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La Chine interdit à ses compagnies aériennes de payer
Taxe carbone imposée par l'UE
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 02 - 2012

Le gouvernement chinois a annoncé lundi avoir interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes, imposée par l'UE depuis le 1er janvier mais déjà rejetée par une vingtaine de pays dont les Etats-Unis, la Russie et l'Inde. Une directive du gouvernement "interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS" de taxes sur les émissions de carbone "sans autorisation des autorités gouvernementales", et ajoute qu'il leur est aussi interdit de relever leurs tarifs pour compenser le coût de la mesure européenne. L'ambassadeur de l'UE en Chine, Markus Ederer, a défendu la taxe mais a indiqué lundi que des négociations pourraient avoir lieu. "Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, laissant entendre qu'une solution pour les compagnies chinoises pourrait être de payer une taxe carbone en Chine. Pour Pékin, la loi européenne coûtera 800 millions de yuans (97 millions d'euros) en 2012 à ses compagnies aériennes, et ce coût sera multiplié par quatre en 2020. Dans le monde, les compagnies aériennes chiffrent le surcoût total de la mesure pour le secteur à 17,5 milliards d'euros sur huit ans. Par cette loi entrée en vigueur au 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'UE. Mais les transporteurs disposent d'un délai, car si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date. Au début janvier, la Chine avait indiqué qu'elle ne coopérerait pas avec l'UE pour mettre en oeuvre la taxe qui venait d'entrer en vigueur et avait laissé entrevoir des représailles.
Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE.
Le gouvernement chinois a annoncé lundi avoir interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes, imposée par l'UE depuis le 1er janvier mais déjà rejetée par une vingtaine de pays dont les Etats-Unis, la Russie et l'Inde. Une directive du gouvernement "interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS" de taxes sur les émissions de carbone "sans autorisation des autorités gouvernementales", et ajoute qu'il leur est aussi interdit de relever leurs tarifs pour compenser le coût de la mesure européenne. L'ambassadeur de l'UE en Chine, Markus Ederer, a défendu la taxe mais a indiqué lundi que des négociations pourraient avoir lieu. "Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, laissant entendre qu'une solution pour les compagnies chinoises pourrait être de payer une taxe carbone en Chine. Pour Pékin, la loi européenne coûtera 800 millions de yuans (97 millions d'euros) en 2012 à ses compagnies aériennes, et ce coût sera multiplié par quatre en 2020. Dans le monde, les compagnies aériennes chiffrent le surcoût total de la mesure pour le secteur à 17,5 milliards d'euros sur huit ans. Par cette loi entrée en vigueur au 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les compagnies refusant d'acquitter la taxe pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de CO2 ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'UE. Mais les transporteurs disposent d'un délai, car si la loi est déjà entrée en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date. Au début janvier, la Chine avait indiqué qu'elle ne coopérerait pas avec l'UE pour mettre en oeuvre la taxe qui venait d'entrer en vigueur et avait laissé entrevoir des représailles.
Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE.


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