Le Conseil des ministres, qui s'est réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à l'examen et l'approbation d'un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Conseil des ministres, qui s'est réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à l'examen et l'approbation d'un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi numéro 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En fait, il s'agit d'adapter la législation algérienne aux nouvelles formes et moyens mis en œuvre par les criminels pour commettre les délits. Le mal est profond, le fléau est sérieux et entrave le développement socio-économique du pays. Nécessité d'un cadre juridique adéquat Un mal aussi profond nécessite un cadre juridique adéquat et des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. La loi amendée, la loi numéro 05-01 du 6 février 2005, ne répondait plus aux exigences de l'heure. La loi aménagée vient apporter un renforcement et conforte l'indépendance de la Cellule nationale de renseignement financier, à l'instar des organismes similaires de par le monde. Elle élargit également les obligations des institutions financières dans le traitement de leurs clientèles, mais aussi à leur propres niveau, y compris la formation de leurs personnels en la matière. Elle renforce aussi les obligations des autorités de régulation financière, en ce qui concerne les règlements pertinents qu'elles doivent prendre et le suivi de leur respect par les institutions financières, ainsi que leur coopération avec les instances nationales compétentes, y compris en matière d'enquête et de poursuite. Une nouveauté : l'ordonnance autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes. Cette mesure est cependant susceptible de recours. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a appelé les juges à appliquer la loi «dans toute sa rigueur» dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. Mobilisation contre le blanchiment d'argent Saluant l'actualisation de cette loi, le président de la République a estimé que "si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé". Le président Bouteflika a ainsi enjoint au gouvernement, à la Banque d'Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées de veiller au "strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme" et d'apporter leurs "pleins concours" à la Cellule nationale de renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances La loi ajustée relève aussi le montant des amendes et élargit le champ d'application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. La sanction des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme relève, quant à elle, des dispositions du code pénal. Il est à souligner qu'avant la promulgation de la loi-cadre sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (loi numéro 05-01 du 6 février 2005), les pouvoirs publics ont mis en œuvre un dispositif de lutte qui s'est illustré par la création -en 2002- d'une cellule de traitement du renseignement financier (décret exécutif numéro 02-127 du 07 avril 2002) et 2003 la levée du secret bancaire en faveur de la cellule précitée (loi de finances 2003 : articles 104 à 110). En 2004, incrimination du blanchiment de capitaux à travers un amendement au code pénal. Il a été procédé également à la mise en conformité de la législation nationale avec les normes internationales et les engagements conventionnels du pays en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les Conventions arabe et africaine de prévention et de lutte contre le terrorisme. De même qu'il a été procédé à la mise en place d'un arsenal juridique de détection, de prévention et de lutte contre ces nouvelles formes de criminalité pour la protection de l'économie nationale et du système financier et bancaire. Mise en place d'un organe national contre la corruption En plus de l'adoption de lois relatives à la lutte contre le phénomène de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, l'Algérie a mis en place un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi qu'un Office central de répression de la corruption (OCRC). Composé de sept personnalités ayant occupé des postes importants au sein des institutions de l'Etat, l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, dont les membres avaient prêté serment en janvier 2011, est chargé de présenter un rapport annuel au président de la République sur l'état de la prévention de la corruption dans le pays et d'élaborer les politiques idoines pour endiguer le phénomène. L'OCRC, dont le directeur général, M. Abdelmalek Sayah, a été installé fin décembre dernier, se veut un service central de police judiciaire et a pour missions essentielles la collecte, la centralisation et l'exploitation de toute information relevant de son champ de compétences. Cette institution est également chargée de conduire des enquêtes et rechercher des preuves sur les faits de corruption et la présentation de leurs auteurs devant le parquet. L'OCRC veille, en outre, sur le développement de la coopération avec les organismes similaires. La création de cet Office avait été décidée dans le cadre de l'application de la directive présidentielle de décembre 2009 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption. Dans ce contexte, plusieurs mesures à caractère juridique et opérationnel avaient été prises dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance présidentielle, notamment la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, la révision du code des marchés publics, et l'amendement de la loi relative à la monnaie et le crédit et l'ordonnance relative à l'infraction, à la législation et à la réglementation des changes. Au mois de décembre dernier, l'Algérie avait abrité une conférence sur la lutte contre la corruption consacrée aux efforts déployés par les pouvoirs publics en matière de lutte contre ce fléau et la sensibilisation sur ce