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La révision de la loi sur les hydrocarbures ne touche pas la «mesure Ouyahia» : La règle 51/49 perpétuée
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements et ne revient en aucun cas sur la règle de 51/49, a déclaré le ministre de l'Energie et des Mines, M.Youcef Yousfi. «Les réflexions d'amendements concernent essentiellement l'adaptation des mesures fiscales et il est nullement question de revoir la base fondamentale du principe de 51/49 (règle régissant l'investissement étranger en Algérie), ni sur la souveraineté du pays sur ses ressources», a souligné M. Yousfi dans une interview publiée mardi par le quotidien El-Watan. «C'est une adaptation technique de certaines dispositions et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons» a ajouté le ministre, estimant que le but est de développer le potentiel en hydrocarbures de l'Algérie dans des conditions économiques et financières «profitables» aussi bien au pays qu'aux investisseurs.
Il s'agira de mettre à jour certaines dispositions de la loi, notamment par «certains incitatifs financiers», au regard de la nouvelle donne sur les prix, les techniques et les coûts, mais aussi sur les méthodes de production et d'exploration, pour «attirer les partenaires (...) accroître l'effort de recherche et d'exploration, afin de renouveler et élargir notre base de réserves en hydrocarbures», a expliqué M.Yousfi.
Il a par ailleurs tenu à préciser que «la taxation des surprofits n'a absolument rien avoir parce qu'elle touche les contrats d'association conclus entre Sonatrach et ses associés étrangers dans le cadre de la loi relative aux hydrocarbures de 1986". Outre une forte relance des projets en pétrochimie, dont plusieurs nécessitent de «grands investissements», le premier responsable du secteur n'exclut pas le recours dans le futur, si besoin est, de «faire appel à toutes les sortes d'énergie disponibles, y compris le nucléaire».
«Quoi qu'il en soit cette option n'est pas envisageable à court et à moyen termes, d'autant que l'Algérie ne dispose même pas de ressources humaines qualifiées pour faire fonctionner un réacteur nucléaire», a-t-il toutefois précisé.
En plus de la «redynamisation de l'exploration dans les bassins du Nord et de l'offshore», l'Algérie s'attelle à la mise en oeuvre de projets pilotes pour les hydrocarbures non conventionnels, dont le gaz de schiste, a fait savoir en outre le ministre.


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