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Vers le retour à la protesta
L'assemblée générale des avocats les 14 et 15 octobre à Béjaïa
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 09 - 2011

Après une pause qui aura duré quelques mois, période estivale oblige, les avocats vont peut-être renouer avec la protesta dans quelques semaines et ce, pour exiger sinon le retrait définitif du projet de loi régissant leur profession, du moins son amendement. Cela dépendra de la position qu'adoptera la prochaine assemblée générale (AG) des avocats relevant de toutes les unions des barreaux d'Algérie qui sont, pour rappel, au nombre de 14.
Après une pause qui aura duré quelques mois, période estivale oblige, les avocats vont peut-être renouer avec la protesta dans quelques semaines et ce, pour exiger sinon le retrait définitif du projet de loi régissant leur profession, du moins son amendement. Cela dépendra de la position qu'adoptera la prochaine assemblée générale (AG) des avocats relevant de toutes les unions des barreaux d'Algérie qui sont, pour rappel, au nombre de 14.
Cette assemblée générale, avons-nous appris, hier, se tiendra les 14 et 15 octobre à Béjaïa. Les avocats du barreau d'Alger, qui ont engagé un bras de fer avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, pour qu'il procède au retrait du projet de loi en question, qui se trouve actuellement au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, auront, ainsi, l'opportunité de tenter de rallier à leur cause leurs confrères des autres barreaux du pays.
En vérité, tous les avocats du pays partagent les mêmes craintes et préoccupations que celles exprimées par les avocats du barreau d'Alger. Mais ces deniers étaient, jusqu'à présent, les seuls à avoir initié des actions de protestations pour rejeter catégoriquement certains articles de ce projet de loi qu'ils considèrent comme attentatoires à leur profession. «C'est un texte rétrograde qui veut museler l'avocat et faire basculer le dernier bastion de la liberté en Algérie, celui du droit de la défense», avait indiqué il y a quelques mois le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini. Les avocats du barreau d'Alger, qui ont initié une journée d'arrêt de travail le 22 juin dernier et organisé une marche le 29 juin, qui s'est ébranlée du palais de justice d'Alger en direction du siège de l'APN, ont alors interpellé directement le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Les robes noires reprochent à ce projet de loi, élaboré par le ministère de la Justice, de fouler au pied les droits de la défense et ont, surtout, critiqué les articles 9 et 24. «Les dispositions énoncées dans ce texte constituent sans aucune équivoque une flagrante violation de droits de la défense, car la profession est soumise à de terribles pressions», avait alors soutenu Me Selini. L'article 9, ont plaidé à l'unisson les avocats d'Alger, «ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures».
Il en est de même pour l'article 24 du projet et notamment son alinéa 7 qui fait cas de la question des incidents d'audience. D'autres dispositions sont aussi critiquées fortement par les professionnels du barreau d'Alger qui étaient alors seuls sur le terrain de la protestation. Mais, cette fois-ci, les robes noires de la capitale risquent fort bien d'être suivis par leurs homologues des autres régions du pays.
En effet, cette union sacrée contre le projet du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, pourrait bien se concrétiser lors de la tenue de la prochaine AG de l'ensemble des unions des barreaux d'Algérie dont les travaux, seront incontestablement dominés par l'examen de «l'assemblée générale, qui est ordinaire et annuelle, n'a pas pour mission d'examiner le projet de loi en question», nous a indiqué, hier, le président de l'Union des barreaux d'Algérie, Me Mustapha Lanouar, précisant, toutefois, que «l'on va se pencher surtout sur les problèmes de la profession et des confrères et c'est dans ce contexte que l'on va aborder aussi ce projet de loi». Cette AG va-t-elle appeler au retrait du projet de loi ou, pour ce faire, à l'organisation d'actions de protestations ?
Là aussi, notre interlocuteur, joint hier, semble catégorique : «L'assemblée générale pose les problèmes et fait des recommandations qui seront alors adressées au ministre de la Justice alors que le suivi sera assuré par l'Union des barreaux d'Algérie.» Pour de nombreux observateurs, cette assemblée générale sera inévitablement explosive tant les débats seront passionnants et passionnés. L'AG risque, ainsi, de tourner aussi à la confrontation entre le bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, et le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini. Un face-à-face que beaucoup d'avocats appréhendent d'autant que les deux hommes se sont livrés à une «guéguerre» par médias interposés.
Car, rappelons-le, Me Mustapha Lanouar est allé à contre-courant de la position adoptée par Me Selini en refusant d'entraîner l'Union des barreaux d'Algérie sur le terrain de la confrontation avec le ministre de la Justice.
Il n'a cessé de soutenir que les représentants des organisations des avocats ont demandé «l'abrogation des dispositions qui ont suscité l'opposition des robes noires» et ce, lors, notamment, de la rencontre tant avec le ministre de la Justice qu'avec les membres de la commission des affaires juridiques de l'APN.
