Le président du Conseil de la nation, qui a demandé jeudi l'attribution de prérogatives à l'institution qu'il préside, vient d'enregistrer le soutien du plus grand parti politique sur la scène nationale. Le président du Conseil de la nation, qui a demandé jeudi l'attribution de prérogatives à l'institution qu'il préside, vient d'enregistrer le soutien du plus grand parti politique sur la scène nationale. En effet, le parti du FLN s'est montré ouvertement favorable à cette option. «Ces propositions s'inscrivent en droite ligne des propositions émises par le FLN concernant la question de la révision de la Constitution», a indiqué Abdelhamid Si Affif, membre politique du vieux parti. Notre interlocuteur, joint hier par téléphone, a ainsi souligné que «le FLN a toujours estimé qu'il y a lieu de trancher définitivement la question du Conseil de la nation, soit de le faire disparaître, soit de le doter de d'attributions. Mais le FLN a préféré la seconde option». En somme, au même titre que Abdelkader Bensalah, le président du Sénat, le FLN est lui aussi favorable à ce que la Chambre haute ait un rôle législatif plus accru. En termes pus clairs, comme l'a souligné Abdelhamid Si Affif : «Nous sommes pour des attributions permettant au Conseil de la nation de pouvoir légiférer et de procéder ainsi à des amendements des projets de loi qui lui sont soumis. Mais le FLN est contre l'attribution de prérogatives permettant à cette institution constitutionnelle d'initier de projets de lois, pour la simple raison que le mode de scrutin de l'APN, qui repose sur le suffrage direct, diffère de celui du Sénat où une partie des sénateurs est élue au suffrage indirect alors que l'autre partie est, elle, tout simplement désignée ». Si Affif fait ainsi référence aux 48 membres de la Chambre haute, soit le 1/3 de la composante, qui sont désignés par le président de la République alors que les 96 autres sont élus par les élus locaux. «Toutes ces propositions ont été soumises, d'ailleurs, par la délégation du FLN qui a été accueillie par l'instance des consultations sur les reformes politiques» a tenu à préciser ce membre du bureau politique du vieux parti. Et d'ajouter aussi que «le FLN a proposé également qu'on réfléchisse sur la question du tiers bloquant car, de notre point de vue, il faut revenir à la situation normale qui veut que tout projet de loi soit voté ou rejeté à la majorité simple», ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, selon l'article 120 de la Constitution «le Conseil de la nation délibère sur le texte voté par l'Assemblée populaire nationale et l'adopte à la majorité des trois quarts de ses membres (3/4)…». Ainsi, donc, Abdelkader Bensalah, qui s'est départi de sa traditionnelle réserve jeudi dernier en se prononçant pour l'attribution de prérogatives claires pour l'institution qu'il dirige, a le mérite d'avoir relancé le débat sur cette épineuse question. Bensalah, qui s'est ouvertement prononcé pour l'attribution au Sénat des prérogatives lui permettant de légiférer, a aussi en quelque sorte répondu à certaines attaques dont a été l'objet la Chambre haute. Le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, fait patrie des personnalités ou des partis politiques qui sont favorables à la disparition du Sénat du paysage institutionnel national. «Le Conseil de la nation est inutile», a-t-il notamment déclaré, il y a quelques mois, ce membre du bureau politique du FLN, dont la position n'est pas, comme nous l'a confirmé Abdelhamid Si Affif, partagée par la direction du vieux parti. Cette position exprimée par le président du Sénat, qui est certainement partagée par son parti, le RND, conjuguée au soutien du FLN, est un signe qui ne trompe pas. Tout indique, en effet, que lors de la prochaine révision de la Constitution, attendue en 2012, le Sénat sera certainement doté de plus larges prérogatives. En effet, le parti du FLN s'est montré ouvertement favorable à cette option. «Ces propositions s'inscrivent en droite ligne des propositions émises par le FLN concernant la question de la révision de la Constitution», a indiqué Abdelhamid Si Affif, membre politique du vieux parti. Notre interlocuteur, joint hier par téléphone, a ainsi souligné que «le FLN a toujours estimé qu'il y a lieu de trancher définitivement la question du Conseil de la nation, soit de le faire disparaître, soit de le doter de d'attributions. Mais le FLN a préféré la seconde option». En somme, au même titre que Abdelkader Bensalah, le président du Sénat, le FLN est lui aussi favorable à ce que la Chambre haute ait un rôle législatif plus accru. En termes pus clairs, comme l'a souligné Abdelhamid Si Affif : «Nous sommes pour des attributions permettant au Conseil de la nation de pouvoir légiférer et de procéder ainsi à des amendements des projets de loi qui lui sont soumis. Mais le FLN est contre l'attribution de prérogatives permettant à cette institution constitutionnelle d'initier de projets de lois, pour la simple raison que le mode de scrutin de l'APN, qui repose sur le suffrage direct, diffère de celui du Sénat où une partie des sénateurs est élue au suffrage indirect alors que l'autre partie est, elle, tout simplement désignée ». Si Affif fait ainsi référence aux 48 membres de la Chambre haute, soit le 1/3 de la composante, qui sont désignés par le président de la République alors que les 96 autres sont élus par les élus locaux. «Toutes ces propositions ont été soumises, d'ailleurs, par la délégation du FLN qui a été accueillie par l'instance des consultations sur les reformes politiques» a tenu à préciser ce membre du bureau politique du vieux parti. Et d'ajouter aussi que «le FLN a proposé également qu'on réfléchisse sur la question du tiers bloquant car, de notre point de vue, il faut revenir à la situation normale qui veut que tout projet de loi soit voté ou rejeté à la majorité simple», ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, selon l'article 120 de la Constitution «le Conseil de la nation délibère sur le texte voté par l'Assemblée populaire nationale et l'adopte à la majorité des trois quarts de ses membres (3/4)…». Ainsi, donc, Abdelkader Bensalah, qui s'est départi de sa traditionnelle réserve jeudi dernier en se prononçant pour l'attribution de prérogatives claires pour l'institution qu'il dirige, a le mérite d'avoir relancé le débat sur cette épineuse question. Bensalah, qui s'est ouvertement prononcé pour l'attribution au Sénat des prérogatives lui permettant de légiférer, a aussi en quelque sorte répondu à certaines attaques dont a été l'objet la Chambre haute. Le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, fait patrie des personnalités ou des partis politiques qui sont favorables à la disparition du Sénat du paysage institutionnel national. «Le Conseil de la nation est inutile», a-t-il notamment déclaré, il y a quelques mois, ce membre du bureau politique du FLN, dont la position n'est pas, comme nous l'a confirmé Abdelhamid Si Affif, partagée par la direction du vieux parti. Cette position exprimée par le président du Sénat, qui est certainement partagée par son parti, le RND, conjuguée au soutien du FLN, est un signe qui ne trompe pas. Tout indique, en effet, que lors de la prochaine révision de la Constitution, attendue en 2012, le Sénat sera certainement doté de plus larges prérogatives.
