Plus de 74 000 infractions � la r�glementation ont �t� constat�es durant le premier semestre 2012, en hausse de 29% par rapport � la m�me p�riode de 2011. Ces infractions aux r�gles relatives � la conformit� des produits mis � la consommation, � la loyaut� et � la transparence des pratiques commerciales ont �t� constat�es lors de pr�s de 400 000 interventions effectu�es par les brigades de contr�le du minist�re du Commerce, indique le d�partement de Mustapha Benbada. Les investigations op�r�es ont mis � jour un chiffre d'affaires illicite global avoisinant les 10 milliards de dinars et issu de transactions commerciales sans factures et permis d��laborer plus de 68 000 dossiers de poursuites judiciaires � l'encontre des contrevenants. Ces interventions de contr�le se sont sold�es par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 375 millions de dinars et la fermeture administrative de plus de 4 200 locaux. Or, le nombre des infractions relev�es par les services de contr�le du minist�re est en progression constante ces derni�res ann�es, selon la m�me source qui r�v�le que les infractions constat�es ont augment� de 29% en 2012 comparativement � la m�me p�riode de l'ann�e 2011, les poursuites judiciaires en hausse de 36%, les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre d'affaires dissimul� a baiss� de 57% (-57%). Selon le minist�re, l'activit� de contr�le s'est caract�ris�e par �une surveillance accrue et une pr�sence permanente des agents de contr�le sur le terrain, ciblant particuli�rement les activit�s constituant des gisements de fraude, corrobor� par une ma�trise des activit�s en amont du processus de mise � la consommation des produits sensibles�. Parmi les actions ayant un impact positif et imm�diat, le minist�re cite le retrait de lots de poudre de lait contamin�e par des germes pathog�nes, ce qui a permis d'��viter une crise sanitaire majeure�. Comme l�on rel�ve l'inscription au fichier national des fraudeurs de plus de 10 000 op�rateurs �conomiques exer�ant dans leur majorit� dans le commerce ext�rieur, auteurs d'infractions graves � la l�gislation commerciale. Rappelons qu�en 2011, pr�s de 160 000 infractions � la r�glementation ont �t� constat�es et plus de 146 500 dossiers de poursuites judiciaires ont �t� �labor�s. Les interventions de contr�le s'�taient sold�es par la saisie de divers produits pour une valeur de 385,8 millions de dinars et la fermeture administrative de 9 372 locaux commerciaux. Autre infraction relev�e, le d�faut de facturation dont le montant d�cel� avait atteint 42,3 milliards de dinars. Les services de contr�le avaient �galement refus� l'admission sur le territoire national de 1 110 cargaisons pour une quantit� de 51 000 tonnes de marchandises pour une valeur de 5,6 milliards de dinars, apr�s examen de 89 376 cargaisons.
