Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RIPOSTE AU PROJET DE BELA�Z
Les avocats se r�unissent mercredi prochain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 01 - 2009

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire des avocats d�Alger se tiendra le 14 janvier prochain, avonsnous appris. A l�ordre du jour de cette rencontre, �l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat�. Cette rencontre fait suite aux recommandations de la r�union qui s�est tenue ce 3 janvier.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon un avocat, membre du conseil de l�Ordre du barreau d�Alger, la rencontre du 14 janvier prochain sera �d�cisive quant � la suite qui sera donn�e � l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat �labor� par la chancellerie�. �Il est vrai que le barreau d�Alger n�est qu�un membre parmi les treize conseils r�gionaux formant l�Union nationale des barreaux d�Alg�rie, mais la d�cision qui sera prise mercredi prochain par les avocats d�Alger sera sans aucun doute d�terminante pour la suite des �v�nements�, a-t-on expliqu�. En effet, lors de ladite assembl�e g�n�rale, les avocats d�Alger arr�teront �d�finitivement� une position au sujet des points � l�origine du d�saccord entre la chancellerie et les avocats. On indique que l�avantprojet de loi pr�voit dans l�une de ses dispositions que �le parquet g�n�ral peut s�autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d�un incident intervenant lors de l�audience�. L�incident pourrait �tre la cons�quence d�un diff�rend d�approche entre, d�un c�t�, l�avocat et le pr�sident de s�ance et, de l�autre c�t�, entre l�avocat et le repr�sentant du minist�re public. Cette nouvelle donne n�a pas laiss� indiff�rents les avocats. Pour certains, il s�agit, sans aucun doute, �d�une mauvaise interpr�tation � du texte, alors que pour d�autres, �si cette disposition venait � �tre consacr�e, ce serait une atteinte grave aux droits de la d�fense �. En fait, c�est l�article 24 qui constitue le point d�achoppement entre les deux parties. En somme, pour un grand nombre d�avocats, cette disposition n�est autre que la �photocopie du texte de 2001 (largement d�cri� par les avocats, ndlr) et qui avait comme principal objectif de mettre les avocats sous la coupe du parquet�. Pour rappel, l�article 48 de ce projet (2001) propose tout simplement d'accorder au procureur g�n�ral le droit de saisir le conseil de discipline de l'Ordre des avocats. Il introduit, en outre, une autre disposition (article 53) qui fait obligation au b�tonnier de notifier toute d�cision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et � l'avocat, objet de la plainte, mais aussi au procureur g�n�ral. Une autre modification (art.54) permet au procureur d'introduire un recours contre une d�cision du conseil de discipline, un droit habituellement r�serv� � l'avocat, objet de la plainte, et au ministre de la Justice. Pour rappel, l�exercice du m�tier d�avocat est r�gi par un texte qualifi� de plut�t lib�ral et datant de janvier 1991. Il est � noter que les douze autres conseils r�gionaux organiseront � leur tour des assembl�es g�n�rales dont les recommandations seront d�battues lors de la prochaine r�union de l�Union des barreaux d�Alg�rie.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.