L'exonération fiscale des activités de l'artisanat d'art vise à sauvegarder des métiers en voie de disparition dans ce secteur, a souligné le représentant de l'administration des impôts, jeudi dernier à Souk-Ahras. Intervenant lors d'une rencontre de sensibilisation sur l'exonération fiscale, organisée à la maison de jeunes de la cité Hamma-Loulou de Souk-Ahras, à l'initiative de la Chambre de l'artisanat et des métiers, le représentant de l'administration des impôts a mis en relief l'importance de cette mesure dans la sauvegarde du patrimoine artisanal et la relance des métiers en voie de disparition dans le secteur de l'artisanat traditionnel. Rappelant que tout artisan est soumis à un impôt forfaitaire d'un minimum de 5.000 dinars par an, l'orateur a présenté un exposé sur la procédure à suivre pour bénéficier de l'exonération de l'impôt dont bénéficient les activités de l'artisanat traditionnel. Expliquant les dispositions du décret exécutif N°09/428 du 30 septembre 2009 et le contenu du cahier des charges auquel sont soumis les métiers de l'artisanat traditionnel et d'art, le directeur de la Chambre de l'artisanat et des métiers a fait savoir qu'il faut être adhérent à la Caisse de sécurité sociale pour non salariés et assurer la formation, deux ans durant, au profit de deux nouveaux apprentis pour pouvoir prétendre bénéficier de l'exonération fiscale. Quelque 200 artisans inscrits de la wilaya de Souk-Ahras sont concernés par l'exonération de cet impôt forfaitaire, selon ce responsable qui a appelé les services des impôts à fournir toutes les facilités possibles aux artisans ouvrant droit à cette mesure. La Chambre de l'artisanat et des métiers fournit également aux artisans produisant de l'artisanat traditionnel d'art, soit des aides financières directes pouvant atteindre une valeur de 100.000 dinars, soit des aides entrant dans le cadre du programme de développement rural, dira le même intervenant. Le directeur de la petite et moyenne entreprise a, de son côté, présenté un exposé sur la loi 10/236 relative aux marchés publics et qui accorde des avantages aux artisans pour participer au développement local par le biais de la passation de marchés avec les administrations publiques. L'exonération fiscale des activités de l'artisanat d'art vise à sauvegarder des métiers en voie de disparition dans ce secteur, a souligné le représentant de l'administration des impôts, jeudi dernier à Souk-Ahras. Intervenant lors d'une rencontre de sensibilisation sur l'exonération fiscale, organisée à la maison de jeunes de la cité Hamma-Loulou de Souk-Ahras, à l'initiative de la Chambre de l'artisanat et des métiers, le représentant de l'administration des impôts a mis en relief l'importance de cette mesure dans la sauvegarde du patrimoine artisanal et la relance des métiers en voie de disparition dans le secteur de l'artisanat traditionnel. Rappelant que tout artisan est soumis à un impôt forfaitaire d'un minimum de 5.000 dinars par an, l'orateur a présenté un exposé sur la procédure à suivre pour bénéficier de l'exonération de l'impôt dont bénéficient les activités de l'artisanat traditionnel. Expliquant les dispositions du décret exécutif N°09/428 du 30 septembre 2009 et le contenu du cahier des charges auquel sont soumis les métiers de l'artisanat traditionnel et d'art, le directeur de la Chambre de l'artisanat et des métiers a fait savoir qu'il faut être adhérent à la Caisse de sécurité sociale pour non salariés et assurer la formation, deux ans durant, au profit de deux nouveaux apprentis pour pouvoir prétendre bénéficier de l'exonération fiscale. Quelque 200 artisans inscrits de la wilaya de Souk-Ahras sont concernés par l'exonération de cet impôt forfaitaire, selon ce responsable qui a appelé les services des impôts à fournir toutes les facilités possibles aux artisans ouvrant droit à cette mesure. La Chambre de l'artisanat et des métiers fournit également aux artisans produisant de l'artisanat traditionnel d'art, soit des aides financières directes pouvant atteindre une valeur de 100.000 dinars, soit des aides entrant dans le cadre du programme de développement rural, dira le même intervenant. Le directeur de la petite et moyenne entreprise a, de son côté, présenté un exposé sur la loi 10/236 relative aux marchés publics et qui accorde des avantages aux artisans pour participer au développement local par le biais de la passation de marchés avec les administrations publiques.
