In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les propositions de Ksentini
Révision de la Constitution et fonctionnement de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2011

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l‘Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a proposé jeudi de déclarer l‘Armée nationale populaire (ANP) "gardienne" de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, lors de l‘émission "Invité de la rédaction" de la chaîne III de la Radio nationale, Me Ksentini s‘est prononcé en faveur d‘une "réforme" et d‘une "amélioration" de l‘article 70 de la Constitution qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. «Je voudrais ajouter à ce texte (article 70, NDLR) que l‘Armée nationale populaire soit déclarée la gardienne de la Constitution", a-t-il affirmé, évoquant, à cet égard, le modèle turc où l‘armée, a-t-il dit, "a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays". Il a souhaité que la Constitution algérienne "contienne une disposition de ce genre tout en laissant au président de la République le rôle d‘assumer la garantie de la Constitution", estimant que les deux fonctions "ne sont pas incompatibles". Le président de la CNCPPDH a cité également les évènements qui ont affecté des pays "qui nous ressemblent et qui nous sont très proches" et où, a-t-il noté, le rôle de leurs armées respectives, en tant qu‘institutions, a été "fondamental", en permettant une évolution des choses dans la bonne direction. Me Ksentini a appelé, en outre, à "sauvegarder les constantes fondamentales" dans la Constitution qui sont "intouchables", soulignant que "ceci ne peut pas faire l‘objet d‘un quelconque débat". Sur un autre plan, le président de ladite commission, Me Farouk Ksentini a estimé que la justice a «besoin d‘être revue et corrigée» dans la mesure où, à son avis, les réformes initiées dans ce secteur se sont avérées "inefficaces". «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s‘avère totalement inefficace", a-t-il estimé, déplorant notamment le fait que rien n‘a été retenu du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n‘en a été retenu et cela est déplorable", a indiqué Me Ksentini, qui considère qu‘"au lieu de progresser la justice a régressé". Evoquant des "abus" dans le recours à la détention préventive, le président de la CNCPPDH a relevé que "les choses se sont inversées", puisque, a-t-il observé, ce qui est appliqué est "contraire à la loi". "Cet abus est inadmissible", a-t-il souligné.
Pour le président de la CNCPPDH, "les choses ne peuvent pas continuer à aller ainsi, d‘autant plus qu‘il existe dans notre pays des magistrats qui sont capables de rendre une justice de très haut niveau".
Dans le même contexte, Me Ksentini a insisté sur, la "nécessité de l‘indépendance des magistrats".
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l‘Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a proposé jeudi de déclarer l‘Armée nationale populaire (ANP) "gardienne" de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, lors de l‘émission "Invité de la rédaction" de la chaîne III de la Radio nationale, Me Ksentini s‘est prononcé en faveur d‘une "réforme" et d‘une "amélioration" de l‘article 70 de la Constitution qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. «Je voudrais ajouter à ce texte (article 70, NDLR) que l‘Armée nationale populaire soit déclarée la gardienne de la Constitution", a-t-il affirmé, évoquant, à cet égard, le modèle turc où l‘armée, a-t-il dit, "a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays". Il a souhaité que la Constitution algérienne "contienne une disposition de ce genre tout en laissant au président de la République le rôle d‘assumer la garantie de la Constitution", estimant que les deux fonctions "ne sont pas incompatibles". Le président de la CNCPPDH a cité également les évènements qui ont affecté des pays "qui nous ressemblent et qui nous sont très proches" et où, a-t-il noté, le rôle de leurs armées respectives, en tant qu‘institutions, a été "fondamental", en permettant une évolution des choses dans la bonne direction. Me Ksentini a appelé, en outre, à "sauvegarder les constantes fondamentales" dans la Constitution qui sont "intouchables", soulignant que "ceci ne peut pas faire l‘objet d‘un quelconque débat". Sur un autre plan, le président de ladite commission, Me Farouk Ksentini a estimé que la justice a «besoin d‘être revue et corrigée» dans la mesure où, à son avis, les réformes initiées dans ce secteur se sont avérées "inefficaces". «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s‘avère totalement inefficace", a-t-il estimé, déplorant notamment le fait que rien n‘a été retenu du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n‘en a été retenu et cela est déplorable", a indiqué Me Ksentini, qui considère qu‘"au lieu de progresser la justice a régressé". Evoquant des "abus" dans le recours à la détention préventive, le président de la CNCPPDH a relevé que "les choses se sont inversées", puisque, a-t-il observé, ce qui est appliqué est "contraire à la loi". "Cet abus est inadmissible", a-t-il souligné.
Pour le président de la CNCPPDH, "les choses ne peuvent pas continuer à aller ainsi, d‘autant plus qu‘il existe dans notre pays des magistrats qui sont capables de rendre une justice de très haut niveau".
Dans le même contexte, Me Ksentini a insisté sur, la "nécessité de l‘indépendance des magistrats".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.