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Les conditions de création
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 02 - 2011

La création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, décidée par le dernier Conseil des ministres pour valoriser autant la production que l'emploi agricole, concerne les terres non exploitées, relevant tant de la propriété privée que du domaine privé de l'Etat.
La création de ces exploitations sur des terres de propriété privée non exploitées est encouragée et accompagnée par l'Etat. Ainsi, le propriétaire peut bénéficier d'un crédit bonifié à concurrence d'un million DA par hectare, le titre de propriété servant d'hypothèque vis-à-vis de la BADR. Pour bénéficier de ce crédit bonifié, l'intéressé doit avoir l'attestation de validation de son projet, délivrée par l'ONTA et confirmée dans un cahier des charges cosigné par lui-même et le directeur de wilaya de l'office et son titre de propriété. Cet investisseur peut également bénéficier d'autres avantages (études approfondies à titre gratuit, accompagnement pendant la phase valorisation de ses terres), à condition que son exploitation ne dépasse pas 10 ha. En ce qui concerne les nouvelles exploitations et d'élevage à créer sur les terres appartenant au domaine de l'Etat, l'opération compte trois étapes: Premièrement, les wilayas doivent identifier d'abord des périmètres susceptibles d'accueillir des exploitations agricoles avant de lancer des avis d'appels à manifestation d'intérêts à travers tous les moyens de communication y compris sur le site web du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Deuxièmement, les candidats intéressés doivent disposer d'un projet de développement et de valorisation des terres qui leurs seront concédées. Troisièmement, les wilayas organiseront l'évaluation des réponses à manifestation d'intérêt et les classeront, en tenant compte de certaines conditions. I. A.
La création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, décidée par le dernier Conseil des ministres pour valoriser autant la production que l'emploi agricole, concerne les terres non exploitées, relevant tant de la propriété privée que du domaine privé de l'Etat.
La création de ces exploitations sur des terres de propriété privée non exploitées est encouragée et accompagnée par l'Etat. Ainsi, le propriétaire peut bénéficier d'un crédit bonifié à concurrence d'un million DA par hectare, le titre de propriété servant d'hypothèque vis-à-vis de la BADR. Pour bénéficier de ce crédit bonifié, l'intéressé doit avoir l'attestation de validation de son projet, délivrée par l'ONTA et confirmée dans un cahier des charges cosigné par lui-même et le directeur de wilaya de l'office et son titre de propriété. Cet investisseur peut également bénéficier d'autres avantages (études approfondies à titre gratuit, accompagnement pendant la phase valorisation de ses terres), à condition que son exploitation ne dépasse pas 10 ha. En ce qui concerne les nouvelles exploitations et d'élevage à créer sur les terres appartenant au domaine de l'Etat, l'opération compte trois étapes: Premièrement, les wilayas doivent identifier d'abord des périmètres susceptibles d'accueillir des exploitations agricoles avant de lancer des avis d'appels à manifestation d'intérêts à travers tous les moyens de communication y compris sur le site web du ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Deuxièmement, les candidats intéressés doivent disposer d'un projet de développement et de valorisation des terres qui leurs seront concédées. Troisièmement, les wilayas organiseront l'évaluation des réponses à manifestation d'intérêt et les classeront, en tenant compte de certaines conditions. I. A.


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