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Le procès en appel reporté au 24 mai
Affaire biotic (saidal) et solupharm
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 05 - 2012

Le procès en appel de l'affaire de dilapidation de deniers publics et trafic d'influence dans laquelle avaient été accusés en 2011 les directeurs généraux de Biotic (filière de Saïdal), Zaouani Rachid et de Solupham (entreprise privé), Benmachiche Fouzi, a été reporté jeudi au 24 mai par la Cour d'Alger.
Treize autres cadres du groupe Saidal, de Biotic et de Solupham sont accusés dans cette même affaire.
Les dilapidations ont portées préjudices au groupe Saidal ainsi qu'à ses filières Biotic et Pharmal.
Le juge Halali Tayeb qui a présidé l'audience a décidé de ce renvoi suite à la requête de la défense de Benmachiche Fouzi, Me Houcine Bouakil car son client "observe depuis 10 jours une grève de la faim".
Le président de la Cour a également reporté l'affaire pour pouvoir convoquer les parties civiles à savoir le PDG actuel de Saidal et les DG de ses filiales Biotic et Pharmal.
"Si les parties civiles ne se présentent pas devant la Cour d'Alger le 24 mai, des mandats d'amener seront délivrés contre eux", a indiqué le président Halali.
Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed d'Alger avait condamné le 7 mars 2012, Zaouani Rachid, DG de Biotic et Benmachiche Fouzi, DG de Solupham à sept (7) années de prison ferme et à un (1) million DA d'amende ferme chacun.
Six autres inculpés à savoir Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saïdal), ont été condamnés quant eux à des peines allant de dix huit (18) mois à cinq (5) années de prison ferme. Sept (7) autres inculpés ont bénéficié de la relaxe. Le jugement du tribunal de Sidi M'Hamed a aussi prononcé un dédommagement au profit de la filière Biotic et du groupe Saïdal évalué à 200 millions DA et 100 millions DA à la filière Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, cette affaire remonte, à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filières du groupe Saidal et a découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi portant préjudice aux filières Biotic et Pharmal du Groupe Saïdal".
Les investigation effectuées par la section économique de la Police judiciaire a découvert que la filière Biotic de Saïdal, représentée par son DG Rachid Zaouani, avait conclu en 2003 un contrat de façonnage avec l'entreprise privé Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Un contrat de façonnage est une prestation de service payante. Et conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demanderesse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, le façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Mais le DG de Biotic (Saïdal) avait façonné le médicament au profitde Solupham en utilisant la matière première du groupe Saïdal contrairement aux conditions légales qui exigent que la matière première soit fournie par la demanderesse du service, à savoir Solupharm.
Le procès en appel de l'affaire de dilapidation de deniers publics et trafic d'influence dans laquelle avaient été accusés en 2011 les directeurs généraux de Biotic (filière de Saïdal), Zaouani Rachid et de Solupham (entreprise privé), Benmachiche Fouzi, a été reporté jeudi au 24 mai par la Cour d'Alger.
Treize autres cadres du groupe Saidal, de Biotic et de Solupham sont accusés dans cette même affaire.
Les dilapidations ont portées préjudices au groupe Saidal ainsi qu'à ses filières Biotic et Pharmal.
Le juge Halali Tayeb qui a présidé l'audience a décidé de ce renvoi suite à la requête de la défense de Benmachiche Fouzi, Me Houcine Bouakil car son client "observe depuis 10 jours une grève de la faim".
Le président de la Cour a également reporté l'affaire pour pouvoir convoquer les parties civiles à savoir le PDG actuel de Saidal et les DG de ses filiales Biotic et Pharmal.
"Si les parties civiles ne se présentent pas devant la Cour d'Alger le 24 mai, des mandats d'amener seront délivrés contre eux", a indiqué le président Halali.
Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed d'Alger avait condamné le 7 mars 2012, Zaouani Rachid, DG de Biotic et Benmachiche Fouzi, DG de Solupham à sept (7) années de prison ferme et à un (1) million DA d'amende ferme chacun.
Six autres inculpés à savoir Hocine Mokhtari, Zoubir Smail, Chaoui Abdelaziz, Snina Lakhdar, Smadji Louanes et Aoun Ali (ancien P-dg du groupe Saïdal), ont été condamnés quant eux à des peines allant de dix huit (18) mois à cinq (5) années de prison ferme. Sept (7) autres inculpés ont bénéficié de la relaxe. Le jugement du tribunal de Sidi M'Hamed a aussi prononcé un dédommagement au profit de la filière Biotic et du groupe Saïdal évalué à 200 millions DA et 100 millions DA à la filière Pharmal.
Selon l'ordonnance de renvoi, cette affaire remonte, à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filières du groupe Saidal et a découvert "une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi portant préjudice aux filières Biotic et Pharmal du Groupe Saïdal".
Les investigation effectuées par la section économique de la Police judiciaire a découvert que la filière Biotic de Saïdal, représentée par son DG Rachid Zaouani, avait conclu en 2003 un contrat de façonnage avec l'entreprise privé Solupham gérée par Benmachiche sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Un contrat de façonnage est une prestation de service payante. Et conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demanderesse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, le façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Mais le DG de Biotic (Saïdal) avait façonné le médicament au profitde Solupham en utilisant la matière première du groupe Saïdal contrairement aux conditions légales qui exigent que la matière première soit fournie par la demanderesse du service, à savoir Solupharm.


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