Maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a plaidé hier une nouvelle fois sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale pour faire de « l'Armée nationale populaire (ANP) le garant de la Constitution » en intégrant ce principe dans l'article 70 de la Constitution actuellement énoncé comme suit : « Le président de la République, chef de l'Etat, incarne l'unité de la Nation. Il est garant de la Constitution. Il incarne l'Etat dans le pays et à l'étranger. Il s'adresse directement à la Nation. » Maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a plaidé hier une nouvelle fois sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale pour faire de « l'Armée nationale populaire (ANP) le garant de la Constitution » en intégrant ce principe dans l'article 70 de la Constitution actuellement énoncé comme suit : « Le président de la République, chef de l'Etat, incarne l'unité de la Nation. Il est garant de la Constitution. Il incarne l'Etat dans le pays et à l'étranger. Il s'adresse directement à la Nation. » Me Ksentini avait fait déjà cette proposition à la commission Bensalah en été 2011. « J'y tiens plus que jamais, parce que j'ai une confiance absolue en cette institution nationale qui, en d'autres pays, et je pense surtout à la Turquie, a joué un rôle essentiel dans la sauvegarde de la démocratie et de la stabilité du pays » a-t-il déclaré. L'orateur espère voir intégrer cette nouvelle disposition en prévision de l'amendement constitutionnel. Selon lui « l'ANP doit protéger la Constitution de toute possibilité d'être modifiée, ou malmenée dans une occasion ou une autre ». Me Ksentini s'est dit du reste « ne pas comprendre pourquoi l'Algérie ne serait pas un pays laïque » avant d'ajouter que « le modèle turc ne s'applique pas nécessairement aux pays laïcs, je ne vois aucun rapport direct entre la laïcité et le fait que le rôle de protection de la démocratie soit attribué à l'armée constitutionnellement ». Si Me Ksentini soutient qu'il n'a pas été approché par la commission chargée de l'amendement de la Constitution, il soutient en revanche, qu'il a fait la suggestion que la CNCPPDH qu'il préside, soit intégrée dans le texte constitutionnel au même titre que le Haut Conseil islamique mentionné déjà dans le texte de l'actuelle Constitution. Me Ksentini veut que la CNCPPDH « devienne une institution nationale, propriété du peuple algérien et que ne soit permis à personne d'accuser demain cette commission d'être au service de telle ou telle tendance, ou tel ou tel responsable ». Questionné sur l'indépendance de la Justice, Me Ksentini a fait observer que « dans la pratique les choses vont autrement, il y a des choses à améliorer, je ne dis pas que la justice n'est pas indépendante, je dis que la justice doit renforcer son indépendance ». Et d'ajouter « c'est une fois que l'indépendance de la justice devient totale, définitive et incontestable, que nous pourrons prétendre avoir construit et édifié un Etat de droit ». Il s'est offusqué de ce que « le rapport Isaad n'a pas été observé, ni de près ni de loin ». Et de marteler « il avait été enterré tel qu'il a été présenté, la réalité des choses est comme ça ». « Mais a-t-il ajouté on peut reprendre les idées qui sont dans le rapport de la Commission Issaad » pour faire de « la justice une institution totalement indépendante ». Me Ksentini a indiqué que le prochain rapport qu'il va remettre au président de la République renferme des propositions de réformes qui « défont tout ce qui a été mal fait ». Il s'est insurgé contre le code de procédure civile et administrative qu'il a qualifié de « texte complètement inadmissible, et qui à l'épreuve du temps s'est avéré catastrophique ». « Il faut à mon sens, a-t-il dit, le retirer et revenir à l'ancien texte, quitte à lui ajouter quelque modifications ». « De l'avis des magistrats qui le subissent et des avocats qui le pratiquent, il ne contient que des incohérences » a-t-il martelé. Revenant sur la détention préventive, Me Ksentini a reconnu « qu'il y a un immobilisme sur la question que je ne m'explique pas ». Et d'estimer « ça relève d'une culture qu'il est difficile d'écarter, ça ne s'améliore pas, il faut avoir la sincérité et le courage de le dire, les choses ne s'améliorent pas, au contraire souvent, elles sont en train d'empirer ». Evoquant le projet de loi sur la profession d'avocat contesté par la corporation, Me Ksentini a soutenu que deux