L'affrontement entre les deux hommes semble inévitable et il n'est pas exclu que l'assemblée générale, qui est souveraine, décide d'initier des actions de protestation pour demander le retrait du projet de loi. Pour rappel, le projet de loi, qui devait initialement être adopté lors de la session de printemps, a, finalement, été reporté à l'actuelle session d'automne.
Cette assemblée générale, avons-nous appris, hier, se tiendra les 14 et 15 octobre à Béjaïa. Les avocats du barreau d'Alger, qui ont engagé un bras de fer avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, pour qu'il procède au retrait du projet de loi en question, qui se trouve actuellement au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, auront, ainsi, l'opportunité de tenter de rallier à leur cause leurs confrères des autres barreaux du pays.
En vérité, tous les avocats du pays partagent les mêmes craintes et préoccupations que celles exprimées par les avocats du barreau d'Alger. Mais ces deniers étaient, jusqu'à présent, les seuls à avoir initié des actions de protestations pour rejeter catégoriquement certains articles de ce projet de loi qu'ils considèrent comme attentatoires à leur profession. «C'est un texte rétrograde qui veut museler l'avocat et faire basculer le dernier bastion de la liberté en Algérie, celui du droit de la défense», avait indiqué il y a quelques mois le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini. Les avocats du barreau d'Alger, qui ont initié une journée d'arrêt de travail le 22 juin dernier et organisé une marche le 29 juin, qui s'est ébranlée du palais de justice d'Alger en direction du siège de l'APN, ont alors interpellé directement le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Les robes noires reprochent à ce projet de loi, élaboré par le ministère de la Justice, de fouler au pied les droits de la défense et ont, surtout, critiqué les articles 9 et 24. «Les dispositions énoncées dans ce texte constituent sans aucune équivoque une flagrante violation de droits de la défense, car la profession est soumise à de terribles pressions», avait alors soutenu Me Selini. L'article 9, ont plaidé à l'unisson les avocats d'Alger, «ne permet pas aux avocats de se retirer des audiences au cas où le procès ne se déroulerait pas conformément aux procédures».
Il en est de même pour l'article 24 du projet et notamment son alinéa 7 qui fait cas de la question des incidents d'audience. D'autres dispositions sont aussi critiquées fortement par les professionnels du barreau d'Alger qui étaient alors seuls sur le terrain de la protestation. Mais, cette fois-ci, les robes noires de la capitale risquent fort bien d'être suivis par leurs homologues des autres régions du pays.
En effet, cette union sacrée contre le projet du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, pourrait bien se concrétiser lors de la tenue de la prochaine AG de l'ensemble des unions des barreaux d'Algérie dont les travaux, seront incontestablement dominés par l'examen de «l'assemblée générale, qui est ordinaire et annuelle, n'a pas pour mission d'examiner le projet de loi en question», nous a indiqué, hier, le président de l'Union des barreaux d'Algérie, Me Mustapha Lanouar, précisant, toutefois, que «l'on va se pencher surtout sur les problèmes de la profession et des confrères et c'est dans ce contexte que l'on va aborder aussi ce projet de loi». Cette AG va-t-elle appeler au retrait du projet de loi ou, pour ce faire, à l'organisation d'actions de protestations ?
Là aussi, notre interlocuteur, joint hier, semble catégorique : «L'assemblée générale pose les problèmes et fait des recommandations qui seront alors adressées au ministre de la Justice alors que le suivi sera assuré par l'Union des barreaux d'Algérie.» Pour de nombreux observateurs, cette assemblée générale sera inévitablement explosive tant les débats seront passionnants et passionnés. L'AG risque, ainsi, de tourner aussi à la confrontation entre le bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, et le bâtonnier d'Alger, Me Abdelmadjid Selini. Un face-à-face que beaucoup d'avocats appréhendent d'autant que les deux hommes se sont livrés à une «guéguerre» par médias interposés.
Car, rappelons-le, Me Mustapha Lanouar est allé à contre-courant de la position adoptée par Me Selini en refusant d'entraîner l'Union des barreaux d'Algérie sur le terrain de la confrontation avec le ministre de la Justice.
Il n'a cessé de soutenir que les représentants des organisations des avocats ont demandé «l'abrogation des dispositions qui ont suscité l'opposition des robes noires» et ce, lors, notamment, de la rencontre tant avec le ministre de la Justice qu'avec les membres de la commission des affaires juridiques de l'APN.
L'affrontement entre les deux hommes semble inévitable et il n'est pas exclu que l'assemblée générale, qui est souveraine, décide d'initier des actions de protestation pour demander le retrait du projet de loi. Pour rappel, le projet de loi, qui devait initialement être adopté lors de la session de printemps, a, finalement, été reporté à l'actuelle session d'automne.


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