Les premiers titres de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat au niveau de la wilaya d'Ain Témouchent, ont été remis, dimanche dernier, à leurs bénéficiaires. En application de la nouvelle loi sur le foncier agricole datée du 15 août 2010, quelque 28 titres sur un total de 56 actes établis par les services des domaines, ont été remis lors d'une cérémonie au siège de l'antenne locale de l'Office national de terres agricoles. Ces actes permettent la reconversion du droit de jouissance de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables. Il faut souligner au passage que la wilaya d'Ain Témouchent, qui compte 8 754 exploitants agricoles, a enregistré le dépôt de 7 800 dossiers, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'ONTA a transmis 4 752 dossiers accompagnés de cahiers des charges signés aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. Les cahiers des charges, paraphés par l'ONTA et les bénéficiaires, mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ce document est exigé pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. La cérémonie de remise des titres, qui sera suivie par d'autres similaires, a été marquée par la présence de représentants des directions des services agricoles et des domaines. Selon le premier responsable du secteur de la wilaya, une superficie agricole de 203.000 hectares est concernée par la concession introduite par la nouvelle loi sur le foncier agricole.
