Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaissa, a annoncé jeudi à Alger la levée du gel sur les terres agricoles dans les régions sahariennes, en vertu d'une circulaire interministérielle promulguée en juin dernier. A une question orale d'un député de l'APN sur la situation des terres agricoles régies dans le cadre de la loi numéro 18-83, promulguée en août 1983, relative à la propriété foncière agricole, le ministre a indiqué que ce texte «a pour objectif de rassurer les exploitants concernant la possession de leurs propriétés agricoles, en vertu de décisions de wilaya». Le ministre a précisé que le gel de l'exploitation des terres est intervenu à la suite des dépassements constatés en matière de gestion des terres relevant du domaine de l'Etat par les bénéficiaires. Une circulaire qui prévoit notamment des solutions aux cas soulevés sur le terrain. Selon les chiffres avancés par le ministre concernant l'application de la loi d'août 1983, le nombre de bénéficiaires ayant acquis ces terres au dinar symbolique est de 109.160 agriculteurs pour une superficie de 730.910 hectares et 8.317 actes inscrits. S'agissant de l'application de la loi définissant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat, le ministre a indiqué que sur les 219.406 exploitants concernés par l'opération de transformation du droit de jouissance en droit de concession, 74 pc des exploitants seulement ont déposé leurs dossiers au niveau de l'Office national des terres agricoles. A une question orale sur les accidents auxquels sont exposés les chameaux dans les régions sahariennes, M. Benaïssa a fait savoir que des mesures ont été prises par son secteur et celui de l'Energie et des mines pour réduire leur impact, et ce en collaboration avec des firmes pétrolières et les éleveurs de chameaux. Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaissa, a annoncé jeudi à Alger la levée du gel sur les terres agricoles dans les régions sahariennes, en vertu d'une circulaire interministérielle promulguée en juin dernier. A une question orale d'un député de l'APN sur la situation des terres agricoles régies dans le cadre de la loi numéro 18-83, promulguée en août 1983, relative à la propriété foncière agricole, le ministre a indiqué que ce texte «a pour objectif de rassurer les exploitants concernant la possession de leurs propriétés agricoles, en vertu de décisions de wilaya». Le ministre a précisé que le gel de l'exploitation des terres est intervenu à la suite des dépassements constatés en matière de gestion des terres relevant du domaine de l'Etat par les bénéficiaires. Une circulaire qui prévoit notamment des solutions aux cas soulevés sur le terrain. Selon les chiffres avancés par le ministre concernant l'application de la loi d'août 1983, le nombre de bénéficiaires ayant acquis ces terres au dinar symbolique est de 109.160 agriculteurs pour une superficie de 730.910 hectares et 8.317 actes inscrits. S'agissant de l'application de la loi définissant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat, le ministre a indiqué que sur les 219.406 exploitants concernés par l'opération de transformation du droit de jouissance en droit de concession, 74 pc des exploitants seulement ont déposé leurs dossiers au niveau de l'Office national des terres agricoles. A une question orale sur les accidents auxquels sont exposés les chameaux dans les régions sahariennes, M. Benaïssa a fait savoir que des mesures ont été prises par son secteur et celui de l'Energie et des mines pour réduire leur impact, et ce en collaboration avec des firmes pétrolières et les éleveurs de chameaux.
