Une centaine de contrats de concession agricole ont été établis à ce jour par les services des domaines de la wilaya de Boumerdès, a-t-on appris de l'Office local des terres agricoles. Une centaine de contrats de concession agricole ont été établis à ce jour par les services des domaines de la wilaya de Boumerdès, a-t-on appris de l'Office local des terres agricoles. Un total de 6.043 demandes a été introduit auprès de cet office relevant de l'Office national des terres agricoles (Onta) pour bénéficier des dispositions introduites au titre de la nouvelle loi sur la concession agricole, rapporte l'APS Ce nombre de demandes réceptionnées par l'Onta de Boumerdès représente un taux de plus de 90% des agriculteurs exploitant des terres du domaine public, estimés à quelque 7.000 exploitants à travers la wilaya, est-il précisé. Sur ce total de dossiers réceptionnés, 5.000 ouvrent droit à la concession agricole telle que définit par la nouvelle loi, selon la même source qui a signalé que 4.461 dossiers ont été progressivement transmis aux services des domaines, en vue de l'établissement des contrats de jouissance les concernant. Sachant que plus de 4.000 cahiers de charges ont été signés à ce jour entre l'Office et les bénéficiaires dont les demandes ont été agréées. Près de 300 dossiers ont été, par ailleurs, rejetés par la commission de wilaya chargée du dossier suite aux enquêtes qui ont révélé des infractions multiples commises par leurs dépositaires "qui ont, entre autres, sous-loué leurs terres de façon illégale ou détourné la vocation agricole des terres concernées en y bâtissant des constructions non autorisées". Selon les informations fournies par la Direction de wilaya des services agricoles (DSA), plus d'une centaine d'exploitations agricoles collectives et individuelles font, actuellement, l'objet de poursuites judiciaires pour des infractions diverses à la législation en vigueur et se trouvent, de ce fait, "non concernées par la nouvelle loi sur l'exploitation agricole", du moins "jusqu'à ce que la loi tranche définitivement leurs cas", est-il expliqué. A Boumerdès, un total de 1.341 exploitations agricoles, dont un millier d'exploitations collectives (EAC) et 400 individuelles (EAI), s'étendant sur une surface globale de 25.946 ha, sont concernées par la nouvelle loi portant sur la réorganisation de l'exploitation agricole, consacrant le droit à la "concession agricole" renouvelable sur celui de la "jouissance illimitée", est-il précisé. Un total de 6.043 demandes a été introduit auprès de cet office relevant de l'Office national des terres agricoles (Onta) pour bénéficier des dispositions introduites au titre de la nouvelle loi sur la concession agricole, rapporte l'APS Ce nombre de demandes réceptionnées par l'Onta de Boumerdès représente un taux de plus de 90% des agriculteurs exploitant des terres du domaine public, estimés à quelque 7.000 exploitants à travers la wilaya, est-il précisé. Sur ce total de dossiers réceptionnés, 5.000 ouvrent droit à la concession agricole telle que définit par la nouvelle loi, selon la même source qui a signalé que 4.461 dossiers ont été progressivement transmis aux services des domaines, en vue de l'établissement des contrats de jouissance les concernant. Sachant que plus de 4.000 cahiers de charges ont été signés à ce jour entre l'Office et les bénéficiaires dont les demandes ont été agréées. Près de 300 dossiers ont été, par ailleurs, rejetés par la commission de wilaya chargée du dossier suite aux enquêtes qui ont révélé des infractions multiples commises par leurs dépositaires "qui ont, entre autres, sous-loué leurs terres de façon illégale ou détourné la vocation agricole des terres concernées en y bâtissant des constructions non autorisées". Selon les informations fournies par la Direction de wilaya des services agricoles (DSA), plus d'une centaine d'exploitations agricoles collectives et individuelles font, actuellement, l'objet de poursuites judiciaires pour des infractions diverses à la législation en vigueur et se trouvent, de ce fait, "non concernées par la nouvelle loi sur l'exploitation agricole", du moins "jusqu'à ce que la loi tranche définitivement leurs cas", est-il expliqué. A Boumerdès, un total de 1.341 exploitations agricoles, dont un millier d'exploitations collectives (EAC) et 400 individuelles (EAI), s'étendant sur une surface globale de 25.946 ha, sont concernées par la nouvelle loi portant sur la réorganisation de l'exploitation agricole, consacrant le droit à la "concession agricole" renouvelable sur celui de la "jouissance illimitée", est-il précisé.
