Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a confirmé hier le dépôt du projet de loi de finances complémentaire 2011, tout en rejetant une proposition de loi portant sur la loi d'orientation de l'éducation. La prochaine plénière prévue le 16 mai sera consacrée au débat du projet de loi organique sur la Cour suprême. Le bureau de l'APN qui s'est réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'APN, indique un communiqué de cette institution, «a pris acte du dépôt du projet de loi de finances complémentaire 2011 qu'il a soumis à la commission des finances et du budget». Réuni «à l'effet d'examiner nombre de dossiers et arrêter l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières», le bureau de l'APN a rejeté par contre une proposition de loi (émanant de députés) sur l'éducation. Après examen, le bureau a rejeté «une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 08-04 portant loi d'orientation de l'éducation nationale, car ne remplissant pas les conditions de forme», est-il noté. Le bureau a également examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau. Il s'agit de trois questions concernant trois départements ministériels (deux écrites et une orale) qui ont été soumises au gouvernement car remplissant les conditions de forme. Le bureau de l'APN a, enfin, ajoute la même source, arrêté l'ordre du jour de ses prochaines séances plénières. La séance du 16 mai sera consacrée au débat du projet de loi organique définissant l'organisation et les attributions de la Cour suprême et du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 01-98 définissant les attributions, l'organisation et l'action du conseil d'Etat. L'APN reprendra ses travaux le 24 mai prochain en séance plénière pour le vote des projets de loi suscités et tiendra une autre séance jeudi 26 mai qui sera consacrée aux questions orales.
