Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ne semble pas partager l'avis selon lequel le gouvernement s'acheminerait vers le retrait du projet de loi relatif à la commune, communément dénommé code communal, qui est examiné par les députés depuis dimanche dernier. Le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ne semble pas partager l'avis selon lequel le gouvernement s'acheminerait vers le retrait du projet de loi relatif à la commune, communément dénommé code communal, qui est examiné par les députés depuis dimanche dernier. «J'écarte la possibilité du retrait de ce projet de loi par le gouvernement» a en effet indiqué, hier, le président de cette commission permanente, Hocine Khaldoun, dans une déclaration au Midi Libre ajoutant «qu'il n'y a pas de raisons pour cela». Ces propos du président de cette commission permanente de l'APN, qui est un élu du FLN, interviennent au moment où des partis politiques, relayés par des députés, sont montés au créneau pour appeler au retrait de ce code communal. En effet au cours des débats nombreux étaient les députés qui ont clamé haut et fort la nécessité de retirer ce texte qui, selon eux, consacre surtout la prééminence du pouvoir du wali sur celui des élus et du président de l'assemblée populaire communal (P/APC). De plus ils ont pointé du doigt le gouvernement qui aurait dû présenter d'abord le projet de loi relatif aux partis politiques et surtout le projet de loi portant sur les élections. Ces deux textes, ont ont-ils plaidé, un lien direct avec ce projet, notamment sur des questions liées à l'élection du P/APC. Cela dit Hocine Khaldoun dira que «le gouvernement a toute latitude pour retirer le projet avant la séance consacrée à son adoption et ce, conformément à une disposition du loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement». Pour notre interlocuteur le projet est maintenant entre les mains des députés et ils peuvent en faire ce qu'ils veulent. «Nous pouvons amender ou tout simplement annuler des articles comme nous pouvons ajouter de nouvelles dispositions au projet» a-t-il ainsi soutenu. Et c'est ce à quoi semblent s'acheminer les élus du peuple qui ont fortement critiqué ce texte. D'ailleurs ils n'ont pas manqué d'introduire un nombre record d'amendements. Hocine Khaldoun a ainsi révélé que la commission des affaires juridiques a enregistré le dépôt de 266 amendements. Des amendements qui portent, pour la plupart, sur deux articles, en l'occurrence l'article 69 relatif au mode d'élection du P/APC et l'article 79 qui évoque la problématique question du retrait de confiance au P/APC justement. «Nous sommes en faveur de plus de prérogatives pour le P/APC et les élus et il n'est pas normal que l'exécution des délibérations de l'assemblée communale aient d'abord l'aval du wali» affirme encore Hocine Khakdoun qui a aussi démenti le fait que les députés du FLN aient reçu des instructions de la direction du parti leur recommandant de mettre un frein à leur volonté de réviser en profondeur ce texte. Considérant que ce projet de loi est inévitablement appelé à subir des révisions lorsque seront adoptés les projets de loi relatifs aux élections et aux partis politiques, Hocine Khaldoun a insisté sur l'impératif pour le gouvernement de présenter au plus vite ces deux textes à l'APN. Notons que le débat sur ce projet, qui devait prendre fin hier, a été finalement prolongé jusqu'à dimanche prochain afin de permettre aux 171 députés d'intervenir et d'exprimer leurs préoccupations. Même les présidents des groupes parlementaires vont s'exprimer ce dimanche alors que le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, répondra à toutes les questions soulevées lors du débat lundi prochain. «J'écarte la possibilité du retrait de ce projet de loi par le gouvernement» a en effet indiqué, hier, le président de cette commission permanente, Hocine Khaldoun, dans une déclaration au Midi Libre ajoutant «qu'il n'y a pas de raisons pour cela». Ces propos du président de cette commission permanente de l'APN, qui est un élu du FLN, interviennent au moment où des partis politiques, relayés par des députés, sont montés au créneau pour appeler au retrait de ce code communal. En effet au cours des débats nombreux étaient les députés qui ont clamé haut et fort la nécessité de retirer ce texte qui, selon eux, consacre surtout la prééminence du pouvoir du wali sur celui des élus et du président de l'assemblée populaire communal (P/APC). De plus ils ont pointé du doigt le gouvernement qui aurait dû présenter d'abord le projet de loi relatif aux partis politiques et surtout le projet de loi portant sur les élections. Ces deux textes, ont ont-ils plaidé, un lien direct avec ce projet, notamment sur des questions liées à l'élection du P/APC. Cela dit Hocine Khaldoun dira que «le gouvernement a toute latitude pour retirer le projet avant la séance consacrée à son adoption et ce, conformément à une disposition du loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement». Pour notre interlocuteur le projet est maintenant entre les mains des députés et ils peuvent en faire ce qu'ils veulent. «Nous pouvons amender ou tout simplement annuler des articles comme nous pouvons ajouter de nouvelles dispositions au projet» a-t-il ainsi soutenu. Et c'est ce à quoi semblent s'acheminer les élus du peuple qui ont fortement critiqué ce texte. D'ailleurs ils n'ont pas manqué d'introduire un nombre record d'amendements. Hocine Khaldoun a ainsi révélé que la commission des affaires juridiques a enregistré le dépôt de 266 amendements. Des amendements qui portent, pour la plupart, sur deux articles, en l'occurrence l'article 69 relatif au mode d'élection du P/APC et l'article 79 qui évoque la problématique question du retrait de confiance au P/APC justement. «Nous sommes en faveur de plus de prérogatives pour le P/APC et les élus et il n'est pas normal que l'exécution des délibérations de l'assemblée communale aient d'abord l'aval du wali» affirme encore Hocine Khakdoun qui a aussi démenti le fait que les députés du FLN aient reçu des instructions de la direction du parti leur recommandant de mettre un frein à leur volonté de réviser en profondeur ce texte. Considérant que ce projet de loi est inévitablement appelé à subir des révisions lorsque seront adoptés les projets de loi relatifs aux élections et aux partis politiques, Hocine Khaldoun a insisté sur l'impératif pour le gouvernement de présenter au plus vite ces deux textes à l'APN. Notons que le débat sur ce projet, qui devait prendre fin hier, a été finalement prolongé jusqu'à dimanche prochain afin de permettre aux 171 députés d'intervenir et d'exprimer leurs préoccupations. Même les présidents des groupes parlementaires vont s'exprimer ce dimanche alors que le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, répondra à toutes les questions soulevées lors du débat lundi prochain.
