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RIPOSTE AU PROJET DE BELA�Z
Les avocats se r�unissent mercredi prochain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 01 - 2009

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire des avocats d�Alger se tiendra le 14 janvier prochain, avonsnous appris. A l�ordre du jour de cette rencontre, �l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat�. Cette rencontre fait suite aux recommandations de la r�union qui s�est tenue ce 3 janvier.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon un avocat, membre du conseil de l�Ordre du barreau d�Alger, la rencontre du 14 janvier prochain sera �d�cisive quant � la suite qui sera donn�e � l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat �labor� par la chancellerie�. �Il est vrai que le barreau d�Alger n�est qu�un membre parmi les treize conseils r�gionaux formant l�Union nationale des barreaux d�Alg�rie, mais la d�cision qui sera prise mercredi prochain par les avocats d�Alger sera sans aucun doute d�terminante pour la suite des �v�nements�, a-t-on expliqu�. En effet, lors de ladite assembl�e g�n�rale, les avocats d�Alger arr�teront �d�finitivement� une position au sujet des points � l�origine du d�saccord entre la chancellerie et les avocats. On indique que l�avantprojet de loi pr�voit dans l�une de ses dispositions que �le parquet g�n�ral peut s�autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d�un incident intervenant lors de l�audience�. L�incident pourrait �tre la cons�quence d�un diff�rend d�approche entre, d�un c�t�, l�avocat et le pr�sident de s�ance et, de l�autre c�t�, entre l�avocat et le repr�sentant du minist�re public. Cette nouvelle donne n�a pas laiss� indiff�rents les avocats. Pour certains, il s�agit, sans aucun doute, �d�une mauvaise interpr�tation � du texte, alors que pour d�autres, �si cette disposition venait � �tre consacr�e, ce serait une atteinte grave aux droits de la d�fense �. En fait, c�est l�article 24 qui constitue le point d�achoppement entre les deux parties. En somme, pour un grand nombre d�avocats, cette disposition n�est autre que la �photocopie du texte de 2001 (largement d�cri� par les avocats, ndlr) et qui avait comme principal objectif de mettre les avocats sous la coupe du parquet�. Pour rappel, l�article 48 de ce projet (2001) propose tout simplement d'accorder au procureur g�n�ral le droit de saisir le conseil de discipline de l'Ordre des avocats. Il introduit, en outre, une autre disposition (article 53) qui fait obligation au b�tonnier de notifier toute d�cision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et � l'avocat, objet de la plainte, mais aussi au procureur g�n�ral. Une autre modification (art.54) permet au procureur d'introduire un recours contre une d�cision du conseil de discipline, un droit habituellement r�serv� � l'avocat, objet de la plainte, et au ministre de la Justice. Pour rappel, l�exercice du m�tier d�avocat est r�gi par un texte qualifi� de plut�t lib�ral et datant de janvier 1991. Il est � noter que les douze autres conseils r�gionaux organiseront � leur tour des assembl�es g�n�rales dont les recommandations seront d�battues lors de la prochaine r�union de l�Union des barreaux d�Alg�rie.
A. B.


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