L'Algérie, une voix écoutée et respectée par ses pairs, a pris la défense des causes justes    ''Fin février 2026'', dernier délai pour la réception du projet de raccordement à la station de dessalement d'eau de mer    Le P-dg de Sonatrach inaugure de nouveaux projets et équipements    Le câble sous-marin en fibre optique «Medusa» au point d'atterrissement mis en service «fin 2026»    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Des dizaines de colons israéliens, escortés par la police d'occupation, profanent la mosquée Al-Aqsa    La vallée du Jourdain et la région de Ramallah ciblées par de nouvelles incursions    CAN-2025 : Une victoire marocaine au goût d'inachevé face aux Comoriens    La JSEB creuse l'écart, l'USB prend le large    Les membres du directoire connus    2,7 milliards DA pour les équipements publics accompagnant les programmes de logement    Un plan de développement pour moderniser la ville    Une arme à feu et de la cocaïne récupérés    Plus que deux semaines avant la clôture du concours    Le 7e art arabe se réinvente à travers des regards féminins    Fayçal Barkat présente «Touches», sa nouvelle exposition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La règle 51/49 sera maintenue
Révision de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 12 - 2011

Le ministre de l'Energie et des Mines a mis fin, hier, aux spéculations ayant succédé à l'annonce de révision de la loi sur les hydrocarbures qu'il a faite il y a quelques jours déjà. À ceux qui prétendaient que cette révision engendrera inéluctablement la remise en cause du principe de la règle 51/49, M. Yousfi ne va pas par plusieurs chemins pour répondre par la négative. « Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements et ne revient en aucun cas sur la règle de 51/49 » a déclaré le ministre dans un entretien accordé, hier, au quotidien El Watan. Pour lui, les réflexions d'amendements concernent essentiellement l'adaptation des mesures fiscales et « il n'est nullement question de revoir la base fondamentale du principe de 51/49 (règle régissant l'investissement étranger en Algérie), ni sur la souveraineté du pays sur ses ressources » « C'est une adaptation technique de certaines dispositions et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons » a ajouté le ministre, estimant que le but est de développer le potentiel en hydrocarbures de l'Algérie dans des conditions économiques et financières "profitables" aussi bien au pays qu'aux investisseurs.
Il s'agira de mettre à jour certaines dispositions de la loi, notamment par « certains incitatifs financiers », au regard de la nouvelle donne sur les prix, les techniques et les coûts, mais aussi sur les méthodes de production et d'exploration, pour « attirer les partenaires (...) accroître l'effort de recherche et d'exploration, afin de renouveler et élargir notre base de réserves en hydrocarbures », a expliqué M. Yousfi. Il a, par ailleurs, tenu à préciser que « la taxation des surprofits n'a absolument rien avoir parce qu'elle touche les contrats d'association conclus entre Sonatrach et ses associés étrangers dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures de 1986 ». Outre une forte relance des projets en pétrochimie, dont plusieurs nécessitent de « grands investissements », le premier responsable du secteur n'exclut pas le recours dans le futur, si besoin est, de « faire appel à toutes les sortes d'énergie disponibles, y compris le nucléaire ». « Quoi qu'il en soit cette option n'est pas envisageable à court et à moyen termes, d'autant que l'Algérie ne dispose même pas de ressources humaines qualifiées pour faire fonctionner un réacteur nucléaire », a-t-il toutefois précisé. En plus de la « redynamisation de l'exploration dans les bassins du Nord et de l'offshore », l'Algérie s'attelle à la mise en œuvre de projets pilotes pour les hydrocarbures non conventionnels, dont le gaz de schiste, a fait savoir en outre le ministre.
Le ministre de l'Energie et des Mines a mis fin, hier, aux spéculations ayant succédé à l'annonce de révision de la loi sur les hydrocarbures qu'il a faite il y a quelques jours déjà. À ceux qui prétendaient que cette révision engendrera inéluctablement la remise en cause du principe de la règle 51/49, M. Yousfi ne va pas par plusieurs chemins pour répondre par la négative. « Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements et ne revient en aucun cas sur la règle de 51/49 » a déclaré le ministre dans un entretien accordé, hier, au quotidien El Watan. Pour lui, les réflexions d'amendements concernent essentiellement l'adaptation des mesures fiscales et « il n'est nullement question de revoir la base fondamentale du principe de 51/49 (règle régissant l'investissement étranger en Algérie), ni sur la souveraineté du pays sur ses ressources » « C'est une adaptation technique de certaines dispositions et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons » a ajouté le ministre, estimant que le but est de développer le potentiel en hydrocarbures de l'Algérie dans des conditions économiques et financières "profitables" aussi bien au pays qu'aux investisseurs.
Il s'agira de mettre à jour certaines dispositions de la loi, notamment par « certains incitatifs financiers », au regard de la nouvelle donne sur les prix, les techniques et les coûts, mais aussi sur les méthodes de production et d'exploration, pour « attirer les partenaires (...) accroître l'effort de recherche et d'exploration, afin de renouveler et élargir notre base de réserves en hydrocarbures », a expliqué M. Yousfi. Il a, par ailleurs, tenu à préciser que « la taxation des surprofits n'a absolument rien avoir parce qu'elle touche les contrats d'association conclus entre Sonatrach et ses associés étrangers dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures de 1986 ». Outre une forte relance des projets en pétrochimie, dont plusieurs nécessitent de « grands investissements », le premier responsable du secteur n'exclut pas le recours dans le futur, si besoin est, de « faire appel à toutes les sortes d'énergie disponibles, y compris le nucléaire ». « Quoi qu'il en soit cette option n'est pas envisageable à court et à moyen termes, d'autant que l'Algérie ne dispose même pas de ressources humaines qualifiées pour faire fonctionner un réacteur nucléaire », a-t-il toutefois précisé. En plus de la « redynamisation de l'exploration dans les bassins du Nord et de l'offshore », l'Algérie s'attelle à la mise en œuvre de projets pilotes pour les hydrocarbures non conventionnels, dont le gaz de schiste, a fait savoir en outre le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.