«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Grave atteinte aux droits du justiciable» selon les avocats
Pas de service minimum des greffiers
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 04 - 2012

L'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA) a affirmé que la grève observée par les greffiers sans l'instauraation d'un service judiciaire minimum constituait "une grave atteinte" aux droits du justiciable, essentiellement des droits de l'Homme et des droits de défense consacrés par la Constitution, a indiqué un communiqué du conseil de l'UNBA.
Les audiences où les greffiers sont remplacés par des huissiers de justice ou d'autres personnes non habilitées par la loi sont considérées comme des audiences "non légales", lit-on dans le communiqué issu du conseil de l'Union, tenu au siège de la Cour suprême pour examiner la grève des greffiers et ses répercussions sur les droits de défense.
Dans ce cas, ajoute le conseil de l'UNBA, les syndicalistes ou leurs
délégués doivent veiller au report des affaires afin de préserver les droits
de la défense. "Le ministère de la Justice doit réagir en cette conjoncture exceptionnelle qui ne permet ni à l'avocat ni au justiciable d'obtenir leurs droits garantis par la loi, notamment en termes de délais de recours et auprès de toutes les juridictions y compris dans les instances dont les délais sont bien déterminés", a affirmé le conseil de l'union. Le conseil de l'union appelle le ministère de la Justice à trouver une solution adéquate et légale à cette situation dans les plus brefs délais pour sortir de la situation de blocage actuelle.
Les fonctionnaires du secteur de la Justice, relevant du Greffe et des corps communs au niveau des différents tribunaux et cours de justice à travers le territoire national, observent une grève depuis le 10 avril
en cours.
Les fonctionnaires du secteur de la justice relevant de la fédération nationale du secteur de la Justice avaient décidé de mener un mouvement de grève pour protester contre " la non application par le ministère de tutelle de l'accord auquel les deux parties étaient parvenues l'année dernière concernant les revendications professionnelles et sociales".
Les grévistes exigent la révision de leur statut et l'indépendance de la Fonction publique, la régularisation des retraités et l'octroi de la prime de location au même titre que les magistrats.
L'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA) a affirmé que la grève observée par les greffiers sans l'instauraation d'un service judiciaire minimum constituait "une grave atteinte" aux droits du justiciable, essentiellement des droits de l'Homme et des droits de défense consacrés par la Constitution, a indiqué un communiqué du conseil de l'UNBA.
Les audiences où les greffiers sont remplacés par des huissiers de justice ou d'autres personnes non habilitées par la loi sont considérées comme des audiences "non légales", lit-on dans le communiqué issu du conseil de l'Union, tenu au siège de la Cour suprême pour examiner la grève des greffiers et ses répercussions sur les droits de défense.
Dans ce cas, ajoute le conseil de l'UNBA, les syndicalistes ou leurs
délégués doivent veiller au report des affaires afin de préserver les droits
de la défense. "Le ministère de la Justice doit réagir en cette conjoncture exceptionnelle qui ne permet ni à l'avocat ni au justiciable d'obtenir leurs droits garantis par la loi, notamment en termes de délais de recours et auprès de toutes les juridictions y compris dans les instances dont les délais sont bien déterminés", a affirmé le conseil de l'union. Le conseil de l'union appelle le ministère de la Justice à trouver une solution adéquate et légale à cette situation dans les plus brefs délais pour sortir de la situation de blocage actuelle.
Les fonctionnaires du secteur de la Justice, relevant du Greffe et des corps communs au niveau des différents tribunaux et cours de justice à travers le territoire national, observent une grève depuis le 10 avril
en cours.
Les fonctionnaires du secteur de la justice relevant de la fédération nationale du secteur de la Justice avaient décidé de mener un mouvement de grève pour protester contre " la non application par le ministère de tutelle de l'accord auquel les deux parties étaient parvenues l'année dernière concernant les revendications professionnelles et sociales".
Les grévistes exigent la révision de leur statut et l'indépendance de la Fonction publique, la régularisation des retraités et l'octroi de la prime de location au même titre que les magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.