Depuis jeudi dernier et la signature des cahiers de charges par mode exclusif de la gestion des terres agricoles les exploitations collectives ou individuelles (EAC et EAI) sont désormais passés au droit de concession d'une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable. C'est ce qui ressort donc de cette cérémonie symbolique qui a vu une vingtaine d'exploitants de la wilaya d'Alger signer jeudi les cahiers de charges pour l'obtention de l'acte de concession, mode exclusif de la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Cette première opération a été conclue entre chacun des exploitants et le directeur général de l'Office national des terres agricoles de la wilaya d'Alger (ONTA). On apprend d'ailleurs que sur 218.000 dossiers concernés au niveau national le nombre de dossiers déposés par les exploitants en vue d'obtenir l'acte de concession a dépassé 110 000. A Alger, on compte 8 242 exploitants agricoles. Le directeur des services agricoles de la wilaya d'Alger, Hamdaoui a indiqué d'ailleurs que 3462 ont déposé leurs dossiers au niveau de l'ONTA, qui a établi déjà 897 cahiers de charges prêts à être signés avec les concessionnaires dès la semaine prochaine. Quant à la date limite pour le dépôt des dossiers, elle est fixée au 12 février 2012. Et il faut bien le préciser aussi que si les exploitants ne déposent pas dans leurs dossiers dans les délais fixés, ils risquent d'être déchus. Il est utile de rappeler dans ce contexte précis que la loi sur les terres agricoles du domaine privé de l'Etat a été adoptée en juillet 2010 par les deux chambres du parlement. Celle-ci a mis de l'ordre dans la gestion des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, et donne ainsi plus d'avantages aux exploitants. De plus, elle a levé de nombreux obstacles à l'investissement agricole et au partenariat. Et il faut bien remarquer que la nouvelle gestion va protéger et l'agriculteur et les terres agricoles pour que celles-ci ne soient pas sacrifiées pour l'urbanisation. Faut-il aussi savoir que la superficie des terres agricoles du domaine privé de l'Etat est estimée à 2,5 millions d'hectares. Elles étaient gérées jusqu'à juillet 2010 sous forme d'exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), mises en place en 1987 après la dissolution des coopératives agricoles de production de la révolution agraire (CAPRA), elles même issues des domaines autogérés, mis en place au lendemain de l'indépendance nationale. Eh bien, aujourd'hui ces EAC et EAI sont donc bien passés au droit de concession d'une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable.
