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L'action des magistrats précisée
Processus électoral
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 09 - 2012

Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a indiqué jeudi à Alger que l'action des magistrats lors de chaque processus électoral était "précise et correcte".
Le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a indiqué jeudi à Alger que l'action des magistrats lors de chaque processus électoral était "précise et correcte".
M. Amara a souligné dans son intervention lors des travaux du colloque régional sur "la supervision de l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales par les magistrats" que le juge intervenait dans toutes les étapes du processus électoral avec "précision conformément à la loi qui lui confère un rôle principal depuis le début de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce des résultats du scrutin".
Il a affirmé que lors des prochaines élections locales du 29 novembre le magistrat "contribuera à la consécration de la démocratie, en ce sens que les assemblées élues sont proches du citoyen qui est directement concerné". M. Amara a rappelé que 1541 magistrats ont été désignés pour superviser l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales du 16 au 30 septembre. Composée du président de l'assemblée populaire communale et de son secrétaire général, la commission administrative communale est présidée par un magistrat, a-t-il précisé. Il a relevé dans ce sens que les magistrats concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales "ont acquis une expérience positive et professionnelle car ayant déjà participé à une telle opération". La révision exceptionnelle des listes électorales intervient avant chaque échéance électorale tandis la révision ordinaire s'effectue au cours du dernier trimestre de chaque année sachant que la révision ordinaire annuelle s'effectuera en octobre prochain pour l'inscription des citoyens qui auront atteint l'âge de 18 ans à la date du 31 décembre prochain. L'opération comprend également la radiation des personnes décédées ou ayant changé de résidence. Le sous-directeur des statistiques et analyse au ministère de la Justice, Hamid Bouhaddi, a détaillé tous les articles relatifs à la commission administrative communale chargée de la supervision de la révision des listes électorales prévus par la loi organique portant régime électoral.
Il a en outre présenté les missions confiées au magistrat lors de cette opération dont la présidence de la commission, la supervision de l'opération de révision des listes électorales et l'examen des recours. Les Algériens établis à l'étranger inscrits au niveau des représentations diplomatiques peuvent demander leur inscription dans les listes électorales dans leur commune natale ou celle d'un de leurs ascendants. Lors du débat, un nombre de magistrats se sont interrogés sur "l'éventuelle interaction entre les révisions exceptionnelle et ordinaire des listes électorales", la première concernant les personnes qui auront atteint l'âge de 18 ans le jour du scrutin et la deuxième ceux qui auront atteint le même âge le 31 décembre. M. Amara a répondu que la délivrance de la carte d'électeur aux nouveaux inscrits dans les listes électorales qui auront atteint l'âge de 18 ans après le 29 novembre ne se fera qu'après le 31 décembre et donc ils ne pourront pas participer aux élections locales. Les magistrats président également les commissions électorales de wilaya composées de trois magistrats et figurent également dans la composante de la commission nationale de supervision des élections qui compte exceptionnellement des magistrats désignés par le président de la République y compris le président de la commission.
Cette rencontre organisée dans le cadre des rencontres régionales initiées par le ministère de la Justice dans cinq cours de justice, en l'occurrence Annaba, Constantine, Ouargla, Sidi Bel-Abbès et Oran en prévision des élections locales prévues le 29 novembre.
I. A. et APS
M. Amara a souligné dans son intervention lors des travaux du colloque régional sur "la supervision de l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales par les magistrats" que le juge intervenait dans toutes les étapes du processus électoral avec "précision conformément à la loi qui lui confère un rôle principal depuis le début de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce des résultats du scrutin".
Il a affirmé que lors des prochaines élections locales du 29 novembre le magistrat "contribuera à la consécration de la démocratie, en ce sens que les assemblées élues sont proches du citoyen qui est directement concerné". M. Amara a rappelé que 1541 magistrats ont été désignés pour superviser l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales du 16 au 30 septembre. Composée du président de l'assemblée populaire communale et de son secrétaire général, la commission administrative communale est présidée par un magistrat, a-t-il précisé. Il a relevé dans ce sens que les magistrats concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales "ont acquis une expérience positive et professionnelle car ayant déjà participé à une telle opération". La révision exceptionnelle des listes électorales intervient avant chaque échéance électorale tandis la révision ordinaire s'effectue au cours du dernier trimestre de chaque année sachant que la révision ordinaire annuelle s'effectuera en octobre prochain pour l'inscription des citoyens qui auront atteint l'âge de 18 ans à la date du 31 décembre prochain. L'opération comprend également la radiation des personnes décédées ou ayant changé de résidence. Le sous-directeur des statistiques et analyse au ministère de la Justice, Hamid Bouhaddi, a détaillé tous les articles relatifs à la commission administrative communale chargée de la supervision de la révision des listes électorales prévus par la loi organique portant régime électoral.
Il a en outre présenté les missions confiées au magistrat lors de cette opération dont la présidence de la commission, la supervision de l'opération de révision des listes électorales et l'examen des recours. Les Algériens établis à l'étranger inscrits au niveau des représentations diplomatiques peuvent demander leur inscription dans les listes électorales dans leur commune natale ou celle d'un de leurs ascendants. Lors du débat, un nombre de magistrats se sont interrogés sur "l'éventuelle interaction entre les révisions exceptionnelle et ordinaire des listes électorales", la première concernant les personnes qui auront atteint l'âge de 18 ans le jour du scrutin et la deuxième ceux qui auront atteint le même âge le 31 décembre. M. Amara a répondu que la délivrance de la carte d'électeur aux nouveaux inscrits dans les listes électorales qui auront atteint l'âge de 18 ans après le 29 novembre ne se fera qu'après le 31 décembre et donc ils ne pourront pas participer aux élections locales. Les magistrats président également les commissions électorales de wilaya composées de trois magistrats et figurent également dans la composante de la commission nationale de supervision des élections qui compte exceptionnellement des magistrats désignés par le président de la République y compris le président de la commission.
Cette rencontre organisée dans le cadre des rencontres régionales initiées par le ministère de la Justice dans cinq cours de justice, en l'occurrence Annaba, Constantine, Ouargla, Sidi Bel-Abbès et Oran en prévision des élections locales prévues le 29 novembre.
I. A. et APS


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