscale.En matière de commerce extérieur, la Direction générale des impôts fait état de 11 000 contrevenants en 2009, inscrits sur une liste nationale comportant 29 000 opérateurs interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer en commerce extérieur. La vente sans facturation, la falsification des registres du commerce, le paiement en cash, les fausses déclarations fiscales et les activités du commerce parallèle sont globalement les moyens utilisés par les commerçants fraudeurs. Devant cette situation, les pouvoirs publics ont intensifié les mesures de contrôle à travers notamment l'allègement fiscal, la simplification du système fiscal et la poursuite des contrevenants. Ainsi, la déclaration des comptes est rendue obligatoire, alors que le retrait et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude sont appliqués. Des amendes allant jusqu'à 3 millions de dinars sont également imposées. De même qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans.Avant de donner ces précisions sur la lutte contre la fraude fiscale, le ministre des Finances a présenté, devant la commission des affaires économiques et financières et celle des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme, deux exposés sur quatre textes de lois adoptés mercredi dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Djoudi a présenté, à cette occasion, un exposé sur l'ordonnance 10-01 portant approbation de la loi de finances complémentaire 2010, l'ordonnance 10-03 relative à la répression des infractions législatives et à la loi relative au mouvement des capitaux, ainsi que l'ordonnance 10-04 relative à la monnaie et au crédit. Le ministre a expliqué les objectifs de l'élaboration de la loi de finances complémentaire et les dispositions législatives qu'elle prévoit. Dans une déclaration à la presse à l'issue de l'audience, M. Djoudi a indiqué que la LFC 2010 confère à l'Etat le droit de racheter les entreprises privatisées, dans le cas où leurs nouveaux propriétaires ne se conformeraient pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les autorités publiques. Les autorités publiques s'attellent à contrôler le respect par les opérateurs de leur engagement dans ce cadre. S. I.
