Le responsable de la programmation au CAIC, M. Mohamed Nâamar a déclaré à l'APS que tous les producteurs n'appliquaient pas la loi relative au dépôt légal qui prévoit le dépôt d'une copie de leur production au niveau du CAIC avant sa projection. La loi sur le dépôt légal est «claire» et prévoit dans une de ses dispositions le dépôt d'une copie de toute oeuvre produite ou reproduite aux archives de CAIC avant sa projection au public, précise-t-il. «Jusqu'à présent, la loi relative au dépôt légal n'a été respectée ni par les producteurs privés ni par les entreprises publiques activant dans ce domaine, y compris la télévision», ajoute M. Nâamar. L'article 24 de la nouvelle loi relative au cinéma, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, stipule que «la copie originale de tout film produit en Algérie ou dans le cadre d'une coproduction, à l'exception des films publicitaires, doit faire l'objet d'un dépôt légal par le producteur au niveau de l'entreprise chargée de conserver les films». M. Nâamar a indiqué que ce problème «portait préjudice à l'archive du centre et à la bibliothèque de la cinémathèque d'une part, et sapait la mission du centre d'autre part», d'autant que le centre est chargé, en vertu du décret exécutif n° 99-226 daté du 4 octobre 1999", de collecter tous les documents audiovisuels, films, vidéocassettes et CD. L'intervenant a, par ailleurs, relevé que les distributeurs privés ou publics de films ne respectaient pas le renouvellement du dépôt des œuvres cinématographiques dont la durée de validité des droits d'exploitation par les salles commerciales a expiré. Les producteurs peuvent réexploiter ces œuvres cinématographiques après le rachat de leurs droits de diffusion, ajoute M. Nâamar.
