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Grève des greffiers sans un service minimum, "une grave atteinte" aux droits du justiciable (avocats)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 04 - 2012

L'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA) a affirmé que la grève observée par greffiers sans garantie d'un service judiciaire minimum constituait "une grave atteinte" des droits du justiciable, essentiellement des droits de l'Homme et des droits de défense consacrés par la constitution, a indiqué mardi un communiqué du conseil de l'UNBA.
Les audiences où les greffiers sont substitués par des huissiers de justice ou n'importe quelle personne non habilitée par la loi sont des audiences "non légales", lit-on dans le communiqué issu du conseil de l'Union, tenu au siège de la Cour suprême pour examiner la grève des greffiers et ses répercussions sur les droits de défense. Dans ce cas, ajoute le conseil de l'UNBA, les syndicalistes ou leurs délégués doivent veiller au report des affaires afin de préserver les droits de défense.
Le ministère de la Justice doit en cette conjoncture exceptionnelle qui ne permet pas à l'avocat ni au justiciable d'obtenir leurs droits garantis par la loi, notamment en terme de délais de recours et auprès de toutes les juridictions y compris dans les instances dont les délais sont bien déterminés", a affirmé le conseil de l'union. Le conseil de l'union appelle le ministère de la Justice à trouver une solution adéquate et légale à cette situation dans les plus brefs délais pour sortir de la situation de blocage actuelle".
Les fonctionnaires du secteur de la justice relevant du Greffe et des corps communs au niveau des différents tribunaux et cours de justice à travers le territoire national observent une grève depuis le 10 avril en cours. Les fonctionnaires du secteur de la justice relevant de la fédération nationale du secteur de la justice avaient décidé de mener un mouvement de grève, en protestation
"de la non application par le ministère de tutelle de l'accord auquel les deux parties étaient parvenues l'année dernière concernant les revendications professionnelles et sociales". Les grévistes exigent la révision de leur statut et l'indépendance de la fonction publique, la régularisation des retraités et l'obtention de la prime de location au même titre que les magistrats.


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