dispositions sont à bannir. Il a cité les articles « qui fragilisent l'avocat à l'audience et qui le mettent sous la coupe du procureur de la République ». Pour lui « Le magistrat c'est celui qui juge, le procureur de la république, c'est celui qui poursuit. Or celui qui poursuit ne peut pas à mon avis, ne pas se targuer de la qualité de magistrat. Il faut absolument lui trouver une autre appellation, en faire une partie ordinaire au procès, et lui enlever surtout la possibilité d'attaquer à l'audience » a-t-il dit. Me Ksentini avait fait déjà cette proposition à la commission Bensalah en été 2011. « J'y tiens plus que jamais, parce que j'ai une confiance absolue en cette institution nationale qui, en d'autres pays, et je pense surtout à la Turquie, a joué un rôle essentiel dans la sauvegarde de la démocratie et de la stabilité du pays » a-t-il déclaré. L'orateur espère voir intégrer cette nouvelle disposition en prévision de l'amendement constitutionnel. Selon lui « l'ANP doit protéger la Constitution de toute possibilité d'être modifiée, ou malmenée dans une occasion ou une autre ». Me Ksentini s'est dit du reste « ne pas comprendre pourquoi l'Algérie ne serait pas un pays laïque » avant d'ajouter que « le modèle turc ne s'applique pas nécessairement aux pays laïcs, je ne vois aucun rapport direct entre la laïcité et le fait que le rôle de protection de la démocratie soit attribué à l'armée constitutionnellement ». Si Me Ksentini soutient qu'il n'a pas été approché par la commission chargée de l'amendement de la Constitution, il soutient en revanche, qu'il a fait la suggestion que la CNCPPDH qu'il préside, soit intégrée dans le texte constitutionnel au même titre que le Haut Conseil islamique mentionné déjà dans le texte de l'actuelle Constitution. Me Ksentini veut que la CNCPPDH « devienne une institution nationale, propriété du peuple algérien et que ne soit permis à personne d'accuser demain cette commission d'être au service de telle ou telle tendance, ou tel ou tel responsable ». Questionné sur l'indépendance de la Justice, Me Ksentini a fait observer que « dans la pratique les choses vont autrement, il y a des choses à améliorer, je ne dis pas que la justice n'est pas indépendante, je dis que la justice doit renforcer son indépendance ». Et d'ajouter « c'est une fois que l'indépendance de la justice devient totale, définitive et incontestable, que nous pourrons prétendre avoir construit et édifié un Etat de droit ». Il s'est offusqué de ce que « le rapport Isaad n'a pas été observé, ni de près ni de loin ». Et de marteler « il avait été enterré tel qu'il a été présenté, la réalité des choses est comme ça ». « Mais a-t-il ajouté on peut reprendre les idées qui sont dans le rapport de la Commission Issaad » pour faire de « la justice une institution totalement indépendante ». Me Ksentini a indiqué que le prochain rapport qu'il va remettre au président de la République renferme des propositions de réformes qui « défont tout ce qui a été mal fait ». Il s'est insurgé contre le code de procédure civile et administrative qu'il a qualifié de « texte complètement inadmissible, et qui à l'épreuve du temps s'est avéré catastrophique ». « Il faut à mon sens, a-t-il dit, le retirer et revenir à l'ancien texte, quitte à lui ajouter quelque modifications ». « De l'avis des magistrats qui le subissent et des avocats qui le pratiquent, il ne contient que des incohérences » a-t-il martelé. Revenant sur la détention préventive, Me Ksentini a reconnu « qu'il y a un immobilisme sur la question que je ne m'explique pas ». Et d'estimer « ça relève d'une culture qu'il est difficile d'écarter, ça ne s'améliore pas, il faut avoir la sincérité et le courage de le dire, les choses ne s'améliorent pas, au contraire souvent, elles sont en train d'empirer ». Evoquant le projet de loi sur la profession d'avocat contesté par la corporation, Me Ksentini a soutenu que deux dispositions sont à bannir. Il a cité les articles « qui fragilisent l'avocat à l'audience et qui le mettent sous la coupe du procureur de la République ». Pour lui « Le magistrat c'est celui qui juge, le procureur de la république, c'est celui qui poursuit. Or celui qui poursuit ne peut pas à mon avis, ne pas se targuer de la qualité de magistrat. Il faut absolument lui trouver une autre appellation, en faire une partie ordinaire au procès, et lui enlever surtout la possibilité d'attaquer à l'audience » a-t-il dit.
