Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni hier sous la présidente de Abdelaziz Ziari, président de l'APN, à l'effet d'examiner nombre de dossiers et arrêter l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. Au début de sa réunion, le bureau de l'APN, indique un communiqué de l'Assemblée, a pris acte du dépôt du projet de loi de finances complémentaire 2011 qu'il a soumis à la commission des finances et du budget avant d'examiner une proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 08-04 portant loi d'orientation de l'Education nationale qu'il a rejetée car ne remplissant pas les conditions de forme. Le bureau a également examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau. Il s'agit de trois questions concernant trois départements ministériels (deux écrites et une orale) qui ont été soumises au gouvernement car remplissant les conditions de forme. Le bureau de l'APN a, ajoute la missive, arrêté l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. La séance du 16 mai sera consacrée au débat du projet de loi organique définissant l'organisation et les attributions de la Cour suprême et du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique numéro 01-98 définissant les attributions, l'organisation et l'action du conseil d'Etat. L'APN reprendra ses travaux le 24 mai prochain en séance plénière pour le vote des projets de lois sus-citées et tiendra une autre séance jeudi 26 mai qui sera consacrée aux questions orales. Par ailleurs et toujours en ce qui concerne l'activité parlementaire, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, a été adopté hier à l'unanimité par les membres du Conseil de la Nation. L'adoption de cette loi s'est déroulée en séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation, et de Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Cette loi s'inscrit dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en œuvre du programme de réformes du système national de sécurité sociale. Ce programme de réformes comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. Le projet de loi avait été adopté à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) le 20 avril dernier. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni hier sous la présidente de Abdelaziz Ziari, président de l'APN, à l'effet d'examiner nombre de dossiers et arrêter l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. Au début de sa réunion, le bureau de l'APN, indique un communiqué de l'Assemblée, a pris acte du dépôt du projet de loi de finances complémentaire 2011 qu'il a soumis à la commission des finances et du budget avant d'examiner une proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 08-04 portant loi d'orientation de l'Education nationale qu'il a rejetée car ne remplissant pas les conditions de forme. Le bureau a également examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau. Il s'agit de trois questions concernant trois départements ministériels (deux écrites et une orale) qui ont été soumises au gouvernement car remplissant les conditions de forme. Le bureau de l'APN a, ajoute la missive, arrêté l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. La séance du 16 mai sera consacrée au débat du projet de loi organique définissant l'organisation et les attributions de la Cour suprême et du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique numéro 01-98 définissant les attributions, l'organisation et l'action du conseil d'Etat. L'APN reprendra ses travaux le 24 mai prochain en séance plénière pour le vote des projets de lois sus-citées et tiendra une autre séance jeudi 26 mai qui sera consacrée aux questions orales. Par ailleurs et toujours en ce qui concerne l'activité parlementaire, le projet de loi amendant et complétant la loi numéro 83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, a été adopté hier à l'unanimité par les membres du Conseil de la Nation. L'adoption de cette loi s'est déroulée en séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation, et de Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Cette loi s'inscrit dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en œuvre du programme de réformes du système national de sécurité sociale. Ce programme de réformes comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. Le projet de loi avait été adopté à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) le 20 avril dernier.