phénomène avec ses répercussions socioéconomiques et la nécessité de conjuguer les efforts pour y faire face. En fait, il s'agit d'adapter la législation algérienne aux nouvelles formes et moyens mis en œuvre par les criminels pour commettre les délits. Le mal est profond, le fléau est sérieux et entrave le développement socio-économique du pays. Nécessité d'un cadre juridique adéquat Un mal aussi profond nécessite un cadre juridique adéquat et des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption. La loi amendée, la loi numéro 05-01 du 6 février 2005, ne répondait plus aux exigences de l'heure. La loi aménagée vient apporter un renforcement et conforte l'indépendance de la Cellule nationale de renseignement financier, à l'instar des organismes similaires de par le monde. Elle élargit également les obligations des institutions financières dans le traitement de leurs clientèles, mais aussi à leur propres niveau, y compris la formation de leurs personnels en la matière. Elle renforce aussi les obligations des autorités de régulation financière, en ce qui concerne les règlements pertinents qu'elles doivent prendre et le suivi de leur respect par les institutions financières, ainsi que leur coopération avec les instances nationales compétentes, y compris en matière d'enquête et de poursuite. Une nouveauté : l'ordonnance autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes. Cette mesure est cependant susceptible de recours. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a appelé les juges à appliquer la loi «dans toute sa rigueur» dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. Mobilisation contre le blanchiment d'argent Saluant l'actualisation de cette loi, le président de la République a estimé que "si l'engagement de l'Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d'argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé". Le président Bouteflika a ainsi enjoint au gouvernement, à la Banque d'Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées de veiller au "strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme" et d'apporter leurs "pleins concours" à la Cellule nationale de renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances La loi ajustée relève aussi le montant des amendes et élargit le champ d'application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. La sanction des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme relève, quant à elle, des dispositions du code pénal. Il est à souligner qu'avant la promulgation de la loi-cadre sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (loi numéro 05-01 du 6 février 2005), les pouvoirs publics ont mis en œuvre un dispositif de lutte qui s'est illustré par la création -en 2002- d'une cellule de traitement du renseignement financier (décret exécutif numéro 02-127 du 07 avril 2002) et 2003 la levée du secret bancaire en faveur de la cellule précitée (loi de finances 2003 : articles 104 à 110). En 2004, incrimination du blanchiment de capitaux à travers un amendement au code pénal. Il a été procédé également à la mise en conformité de la législation nationale avec les normes internationales et les engagements conventionnels du pays en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, la Convention internationale contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les Conventions arabe et africaine de prévention et de lutte contre le terrorisme. De même qu'il a été procédé à la mise en place d'un arsenal juridique de détection, de prévention et de lutte contre ces nouvelles formes de criminalité pour la protection de l'économie nationale et du système financier et bancaire. Mise en place d'un organe national contre la corruption En plus de l'adoption de lois relatives à la lutte contre le phénomène de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, l'Algérie a mis en place un organe national de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi qu'un Office central de répression de la corruption (OCRC). Composé de sept personnalités ayant occupé des postes importants au sein des institutions de l'Etat, l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, dont les membres avaient prêté serment en janvier 2011, est chargé de présenter un rapport annuel au président de la République sur l'état de la prévention de la corruption dans le pays et d'élaborer les politiques idoines pour endiguer le phénomène. L'OCRC, dont le directeur général, M. Abdelmalek Sayah, a été installé fin décembre dernier, se veut un service central de police judiciaire et a pour missions essentielles la collecte, la centralisation et l'exploitation de toute information relevant de son champ de compétences. Cette institution est également chargée de conduire des enquêtes et rechercher des preuves sur les faits de corruption et la présentation de leurs auteurs devant le parquet. L'OCRC veille, en outre, sur le développement de la coopération avec les organismes similaires. La création de cet Office avait été décidée dans le cadre de l'application de la directive présidentielle de décembre 2009 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption. Dans ce contexte, plusieurs mesures à caractère juridique et opérationnel avaient été prises dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance présidentielle, notamment la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, la révision du code des marchés publics, et l'amendement de la loi relative à la monnaie et le crédit et l'ordonnance relative à l'infraction, à la législation et à la réglementation des changes. Au mois de décembre dernier, l'Algérie avait abrité une conférence sur la lutte contre la corruption consacrée aux efforts déployés par les pouvoirs publics en matière de lutte contre ce fléau et la sensibilisation sur ce phénomène avec ses répercussions socioéconomiques et la nécessité de conjuguer les efforts pour y faire face.
