Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les propositions de Ksentini
Révision de la Constitution et fonctionnement de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2011

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l‘Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a proposé jeudi de déclarer l‘Armée nationale populaire (ANP) "gardienne" de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, lors de l‘émission "Invité de la rédaction" de la chaîne III de la Radio nationale, Me Ksentini s‘est prononcé en faveur d‘une "réforme" et d‘une "amélioration" de l‘article 70 de la Constitution qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. «Je voudrais ajouter à ce texte (article 70, NDLR) que l‘Armée nationale populaire soit déclarée la gardienne de la Constitution", a-t-il affirmé, évoquant, à cet égard, le modèle turc où l‘armée, a-t-il dit, "a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays". Il a souhaité que la Constitution algérienne "contienne une disposition de ce genre tout en laissant au président de la République le rôle d‘assumer la garantie de la Constitution", estimant que les deux fonctions "ne sont pas incompatibles". Le président de la CNCPPDH a cité également les évènements qui ont affecté des pays "qui nous ressemblent et qui nous sont très proches" et où, a-t-il noté, le rôle de leurs armées respectives, en tant qu‘institutions, a été "fondamental", en permettant une évolution des choses dans la bonne direction. Me Ksentini a appelé, en outre, à "sauvegarder les constantes fondamentales" dans la Constitution qui sont "intouchables", soulignant que "ceci ne peut pas faire l‘objet d‘un quelconque débat". Sur un autre plan, le président de ladite commission, Me Farouk Ksentini a estimé que la justice a «besoin d‘être revue et corrigée» dans la mesure où, à son avis, les réformes initiées dans ce secteur se sont avérées "inefficaces". «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s‘avère totalement inefficace", a-t-il estimé, déplorant notamment le fait que rien n‘a été retenu du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n‘en a été retenu et cela est déplorable", a indiqué Me Ksentini, qui considère qu‘"au lieu de progresser la justice a régressé". Evoquant des "abus" dans le recours à la détention préventive, le président de la CNCPPDH a relevé que "les choses se sont inversées", puisque, a-t-il observé, ce qui est appliqué est "contraire à la loi". "Cet abus est inadmissible", a-t-il souligné.
Pour le président de la CNCPPDH, "les choses ne peuvent pas continuer à aller ainsi, d‘autant plus qu‘il existe dans notre pays des magistrats qui sont capables de rendre une justice de très haut niveau".
Dans le même contexte, Me Ksentini a insisté sur, la "nécessité de l‘indépendance des magistrats".
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l‘Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a proposé jeudi de déclarer l‘Armée nationale populaire (ANP) "gardienne" de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, lors de l‘émission "Invité de la rédaction" de la chaîne III de la Radio nationale, Me Ksentini s‘est prononcé en faveur d‘une "réforme" et d‘une "amélioration" de l‘article 70 de la Constitution qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. «Je voudrais ajouter à ce texte (article 70, NDLR) que l‘Armée nationale populaire soit déclarée la gardienne de la Constitution", a-t-il affirmé, évoquant, à cet égard, le modèle turc où l‘armée, a-t-il dit, "a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays". Il a souhaité que la Constitution algérienne "contienne une disposition de ce genre tout en laissant au président de la République le rôle d‘assumer la garantie de la Constitution", estimant que les deux fonctions "ne sont pas incompatibles". Le président de la CNCPPDH a cité également les évènements qui ont affecté des pays "qui nous ressemblent et qui nous sont très proches" et où, a-t-il noté, le rôle de leurs armées respectives, en tant qu‘institutions, a été "fondamental", en permettant une évolution des choses dans la bonne direction. Me Ksentini a appelé, en outre, à "sauvegarder les constantes fondamentales" dans la Constitution qui sont "intouchables", soulignant que "ceci ne peut pas faire l‘objet d‘un quelconque débat". Sur un autre plan, le président de ladite commission, Me Farouk Ksentini a estimé que la justice a «besoin d‘être revue et corrigée» dans la mesure où, à son avis, les réformes initiées dans ce secteur se sont avérées "inefficaces". «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s‘avère totalement inefficace", a-t-il estimé, déplorant notamment le fait que rien n‘a été retenu du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n‘en a été retenu et cela est déplorable", a indiqué Me Ksentini, qui considère qu‘"au lieu de progresser la justice a régressé". Evoquant des "abus" dans le recours à la détention préventive, le président de la CNCPPDH a relevé que "les choses se sont inversées", puisque, a-t-il observé, ce qui est appliqué est "contraire à la loi". "Cet abus est inadmissible", a-t-il souligné.
Pour le président de la CNCPPDH, "les choses ne peuvent pas continuer à aller ainsi, d‘autant plus qu‘il existe dans notre pays des magistrats qui sont capables de rendre une justice de très haut niveau".
Dans le même contexte, Me Ksentini a insisté sur, la "nécessité de l‘indépendance des magistrats".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.