« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs décrets au menu du Conseil du gouvernement
Justice, Energie, Solidarité, Intérieur et Enseignement supérieur
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 06 - 2011

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia présidera aujourd'hui un Conseil du gouvernement avec, à l'ordre du jour, l'examen de plusieurs projets de loi dans les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, la Justice, l'Energie et les Mines, l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique et la Solidarité nationale. En effet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales présentera un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables pour la réalisation d'équipements publics dans certaines wilayas souffrant de graves contraintes en matière de foncier. Il s'agit d'encourager les investissements locaux, notamment en matière de logement dans la perspective de résorber la crise et renforcer la construction de logements, ruraux, notamment dans les régions les plus déshéritées du pays, avec ce double objectif de fixer les populations rurales dans leurs régions afin de freiner l'exode et prévenir la congestion des villes, de même que l'amélioration des conditions de vie de ces populations. De son côté, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi présentera, à l'occasion de cette réunion de l'Exécutif, un projet de décret exécutif relatif aux modalités de fonctionnement du Fonds national de soutien aux investissements électriques et à la distribution publique du gaz. Un fonds, rappelons-le, destiné à promouvoir les investissements dans ce secteur vital, et arrêter les modalités des concessions dont l'entreprise mère, Sonelgaz en l'occurrence, s'apprête à effectuer au profit des opérateurs privés. Par ailleurs, le premier responsable du département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia soumettra de son côté un projet de décret présidentiel portant création du «Prix du président de la République des sciences et de la technologie». Une récompense destinée à valoriser les ressources humaines qualifiées au niveau national et encourager les chercheurs et les universitaires locaux à s'investir pleinement dans la recherche scientifique. En outre, un avant-projet de loi organique sera présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaïz vise essentiellement à interdire le cumul de fonctions pour les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour se consacrer pleinement aux travaux de l'hémicycle en dignes représentants du peuple qui les a élus. Aussi le Conseil du gouvernement sera-t-il consacré à une communication du ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat. Ce dernier présentera les préparatifs de son département pour le mois sacré de Ramadhan à un mois de son début. Il s'agit notamment du couffin du Ramadhan et d'autres actions de solidarité entreprises par ce ministère dans le but d'assister les franges sociales les plus vulnérables à supporter les charges supplémentaires induites par ce mois de piété.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia présidera aujourd'hui un Conseil du gouvernement avec, à l'ordre du jour, l'examen de plusieurs projets de loi dans les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, la Justice, l'Energie et les Mines, l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique et la Solidarité nationale. En effet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales présentera un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables pour la réalisation d'équipements publics dans certaines wilayas souffrant de graves contraintes en matière de foncier. Il s'agit d'encourager les investissements locaux, notamment en matière de logement dans la perspective de résorber la crise et renforcer la construction de logements, ruraux, notamment dans les régions les plus déshéritées du pays, avec ce double objectif de fixer les populations rurales dans leurs régions afin de freiner l'exode et prévenir la congestion des villes, de même que l'amélioration des conditions de vie de ces populations. De son côté, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi présentera, à l'occasion de cette réunion de l'Exécutif, un projet de décret exécutif relatif aux modalités de fonctionnement du Fonds national de soutien aux investissements électriques et à la distribution publique du gaz. Un fonds, rappelons-le, destiné à promouvoir les investissements dans ce secteur vital, et arrêter les modalités des concessions dont l'entreprise mère, Sonelgaz en l'occurrence, s'apprête à effectuer au profit des opérateurs privés. Par ailleurs, le premier responsable du département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia soumettra de son côté un projet de décret présidentiel portant création du «Prix du président de la République des sciences et de la technologie». Une récompense destinée à valoriser les ressources humaines qualifiées au niveau national et encourager les chercheurs et les universitaires locaux à s'investir pleinement dans la recherche scientifique. En outre, un avant-projet de loi organique sera présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaïz vise essentiellement à interdire le cumul de fonctions pour les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour se consacrer pleinement aux travaux de l'hémicycle en dignes représentants du peuple qui les a élus. Aussi le Conseil du gouvernement sera-t-il consacré à une communication du ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat. Ce dernier présentera les préparatifs de son département pour le mois sacré de Ramadhan à un mois de son début. Il s'agit notamment du couffin du Ramadhan et d'autres actions de solidarité entreprises par ce ministère dans le but d'assister les franges sociales les plus vulnérables à supporter les charges supplémentaires induites par ce mois de piété.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.