Initialement prévue pour hier, l'ouverture des travaux de la session de printemps à l'Assemblée populaire nationale est finalement renvoyée à dimanche prochain. Si le motif de ce report paraît anodin, il n'en demeure pas moins que le nouveau Code communal à l'ordre du jour des travaux au Parlement constitue la pomme de discorde. Initialement prévue pour hier, l'ouverture des travaux de la session de printemps à l'Assemblée populaire nationale est finalement renvoyée à dimanche prochain. Si le motif de ce report paraît anodin, il n'en demeure pas moins que le nouveau Code communal à l'ordre du jour des travaux au Parlement constitue la pomme de discorde. Plusieurs partis politiques contestent en effet certaines dispositions de ce nouveau Code. Y compris parmi l'Alliance présidentielle. Du côté de l'hémicycle, on invoque plutôt des raisons de calendrier, afin de permettre aux députés de bien préparer les débats. Ces derniers promettent d'être houleux au vu des réserves profondes exprimées par nombre de députés. Même si ledit Code communal consacre la gestion participative des affaires des assemblées locales de même qu'il réorganise la fiscalité locale, certains partis politiques y décèlent plusieurs restrictions pour les prérogatives de l'élu. Ils avancent dans ce sens l'article 63 qui stipule que «ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et comptes et sur la création de services et d'établissements publics communaux». Hormis le Code communal, les députés de la Chambre basse se pencheront sur le vote des ordonnances décrétées par le président de la République entre les deux sessions conformément aux dispositions de la Constitution qui stipule que le chef de l'Etat a la prérogative de légiférer en cette période. Il s'agit notamment de l'ordonnance numéro 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence et celle relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, en plus de l'ordonnance portant code de procédure pénale. Ces ordonnances qui émanent du président de la République suivent un processus inversé de celui prévu pour les projets de loi légiférés par le gouvernement ou les propositions de loi proposées par les députés. Autrement dit, les ordonnances paraissent, aussitôt décrétées, au Journal officiel pour atterrir ensuite à l'hémicycle pour débat et vote, alors que les autres lois passent d'abord par l'APN pour adoption et enfin paraître au Journal officiel synonyme de leur mise en vigueur. Les deux ordonnances relatives à la levée de l'état d'urgence et le rôle de l'ANP dans la lutte antiterroriste, seront adoptées sans surprise par les parlementaires, d'autant qu'elles consacrent le retour à une vie politique normale après près de 20 ans d'exception. D'ailleurs, la commission juridique, administrative et des libertés a auditionné le ministre de la Justice et garde des Sceaux en ultime séance, dimanche dernier, concernant les projets de loi portant approbation de ces trois ordonnances. Par ailleurs, les plénières se poursuivront jusqu'au jeudi 17 mars prochain. Plusieurs partis politiques contestent en effet certaines dispositions de ce nouveau Code. Y compris parmi l'Alliance présidentielle. Du côté de l'hémicycle, on invoque plutôt des raisons de calendrier, afin de permettre aux députés de bien préparer les débats. Ces derniers promettent d'être houleux au vu des réserves profondes exprimées par nombre de députés. Même si ledit Code communal consacre la gestion participative des affaires des assemblées locales de même qu'il réorganise la fiscalité locale, certains partis politiques y décèlent plusieurs restrictions pour les prérogatives de l'élu. Ils avancent dans ce sens l'article 63 qui stipule que «ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et comptes et sur la création de services et d'établissements publics communaux». Hormis le Code communal, les députés de la Chambre basse se pencheront sur le vote des ordonnances décrétées par le président de la République entre les deux sessions conformément aux dispositions de la Constitution qui stipule que le chef de l'Etat a la prérogative de légiférer en cette période. Il s'agit notamment de l'ordonnance numéro 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence et celle relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, en plus de l'ordonnance portant code de procédure pénale. Ces ordonnances qui émanent du président de la République suivent un processus inversé de celui prévu pour les projets de loi légiférés par le gouvernement ou les propositions de loi proposées par les députés. Autrement dit, les ordonnances paraissent, aussitôt décrétées, au Journal officiel pour atterrir ensuite à l'hémicycle pour débat et vote, alors que les autres lois passent d'abord par l'APN pour adoption et enfin paraître au Journal officiel synonyme de leur mise en vigueur. Les deux ordonnances relatives à la levée de l'état d'urgence et le rôle de l'ANP dans la lutte antiterroriste, seront adoptées sans surprise par les parlementaires, d'autant qu'elles consacrent le retour à une vie politique normale après près de 20 ans d'exception. D'ailleurs, la commission juridique, administrative et des libertés a auditionné le ministre de la Justice et garde des Sceaux en ultime séance, dimanche dernier, concernant les projets de loi portant approbation de ces trois ordonnances. Par ailleurs, les plénières se poursuivront jusqu'au jeudi 17 mars prochain.
