Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour des comptes réclame 400 magistrats
Afin de s'acquitter de ses missions
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 12 - 2012

La nouvelle peut surprendre : des magistrats se mobilisent pour demander la réactivation de leur institution. Il s'agit en effet des magistrats de la Cour des comptes, qui, hier, se sont réunis en assemblée extraordinaire à Alger dans le cadre de leur syndicat pour réclamer la « redynamisation et la réactivation des missions » de la Cour des comptes dont le travail essentiel est de contrôler les deniers publics. Selon le président du syndicat, Zineddine Harèche, cité par l'APS « les magistrats de la Cour sont dans l'incapacité d'accomplir leurs missions en raison des lenteurs administratives qui entravent leur action, ce qui est contraire aux instructions données par le président de la République concernant la nécessité de conférer davantage de transparence à la gestion des deniers publics et à la lutte contre la corruption ».
La nouvelle peut surprendre : des magistrats se mobilisent pour demander la réactivation de leur institution. Il s'agit en effet des magistrats de la Cour des comptes, qui, hier, se sont réunis en assemblée extraordinaire à Alger dans le cadre de leur syndicat pour réclamer la « redynamisation et la réactivation des missions » de la Cour des comptes dont le travail essentiel est de contrôler les deniers publics. Selon le président du syndicat, Zineddine Harèche, cité par l'APS « les magistrats de la Cour sont dans l'incapacité d'accomplir leurs missions en raison des lenteurs administratives qui entravent leur action, ce qui est contraire aux instructions données par le président de la République concernant la nécessité de conférer davantage de transparence à la gestion des deniers publics et à la lutte contre la corruption ».
La Cour des comptes a été instituée par la Constitution de 1976 et mise en place en 1980. Elle est régie par l ́ordonnance numéro 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée par l'ordonnance 10-02 du 26 août 2010, qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations. En vertu de son statut, la Cour des comptes jouit de l'indépendance nécessaire à même de garantir sa neutralité et l'objectivité de ses travaux. La loi prévoit que ses magistrats soient dotés d'un statut particulier. Leurs missions consistent à asseoir une gestion saine des deniers publics, de contribuer au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude et de pratiques illégales ou illicites. Chaque année la Cour des comptes rend destinataire le président de la République d'un rapport annuel. Pour autant les magistrats de cette institution font état de « manque de moyens ». Selon eux la Cour ne compte que 100 magistrats financiers alors qu'il y en a 1.700 qui exercent au niveau des ministères et des administrations et entreprises publiques. Harèche veut 400 magistrats supplémentaires et espère porter le nombre de contrôleurs à 1.000. Selon lui le contrôle de la gestion du budget d'un groupe comme Sonatrach, nécessite à lui seul 200 magistrats financiers. L'avis de la Cour des comptes est sollicité pour l'élaboration des avant-projets annuels de la loi de règlement budgétaire. Le gouvernement transmet ses observations et appréciations à l'Assemblée populaire nationale accompagné du projet de loi. En 2010, la Cour des comptes relevait dans son rapport en annexe au projet de loi portant règlement budgétaire 2010, que les dépenses publiques étaient marquées par des « seuils d'exécution peu satisfaisants par rapport aux prévisions particulièrement pour le budget d'équipement soit 65%». Elle avait du reste épinglé « le manque de maîtrise des systèmes d'information permettant une évaluation rigoureuse des besoins ».
La Cour des comptes a été instituée par la Constitution de 1976 et mise en place en 1980. Elle est régie par l ́ordonnance numéro 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée par l'ordonnance 10-02 du 26 août 2010, qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations. En vertu de son statut, la Cour des comptes jouit de l'indépendance nécessaire à même de garantir sa neutralité et l'objectivité de ses travaux. La loi prévoit que ses magistrats soient dotés d'un statut particulier. Leurs missions consistent à asseoir une gestion saine des deniers publics, de contribuer au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude et de pratiques illégales ou illicites. Chaque année la Cour des comptes rend destinataire le président de la République d'un rapport annuel. Pour autant les magistrats de cette institution font état de « manque de moyens ». Selon eux la Cour ne compte que 100 magistrats financiers alors qu'il y en a 1.700 qui exercent au niveau des ministères et des administrations et entreprises publiques. Harèche veut 400 magistrats supplémentaires et espère porter le nombre de contrôleurs à 1.000. Selon lui le contrôle de la gestion du budget d'un groupe comme Sonatrach, nécessite à lui seul 200 magistrats financiers. L'avis de la Cour des comptes est sollicité pour l'élaboration des avant-projets annuels de la loi de règlement budgétaire. Le gouvernement transmet ses observations et appréciations à l'Assemblée populaire nationale accompagné du projet de loi. En 2010, la Cour des comptes relevait dans son rapport en annexe au projet de loi portant règlement budgétaire 2010, que les dépenses publiques étaient marquées par des « seuils d'exécution peu satisfaisants par rapport aux prévisions particulièrement pour le budget d'équipement soit 65%». Elle avait du reste épinglé « le manque de maîtrise des systèmes d'information permettant une évaluation rigoureuse des besoins ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.