Les textes d'application relatifs au permis de conduire à points seront promulgués fin 2012, a annoncé dimanche à Alger le ministre des Transports, Amar Tou. En marge de "la journée d'évaluation de la sécurité à travers les routes", M. Tou a déclaré que son département, en coordination avec le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, "s'attelle à l'élaboration des textes d'application relatifs au permis de conduire à points" dont la promulgation, prévue le 20 novembre, a été reportée à fin 2012. La mise en œuvre du permis de conduire à points est conditionnée par l'établissement "d'un fichier national des infractions du code de la route, d'un fichier national du permis de conduire et du fichier national de la carte grise" ces trois fichiers étant en cours d'élaboration au niveau du ministère de l'intérieur. Le ministre des transports a indiqué également que le permis de conduire à points devra traverser une phase de transition "étape purement pédagogique qui n'est pas définie dans le temps" au cours de laquelle le conducteur devra s'y adapter de manière à ce que "toute infraction qu'il aura commise lui coûtera la perte de points inscrite sur son permis pouvant aller jusqu'au retrait du permis après la perte de 24 points". "Le conducteur en infraction peut récupérer les points perdus en suivant une formation jusqu'à ce qu'il améliore sa conduite et soit convaincu qu'il est redevable à la société par le fait d'avoir commis des erreurs", a ajouté le ministre, soulignant que cette phase transitoire est importante dans la mesure où la commission d'évaluation des infractions relevant de chaque wilaya "sera en mesure d'établir une liste des infractions et la nature des sanctions". La création du permis de conduire à points s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour veiller sur la sécurité des citoyens et diminuer le nombre des accidents de la route. Les textes d'application relatifs au permis de conduire à points seront promulgués fin 2012, a annoncé dimanche à Alger le ministre des Transports, Amar Tou. En marge de "la journée d'évaluation de la sécurité à travers les routes", M. Tou a déclaré que son département, en coordination avec le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, "s'attelle à l'élaboration des textes d'application relatifs au permis de conduire à points" dont la promulgation, prévue le 20 novembre, a été reportée à fin 2012. La mise en œuvre du permis de conduire à points est conditionnée par l'établissement "d'un fichier national des infractions du code de la route, d'un fichier national du permis de conduire et du fichier national de la carte grise" ces trois fichiers étant en cours d'élaboration au niveau du ministère de l'intérieur. Le ministre des transports a indiqué également que le permis de conduire à points devra traverser une phase de transition "étape purement pédagogique qui n'est pas définie dans le temps" au cours de laquelle le conducteur devra s'y adapter de manière à ce que "toute infraction qu'il aura commise lui coûtera la perte de points inscrite sur son permis pouvant aller jusqu'au retrait du permis après la perte de 24 points". "Le conducteur en infraction peut récupérer les points perdus en suivant une formation jusqu'à ce qu'il améliore sa conduite et soit convaincu qu'il est redevable à la société par le fait d'avoir commis des erreurs", a ajouté le ministre, soulignant que cette phase transitoire est importante dans la mesure où la commission d'évaluation des infractions relevant de chaque wilaya "sera en mesure d'établir une liste des infractions et la nature des sanctions". La création du permis de conduire à points s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour veiller sur la sécurité des citoyens et diminuer le nombre des accidents de la route.
