Les producteurs de films algériens ne se conforment pas aux textes de lois relatifs au dépôt légal d'une copie de leurs œuvres au niveau du centre algérien d'industrie cinématographiques (CAIC). Le responsable de la programmation au CAIC, M. Mohamed Nâamar a, dans ce contexte, déclaré à l'APS que tous les producteurs n'appliquaient pas la loi relative au dépôt légal qui prévoit le dépôt d'une copie de leur production au niveau du CAIC avant sa projection. La loi sur le dépôt légal est "claire" et prévoit dans une de ses dispositions le dépot d'une copie de toute oeuvre produite ou reproduite aux archives de CAIC avant sa projection au public, précise-t-il. "Jusqu'à présent, la loi relative au dépôt légal n'a été respectée ni par les producteurs privés ni par les entreprises publiques activant dans ce domaine, y compris la télévision", ajoute M. Nâamar. L'article 24 de la nouvelle loi relative au cinéma, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, stipule que "la copie originale de tout film produit en Algérie ou dans le cadre d'une coproduction, à l'exception des films publicitaires, doit faire l'objet d'un dépôt légal par le producteur au niveau de l'entreprise chargée de conserver les films". M. Nâamar a indiqué que ce problème "portait préjudice à l'archive du centre et à la bibliothèque de la cinémathèque d'une part, et sapait la mission du centre d'autre part", d'autant que le centre est chargé, en vertu du décret exécutif n° 99-226 daté du 4 octobre 1999, de collecter tous les documents audiovisuels, films, vidéocassettes et CD. L'intervenant a, par ailleurs, relevé que les distributeurs privés ou publics de films ne respectaient pas le renouvellement du dépôt des oeuvres cinématographiques dont la durée de validité des droits d'exploiation par les salles commerciales a expiré. Les producteurs peuvent réexploiter ces oeuvres cinématographiques après le rachat de leurs droits de diffusion, ajoute M. Nâamar. L'article 17 de la dite loi stipule que "les distributeurs de longs et courts métrages doivent déposer une copie de toute oeuvre au niveau de l'organisme chargé de la conservation des films après l'expiration des droits d'exploitation. Les copies déposées ne peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale ". Depuis un mois, le CAIC a rouvert la Cinémathèque d'Alger qui a subi d'importants travaux de refection et de restauration, rappelle-t-on. APS Les producteurs de films algériens ne se conforment pas aux textes de lois relatifs au dépôt légal d'une copie de leurs œuvres au niveau du centre algérien d'industrie cinématographiques (CAIC). Le responsable de la programmation au CAIC, M. Mohamed Nâamar a, dans ce contexte, déclaré à l'APS que tous les producteurs n'appliquaient pas la loi relative au dépôt légal qui prévoit le dépôt d'une copie de leur production au niveau du CAIC avant sa projection. La loi sur le dépôt légal est "claire" et prévoit dans une de ses dispositions le dépot d'une copie de toute oeuvre produite ou reproduite aux archives de CAIC avant sa projection au public, précise-t-il. "Jusqu'à présent, la loi relative au dépôt légal n'a été respectée ni par les producteurs privés ni par les entreprises publiques activant dans ce domaine, y compris la télévision", ajoute M. Nâamar. L'article 24 de la nouvelle loi relative au cinéma, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, stipule que "la copie originale de tout film produit en Algérie ou dans le cadre d'une coproduction, à l'exception des films publicitaires, doit faire l'objet d'un dépôt légal par le producteur au niveau de l'entreprise chargée de conserver les films". M. Nâamar a indiqué que ce problème "portait préjudice à l'archive du centre et à la bibliothèque de la cinémathèque d'une part, et sapait la mission du centre d'autre part", d'autant que le centre est chargé, en vertu du décret exécutif n° 99-226 daté du 4 octobre 1999, de collecter tous les documents audiovisuels, films, vidéocassettes et CD. L'intervenant a, par ailleurs, relevé que les distributeurs privés ou publics de films ne respectaient pas le renouvellement du dépôt des oeuvres cinématographiques dont la durée de validité des droits d'exploiation par les salles commerciales a expiré. Les producteurs peuvent réexploiter ces oeuvres cinématographiques après le rachat de leurs droits de diffusion, ajoute M. Nâamar. L'article 17 de la dite loi stipule que "les distributeurs de longs et courts métrages doivent déposer une copie de toute oeuvre au niveau de l'organisme chargé de la conservation des films après l'expiration des droits d'exploitation. Les copies déposées ne peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale ". Depuis un mois, le CAIC a rouvert la Cinémathèque d'Alger qui a subi d'importants travaux de refection et de restauration, rappelle-t-on. APS
