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Pour une exploitation rationnelle et rigoureuse du foncier agricole
Nouvelle loi portant orientation agricole
Publié dans Le Maghreb le 28 - 08 - 2008


La gestion du foncier agricole est en passe de subir des changements importants à la faveur de l'entrée en vigueur de la loi 16/08 portant l'orientation agricole qui vient d'être promulguée et publiée à la dernière édition du Journal officiel. De ce fait, les nouvelles dispositions toucheront l'identification, la mise en valeur, l'exploitation et la concession des terres agricoles. A cet égard, la loi en question, dans son troisième chapitre, revient avec détail sur les instruments d'encadrement du foncier agricole. Dans son article 12, à titre d'illustration, il est stipulé que "les instruments d'encadrement du foncier agricole s'appliquent aux terres agricoles et à vocation agricole, relevant du domaine privé de l'Etat ainsi qu'à celles relevant de la propriété privée". Pour garantir une gestion rationnelle et vigoureuse du patrimoine foncier à vocation agricole, une batterie de nouveaux instruments vient ainsi d'être projetée. Il s'agit, plus exactement, de mettre en place, "un fichier déterminant les potentialités du patrimoine foncier agricole ou à vocation agricole et servant de base pour l'intervention de l'Etat, et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole", lit-on dans l'article 13 de la loi en question conçue par le département de Rachid Benaïssa. Le même texte réglementaire, qui est entré en vigueur à compter de ce mois d'août 2008, n'omet pas la lancinante question du détournement des terres de leur vocation initiale qui a toujours affecté le foncier agricole en Algérie. Pour lutter contre la spéculation et le détournement des terres agricoles, la loi portant orientation agricole énonce (article 14), qu' "en vertu des dispositions de la présente loi, est interdite toute utilisation autre qu'agricole d'une terre classée terre agricole ou à vocation agricole". Pour faire de cette loi une réglementation complète qui régira désormais toutes les activités liées au développement et à la protection du patrimoine national agricole, toute une partie a été consacrée aux nouvelles dispositions concernant l'exploitation des terres agricoles. L'article16 de ladite loi, par exemple, souligne, "les prescriptions relatives au foncier agricole qui ont pour objet de fixer le mode d'exploitation des terres agricoles, fixer les conditions applicables aux mutations foncières, déterminer les normes applicables aux opérations de remembrement, fixer les dispositions applicables aux terres de parcours ". Ceci au moment où l'article 17 de la même loi réitère que "le mode d'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat est la concession". Concernant la mise en valeur des terres, la loi sur l'orientation agricole stipule que "les terres à mettre en valeur, relevant du domaine privé de l'Etat, ne peuvent être exploitées que sous forme de concession pour celles mises en valeur par l'Etat, sous forme d'accession à la propriété foncière agricole au sens de la législation en vigueur, pour celles mises en valeur par les bénéficiaires dans les régions sahariennes et subsahariennes ainsi que les terres non affectées relevant du domaine privé de l'Etat".D'autres dispositions relatives à la définition des prescriptions afférentes aux mutations foncières sont également introduites dans la loi en question.

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