La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) est décidée de passer à l'acte. Son bureau vient de saisir la Commission de supervision des élections qui elle habilitée à saisir le Procureur général territorialement compétent sur les dépassements signalés lors de la campagne électorale. La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) est décidée de passer à l'acte. Son bureau vient de saisir la Commission de supervision des élections qui elle habilitée à saisir le Procureur général territorialement compétent sur les dépassements signalés lors de la campagne électorale. La CNSEL a décidé d'agir à l'issue de sa dernière réunion, après avoir examiné les différentes requêtes enregistrées par les antennes régionales dans plusieurs wilayas. Le président de la CNSEL a particulièrement ciblé le Rassemblement national démocratique (RND) d'Ahmed Ouyahia l'accusant d'avoir utilisé les moyens de l'Etat dans sa campagne électorale auprès des citoyens. Accentuant ses griefs contre le leader du RND, qui est néanmoins Premier ministre, Mohamed Seddiki a estimé inconcevable que l'administration intervienne et mette au service de ce parti les moyens de l'Etat pour les besoins de sa campagne. Aussi déplore-t-il le discours de Ouyahia, en ce sens qu'il se serait «approprié» toutes les réalisations du gouvernement les mettant à son actif. Ceci dit, des infractions commises par d'autres candidats sont également signalées, à commencer par les anomalies dans l'affichage, l'utilisation des langues étrangères dans les discours électoraux sans oublier la propagande excessive sur les supports de médias. Par ailleurs, la Commission nationale de supervision des élections a pris acte de la saisine de la CNSEL et décidé d'agir en conséquence. Elle est intervenue concernant des dépassements commis par certains candidats en lice pour les législatives du 10 mai prochain et pris à cet effet des décisions notifiées aux concernés, selon un communiqué de cette instance. Ces décisions concernent l'utilisation par des candidats d'un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale dans des chaînes de télévisions étrangères, interdite en vertu de l'article 193 de la loi organique sur les élections. D'autres candidats ont utilisé, pour le même but, des titres de la presse écrite nationale en violation du même article. La commission a également interdit l'utilisation d'affiches de candidats avec en arrière-plan des images illustrant des réalisations nationales faisant croire qu'ils en sont les initiateurs, en violation du principe d'égalité des chances. Conformément à l'article 14 du décret présidentiel 68-12 définissant son organisation et son fonctionnement, la Commission a saisi le Procureur général compétent des dépassements à caractère pénal à l'effet de prendre les mesures légales qui s'imposent, ajoute le communiqué. Il reste à présent à statuer sur ces dépassements signalés ça et là, et ce conformément aux dispositions de la loi organique relative au code électoral promulguée dans le sillage des réformes politiques engagées par le président de la République. La CNSEL a décidé d'agir à l'issue de sa dernière réunion, après avoir examiné les différentes requêtes enregistrées par les antennes régionales dans plusieurs wilayas. Le président de la CNSEL a particulièrement ciblé le Rassemblement national démocratique (RND) d'Ahmed Ouyahia l'accusant d'avoir utilisé les moyens de l'Etat dans sa campagne électorale auprès des citoyens. Accentuant ses griefs contre le leader du RND, qui est néanmoins Premier ministre, Mohamed Seddiki a estimé inconcevable que l'administration intervienne et mette au service de ce parti les moyens de l'Etat pour les besoins de sa campagne. Aussi déplore-t-il le discours de Ouyahia, en ce sens qu'il se serait «approprié» toutes les réalisations du gouvernement les mettant à son actif. Ceci dit, des infractions commises par d'autres candidats sont également signalées, à commencer par les anomalies dans l'affichage, l'utilisation des langues étrangères dans les discours électoraux sans oublier la propagande excessive sur les supports de médias. Par ailleurs, la Commission nationale de supervision des élections a pris acte de la saisine de la CNSEL et décidé d'agir en conséquence. Elle est intervenue concernant des dépassements commis par certains candidats en lice pour les législatives du 10 mai prochain et pris à cet effet des décisions notifiées aux concernés, selon un communiqué de cette instance. Ces décisions concernent l'utilisation par des candidats d'un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale dans des chaînes de télévisions étrangères, interdite en vertu de l'article 193 de la loi organique sur les élections. D'autres candidats ont utilisé, pour le même but, des titres de la presse écrite nationale en violation du même article. La commission a également interdit l'utilisation d'affiches de candidats avec en arrière-plan des images illustrant des réalisations nationales faisant croire qu'ils en sont les initiateurs, en violation du principe d'égalité des chances. Conformément à l'article 14 du décret présidentiel 68-12 définissant son organisation et son fonctionnement, la Commission a saisi le Procureur général compétent des dépassements à caractère pénal à l'effet de prendre les mesures légales qui s'imposent, ajoute le communiqué. Il reste à présent à statuer sur ces dépassements signalés ça et là, et ce conformément aux dispositions de la loi organique relative au code électoral promulguée dans le sillage des réformes politiques engagées par le président de la République.
