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Les mesures incluses dans la LFC 2012
Hausse du SNMG, des pensions et des retraites
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 02 - 2012

L'une des mesures qu'a pris le Conseil des ministres, mardi, a trait à l'approbation d'un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) pour l'année 2012 à l'effet «de prendre en charge les mesures et décisions prises après le dépôt et l'adoption de la loi de finances pour l'année en cours». A travers la LFC 2012, les pouvoirs publics entendent consacrer sur le plan législatif, une disposition unique permettant la prise en charge, par le budget de l'Etat des augmentations de pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres du18 décembre 2011.
Ces augmentations avaient visé, pour rappel, à relever à 15.000 DA la pension de retraite minimale, la pension de retraite directe et de pension de retraite principale de réversion des ayants droit des salariés et non salariés, ainsi que le montant mensuel de pension de réversion de la veuve seule ayant droit. En outre, une revalorisation exceptionnelle par paliers, des pensions et allocations a été opérée. Celles-ci englobent les retraites de salariés et non salariés, allant de 15% pour celles égales ou supérieures à 40.000 DA, jusqu'à 30% pour celles inférieures à 20.000 DA. L'ensemble de ces revalorisations ont pris effet depuis le 1er janvier 2012.
La LFC 2012, dans son volet budgétaire, affecte une dotation supplémentaire de 317 milliards de DA au budget de fonctionnement. Cette somme devrait couvrir selon le communiqué du Conseil des ministres «les dépenses générées par l'augmentation de salaire national minimum garanti, les révisions de statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires, ainsi que la prise en charge, par le budget de l'Etat, de la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites». Seuls, ajoute le communiqué «les crédits de paiement pour le budget d'équipement demeurent (…) inchangés».
A en croire le ministre du Travail, Tayeb Louh, en 2011, s'agissant des retraites, le taux de valorisation a été fixé à 10%, Cette revalorisation a concerné plus de deux millions de bénéficiaires, ayant coûté le montant global de 23 milliards de dinars à la charge de la Caisse nationale des retraites. La hausse du SNMG, qui a consisté à le porter de 15.000 dinars à 18.000 dinars, a été décidée lors de la tripartite de mai dernier. Quant aux revalorisations de retraites, elles ont été décidées en septembre dernier lors de la tripartite "sociale". Il faut savoir que la loi de finances 2012 prévoit un budget de 7.428,7 milliards dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4 milliards pour les dépenses d'équipement.
L'une des mesures qu'a pris le Conseil des ministres, mardi, a trait à l'approbation d'un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) pour l'année 2012 à l'effet «de prendre en charge les mesures et décisions prises après le dépôt et l'adoption de la loi de finances pour l'année en cours». A travers la LFC 2012, les pouvoirs publics entendent consacrer sur le plan législatif, une disposition unique permettant la prise en charge, par le budget de l'Etat des augmentations de pensions et allocations de retraites décidées par le Conseil des ministres du18 décembre 2011.
Ces augmentations avaient visé, pour rappel, à relever à 15.000 DA la pension de retraite minimale, la pension de retraite directe et de pension de retraite principale de réversion des ayants droit des salariés et non salariés, ainsi que le montant mensuel de pension de réversion de la veuve seule ayant droit. En outre, une revalorisation exceptionnelle par paliers, des pensions et allocations a été opérée. Celles-ci englobent les retraites de salariés et non salariés, allant de 15% pour celles égales ou supérieures à 40.000 DA, jusqu'à 30% pour celles inférieures à 20.000 DA. L'ensemble de ces revalorisations ont pris effet depuis le 1er janvier 2012.
La LFC 2012, dans son volet budgétaire, affecte une dotation supplémentaire de 317 milliards de DA au budget de fonctionnement. Cette somme devrait couvrir selon le communiqué du Conseil des ministres «les dépenses générées par l'augmentation de salaire national minimum garanti, les révisions de statuts et régimes indemnitaires des fonctionnaires, ainsi que la prise en charge, par le budget de l'Etat, de la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraites». Seuls, ajoute le communiqué «les crédits de paiement pour le budget d'équipement demeurent (…) inchangés».
A en croire le ministre du Travail, Tayeb Louh, en 2011, s'agissant des retraites, le taux de valorisation a été fixé à 10%, Cette revalorisation a concerné plus de deux millions de bénéficiaires, ayant coûté le montant global de 23 milliards de dinars à la charge de la Caisse nationale des retraites. La hausse du SNMG, qui a consisté à le porter de 15.000 dinars à 18.000 dinars, a été décidée lors de la tripartite de mai dernier. Quant aux revalorisations de retraites, elles ont été décidées en septembre dernier lors de la tripartite "sociale". Il faut savoir que la loi de finances 2012 prévoit un budget de 7.428,7 milliards dont 4.608,3 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.820,4 milliards pour les dépenses d'équipement.


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