Plus de 74.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant le premier semestre 2012 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué près de 400.000 interventions, a-t-on appris jeudi auprès du ministère. Plus de 74.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant le premier semestre 2012 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué près de 400.000 interventions, a-t-on appris jeudi auprès du ministère. "Plus de 74.000 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées durant le premier semestre 2012, par les services de contrôle", indique un bilan du ministère du Commerce. Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global avoisinant les 10 milliards DA issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de plus de 68.000 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 375 millions DA et la fermeture administrative de plus de 4.200 locaux. Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère est en progression constante ces dernières années, selon la même source qui révèle que les infractions constatées ont augmenté de 29% en 2012 comparativement à la même période de l'année 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 36%, les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre d'affaires dissimulé a baissé de 57% (-57%). Selon le ministère, cette performance est due à la conjugaison de plusieurs facteurs notamment, "la redynamisation et la mobilisation des services de contrôle autour d'objectifs précis". L'activité de contrôle s'est caractérisée par "une surveillance accrue et une présence permanente des agents de contrôle sur le terrain ciblant particulièrement, les activités constituant des gisements de fraude, corroboré par une maîtrise des activités en amont du processus de mise à la consommation des produits sensibles", note le ministère dans son bilan. Parmi les actions ayant un impact positif et immédiat, le ministère cite le retrait de lots de poudre de lait contaminée par des germes pathogènes, ce qui a permis, souligne-t-il, "d'éviter une crise sanitaire majeure". Il relève également l'inscription au fichier national des fraudeurs, de plus de 10.000 opérateurs économiques exerçant dans leur majorité dans le commerce extérieur, auteurs d'infractions graves à la législation commerciale. En 2011, près de 160.000 infractions à la réglementation ont été constatées et plus de 146.500 dossiers de poursuites judiciaires ont été élaborés. Ces interventions de contrôle s'étaient soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 385,8 millions DA et la fermeture administrative de 9.372 locaux commerciaux. Autre infraction relevée à la faveur de ces opérations de contrôle a trait au défaut de facturation dont le montant décelé avait atteint de 42,3 milliards DA. Les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de 1.110 cargaisons pour une quantité de 51.000 tonnes de marchandises pour une valeur de 5,6 milliards DA et ce après examen de 89.376 cargaisons. "Plus de 74.000 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées durant le premier semestre 2012, par les services de contrôle", indique un bilan du ministère du Commerce. Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global avoisinant les 10 milliards DA issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de plus de 68.000 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 375 millions DA et la fermeture administrative de plus de 4.200 locaux. Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère est en progression constante ces dernières années, selon la même source qui révèle que les infractions constatées ont augmenté de 29% en 2012 comparativement à la même période de l'année 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 36%, les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre d'affaires dissimulé a baissé de 57% (-57%). Selon le ministère, cette performance est due à la conjugaison de plusieurs facteurs notamment, "la redynamisation et la mobilisation des services de contrôle autour d'objectifs précis". L'activité de contrôle s'est caractérisée par "une surveillance accrue et une présence permanente des agents de contrôle sur le terrain ciblant particulièrement, les activités constituant des gisements de fraude, corroboré par une maîtrise des activités en amont du processus de mise à la consommation des produits sensibles", note le ministère dans son bilan. Parmi les actions ayant un impact positif et immédiat, le ministère cite le retrait de lots de poudre de lait contaminée par des germes pathogènes, ce qui a permis, souligne-t-il, "d'éviter une crise sanitaire majeure". Il relève également l'inscription au fichier national des fraudeurs, de plus de 10.000 opérateurs économiques exerçant dans leur majorité dans le commerce extérieur, auteurs d'infractions graves à la législation commerciale. En 2011, près de 160.000 infractions à la réglementation ont été constatées et plus de 146.500 dossiers de poursuites judiciaires ont été élaborés. Ces interventions de contrôle s'étaient soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 385,8 millions DA et la fermeture administrative de 9.372 locaux commerciaux. Autre infraction relevée à la faveur de ces opérations de contrôle a trait au défaut de facturation dont le montant décelé avait atteint de 42,3 milliards DA. Les services de contrôle avaient également refusé l'admission sur le territoire national de 1.110 cargaisons pour une quantité de 51.000 tonnes de marchandises pour une valeur de 5,6 milliards DA et ce après examen de 89.376 cargaisons.
