«Il ne peut y avoir de démocratie sans une presse libre et une justice indépendante », a déclaré, jeudi dernier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz. Le ministre a, concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, souligné que l'Algérie œuvrait à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres.Dans une déclaration à la presse, en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'Ecole supérieure de magistrature d'El-Harrach, M. Belaïz a souligné qu'« il ne peut y avoir de démocratie sans une presse libre », ajoutant que la justice indépendante était aussi indispensable à l'ancrage et à la préservation de la démocratie. Il a, après avoir affirmé que la liberté de la presse « est liée également à la responsabilité », rappelé la dépénalisation du délit de presse, à travers la suppression « pure et simple » des principaux articles y afférents contenus dans le code pénal. Le ministre a, sur ce dernier point, mis l'accent sur l'abrogation du code pénal de la peine d'emprisonnement en faveur des journalistes. Selon lui, la loi organique, qui sera élaborée par les journalistes professionnels eux-mêmes, figure « parmi les questions importantes qui interessent la presse ». Pour rappel, le Conseil des ministres, tenu lundi dernier, sous la présidence du président de la République, avait approuvé le projet d'amendement du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse. Cet amendement propose la suppression de la peine d'emprisonnement ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau de l'article 144 bis relatif à l'offense au chef de l'Etat. La suppression de la peine d'emprisonnement est proposée aussi au niveau de l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre tout corps constitué et toute institution publique. Le même projet propose l'abrogation de l'article 144 bis 1, qui énonçait les sanctions applicables à l'offense du président de la République, commise par l'intermédiaire d'une publication, prévoyant dans ce cadre, des poursuites contre les responsables de la publication et de la rédaction ainsi qu'à l'encontre de la publication elle-même. Vers la dépénalisation de l'acte de gestion Sur un autre plan, le ministre a, concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, souligné que l'Algérie œuvrait à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres. « Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude », a-t-il dit. Le ministre a, dans ce sens, évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption dont la création d'une police judiciaire. Il a toutefois mis l'accent sur «la nécessité d'assurer des garanties et d'instaurer des lois et des dispositions pour la protection des cadres dirigeants intègres et compétents.» Rappelons qu'une cellule a été Installée, en février dernier, au niveau de la tutelle pour prendre en charge les modifications « nécessaires » à la dépénalisation de l'acte de gestion. Elle est constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère. «Il ne peut y avoir de démocratie sans une presse libre et une justice indépendante », a déclaré, jeudi dernier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz. Le ministre a, concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, souligné que l'Algérie œuvrait à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres.Dans une déclaration à la presse, en marge de l'inauguration du siège de l'annexe de l'Ecole supérieure de magistrature d'El-Harrach, M. Belaïz a souligné qu'« il ne peut y avoir de démocratie sans une presse libre », ajoutant que la justice indépendante était aussi indispensable à l'ancrage et à la préservation de la démocratie. Il a, après avoir affirmé que la liberté de la presse « est liée également à la responsabilité », rappelé la dépénalisation du délit de presse, à travers la suppression « pure et simple » des principaux articles y afférents contenus dans le code pénal. Le ministre a, sur ce dernier point, mis l'accent sur l'abrogation du code pénal de la peine d'emprisonnement en faveur des journalistes. Selon lui, la loi organique, qui sera élaborée par les journalistes professionnels eux-mêmes, figure « parmi les questions importantes qui interessent la presse ». Pour rappel, le Conseil des ministres, tenu lundi dernier, sous la présidence du président de la République, avait approuvé le projet d'amendement du code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse. Cet amendement propose la suppression de la peine d'emprisonnement ne gardant que la peine d'amende pécuniaire, au niveau de l'article 144 bis relatif à l'offense au chef de l'Etat. La suppression de la peine d'emprisonnement est proposée aussi au niveau de l'article 146 relatif à l'outrage, à l'injure et à la diffamation contre tout corps constitué et toute institution publique. Le même projet propose l'abrogation de l'article 144 bis 1, qui énonçait les sanctions applicables à l'offense du président de la République, commise par l'intermédiaire d'une publication, prévoyant dans ce cadre, des poursuites contre les responsables de la publication et de la rédaction ainsi qu'à l'encontre de la publication elle-même. Vers la dépénalisation de l'acte de gestion Sur un autre plan, le ministre a, concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, souligné que l'Algérie œuvrait à trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et la protection des cadres dirigeants intègres. « Concernant la dépénalisation de l'acte de gestion, il y a une volonté politique de lutter contre la corruption dans le cadre de la loi, tout comme il y a une volonté d'assurer des garanties aux cadres dirigeants, afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs missions dans la sécurité et la quiétude », a-t-il dit. Le ministre a, dans ce sens, évoqué les structures mises en place et les mesures prises pour lutter contre la corruption dont la création d'une police judiciaire. Il a toutefois mis l'accent sur «la nécessité d'assurer des garanties et d'instaurer des lois et des dispositions pour la protection des cadres dirigeants intègres et compétents.» Rappelons qu'une cellule a été Installée, en février dernier, au niveau de la tutelle pour prendre en charge les modifications « nécessaires » à la dépénalisation de l'acte de gestion. Elle est constituée de magistrats et de cadres à la direction de la législation du ministère.
