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Ces organismes dont les mandats ont expiré
Institutions de la République
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 11 - 2011

Le Conseil constitutionnel (CC) et le Haut-commissariat à l'amazighité (HCA) sont cités parmi les institutions algériennes dont les mandats ont expiré et qui n'ont pas donné lieu à des renouvellements.
Le Conseil constitutionnel (CC) et le Haut-commissariat à l'amazighité (HCA) sont cités parmi les institutions algériennes dont les mandats ont expiré et qui n'ont pas donné lieu à des renouvellements.
La première forme du CC a vu le jour en 1963 sous Ben Bella avec pour mission de «juger de la constitutionnalité des lois et ordonnances législatives ». Le HCA, quant à lui, a été crée en 1995 sous Zeroual pour officiellement œuvrer à la «réhabilitation de l'amazighité en tant que l'un des fondements de l'identité nationale» et à «l'introduction de la langue amazighe dans les systèmes de l'enseignement et de la communication».
Mais c'est le premier organisme dont le nouveau siège sur les hauteurs de la capitale, à El Biar, inauguré le 4 septembre 2007, qui attire le premier l'attention au regard des implications politiques à court terme que la vacance de son président même resté à son poste physiquement, ne manquera pas d'impliquer sur le fonctionnement des institutions politiques du pays. Première conséquence du non renouvellement du Conseil constitutionnel actuellement présidé par Boualem Bessaih, notent des observateurs : personne n'aura la compétence en cas de vacance du président de la République de mettre à exécution les dispositions constitutionnelles prévues en pareil cas. Le Conseil constitutionnel actuel s'inspire des principes de la Constitution du 23 février 1989 dont l'article 153 alinéa 1er énonce l'institution d'un «Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution». Du reste le Conseil constitutionnel algérien a connu depuis sa création au lendemain de l'Indépendance, une histoire tourmentée. A ce propos, il est intéressant de noter que le site Internet officiel de cette institution intègre cet aspect dans sa présentation. «L'histoire du Conseil constitutionnel en Algérie se confond avec les constitutions algériennes» y lit-on. Et de poursuivre «évoluant de façon discontinue entre une création avortée, une absence remarquée et une réapparition inattendue mais espérée, le Conseil constitutionnel poursuit le processus de son implantation dans le paysage politique et institutionnel du
pays». En vertu de l'article 164 (alinéa 3) du décret présidentiel n° 89-143, daté de 1989, le président du Conseil constitutionnel est désigné, par le chef de l'Etat pour un mandat unique de six (6) ans. Or Boualem Bessaih a été nommé à ce poste en remplacement de Mohamed Bejaoui en septembre 2005. La même loi prévoie pour les autres membres du Conseil constitutionnel un mandat unique de six (6) ans renouvelables par moitié tous les (3) ans. Quant au HCA, organisme rattaché directement à la présidence de la république, pratiquement il n'a pas vu le renouvellement de sa présidence depuis le décès en novembre 2004 de Mohand Idir Aït Amrane, son premier responsable. Depuis le Commissariat est dirigé par Youcef Merahi, SG de cette institution. Il est vrai que celle-ci a muté en éditeur et en organisme de veille, au regard des évolutions qui ont marqué la revendication amazighe (avec notamment la constitutionnalisation de tamazight comme langue nationale). Le HCA devait disparaître et laisser place à une Académie algérienne de langue amazighe (AALA) et à un Conseil supérieur de langue amazighe (CSLA), dont l'annonce avait été faite par un projet de décret, conformément à l'article 3 bis de la Constitution qui stipule que tamazight est une langue nationale.
La première forme du CC a vu le jour en 1963 sous Ben Bella avec pour mission de «juger de la constitutionnalité des lois et ordonnances législatives ». Le HCA, quant à lui, a été crée en 1995 sous Zeroual pour officiellement œuvrer à la «réhabilitation de l'amazighité en tant que l'un des fondements de l'identité nationale» et à «l'introduction de la langue amazighe dans les systèmes de l'enseignement et de la communication».
Mais c'est le premier organisme dont le nouveau siège sur les hauteurs de la capitale, à El Biar, inauguré le 4 septembre 2007, qui attire le premier l'attention au regard des implications politiques à court terme que la vacance de son président même resté à son poste physiquement, ne manquera pas d'impliquer sur le fonctionnement des institutions politiques du pays. Première conséquence du non renouvellement du Conseil constitutionnel actuellement présidé par Boualem Bessaih, notent des observateurs : personne n'aura la compétence en cas de vacance du président de la République de mettre à exécution les dispositions constitutionnelles prévues en pareil cas. Le Conseil constitutionnel actuel s'inspire des principes de la Constitution du 23 février 1989 dont l'article 153 alinéa 1er énonce l'institution d'un «Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution». Du reste le Conseil constitutionnel algérien a connu depuis sa création au lendemain de l'Indépendance, une histoire tourmentée. A ce propos, il est intéressant de noter que le site Internet officiel de cette institution intègre cet aspect dans sa présentation. «L'histoire du Conseil constitutionnel en Algérie se confond avec les constitutions algériennes» y lit-on. Et de poursuivre «évoluant de façon discontinue entre une création avortée, une absence remarquée et une réapparition inattendue mais espérée, le Conseil constitutionnel poursuit le processus de son implantation dans le paysage politique et institutionnel du
pays». En vertu de l'article 164 (alinéa 3) du décret présidentiel n° 89-143, daté de 1989, le président du Conseil constitutionnel est désigné, par le chef de l'Etat pour un mandat unique de six (6) ans. Or Boualem Bessaih a été nommé à ce poste en remplacement de Mohamed Bejaoui en septembre 2005. La même loi prévoie pour les autres membres du Conseil constitutionnel un mandat unique de six (6) ans renouvelables par moitié tous les (3) ans. Quant au HCA, organisme rattaché directement à la présidence de la république, pratiquement il n'a pas vu le renouvellement de sa présidence depuis le décès en novembre 2004 de Mohand Idir Aït Amrane, son premier responsable. Depuis le Commissariat est dirigé par Youcef Merahi, SG de cette institution. Il est vrai que celle-ci a muté en éditeur et en organisme de veille, au regard des évolutions qui ont marqué la revendication amazighe (avec notamment la constitutionnalisation de tamazight comme langue nationale). Le HCA devait disparaître et laisser place à une Académie algérienne de langue amazighe (AALA) et à un Conseil supérieur de langue amazighe (CSLA), dont l'annonce avait été faite par un projet de décret, conformément à l'article 3 bis de la Constitution qui stipule que tamazight est une langue nationale.


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