Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaiz, a affirmé jeudi à Alger que les missions de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption s'inscrivaient en droite ligne avec celles dévolues aux autres organismes de lutte contre ce phénomène. Le garde des Sceaux a tenu ainsi, à travers cette précision, à mettre fin aux différentes spéculations autour de la mission de cet organe nouvellement installé. L'organe national de prévention et de lutte contre la corruption dont les membres ont prêté serment mardi dernier est chargé de dix missions déterminées par la loi qui l'incite à travailler en collaboration avec les autres organismes de lutte contre la corruption aux niveaux national et international, a indiqué le ministre dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. Cette instance prévue par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption de mars 2006 a été créée dans le but de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption et d'élaborer une politique globale de prévention qui consacre les principes d'intégrité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires et des fonds publics. Entre autres missions dévolues à l'institution qui jouit d'une autonomie morale et administrative, figurent la proposition d'orientations relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et de mesures législatives et réglementaires y afférentes. L'organe devra en outre travailler en collaboration avec les secteurs public et privé dans l'élaboration des règles déontologiques et de programmes qui permettent de sensibiliser les citoyens aux effets négatifs de la corruption. Il aura pour charge également la collecte d'informations à même de contribuer à dévoiler les actes de corruption et la réception des déclarations des biens. L'institution a également pour mission, selon la loi, l'évaluation périodique des moyens juridiques et des procédures administratives de prévention contre la corruption. Par ailleurs et lors da la séance plénière, M. Belaiz a indiqué que la justice avait rejeté toutes les décisions concernant les affaires relatives aux propriétés foncières qui appartenaient aux colons. Répondant à la question d'un membre du conseil de la Nation, le ministre a précisé que toutes les décisions concernant les biens-fonds achetés par des particuliers auprès de l'Etat et qui appartenaient aux colons avant l'indépendance ont été rejetées par tierce opposition au niveau de la cour suprême ou du conseil d'Etat. Il a affirmé à ce propos que toutes les décisions issues des tribunaux de première et de seconde instances ont été rejetées tant en le fond qu'en la forme, ajoutant que les décisions administratives pouvaient faire l'objet d'un recours. «C'est une question de souveraineté nationale», a-t-il indiqué précisant que "l'Etat assure la protection de ses biens». Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaiz, a affirmé jeudi à Alger que les missions de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption s'inscrivaient en droite ligne avec celles dévolues aux autres organismes de lutte contre ce phénomène. Le garde des Sceaux a tenu ainsi, à travers cette précision, à mettre fin aux différentes spéculations autour de la mission de cet organe nouvellement installé. L'organe national de prévention et de lutte contre la corruption dont les membres ont prêté serment mardi dernier est chargé de dix missions déterminées par la loi qui l'incite à travailler en collaboration avec les autres organismes de lutte contre la corruption aux niveaux national et international, a indiqué le ministre dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. Cette instance prévue par la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption de mars 2006 a été créée dans le but de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption et d'élaborer une politique globale de prévention qui consacre les principes d'intégrité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires et des fonds publics. Entre autres missions dévolues à l'institution qui jouit d'une autonomie morale et administrative, figurent la proposition d'orientations relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et de mesures législatives et réglementaires y afférentes. L'organe devra en outre travailler en collaboration avec les secteurs public et privé dans l'élaboration des règles déontologiques et de programmes qui permettent de sensibiliser les citoyens aux effets négatifs de la corruption. Il aura pour charge également la collecte d'informations à même de contribuer à dévoiler les actes de corruption et la réception des déclarations des biens. L'institution a également pour mission, selon la loi, l'évaluation périodique des moyens juridiques et des procédures administratives de prévention contre la corruption. Par ailleurs et lors da la séance plénière, M. Belaiz a indiqué que la justice avait rejeté toutes les décisions concernant les affaires relatives aux propriétés foncières qui appartenaient aux colons. Répondant à la question d'un membre du conseil de la Nation, le ministre a précisé que toutes les décisions concernant les biens-fonds achetés par des particuliers auprès de l'Etat et qui appartenaient aux colons avant l'indépendance ont été rejetées par tierce opposition au niveau de la cour suprême ou du conseil d'Etat. Il a affirmé à ce propos que toutes les décisions issues des tribunaux de première et de seconde instances ont été rejetées tant en le fond qu'en la forme, ajoutant que les décisions administratives pouvaient faire l'objet d'un recours. «C'est une question de souveraineté nationale», a-t-il indiqué précisant que "l'Etat assure la protection de ses biens».
