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Le système judiciaire remis en cause
Rapport 2012 sur les droits de l'Homme en Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 12 - 2012

Le rapport annuel 2012 sur la situation des droits de l'Homme en Algérie qui sera "bientôt" soumis par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, indique que le système judiciaire demeurait un "point noir" qui entrave la réalisation de l'Etat de droit. Le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, a déclaré hier, à l'APS que le rapport annuel 2012 sur la situation des droits de l'Homme fera la lumière sur le volet de l'indépendance de la justice algérienne vis-à-vis du pouvoir exécutif qui demeure, selon lui, "absente". Ce "point d'achoppement" entrave l'Etat de droit, a-t-il ajouté. M. Ksentini a, dans ce cadre, souligné la nécessité d'une indépendance "effective" du pouvoir judiciaire qui constitue, a-t-il dit, "la colonne vertébrale de l'Etat de droit et le garant de sa protection". "Dans ces décisions, le magistrat doit faire prévaloir la loi et sa conscience professionnelle", a-t-il insisté. Même si les textes juridiques consacrant l'indépendance de la justice, notamment la Constitution, existent bel et bien, "cette culture n'est pas de mise en Algérie", a estimé le président de la CNCPPDH, sans pour autant remettre en question "le professionnalisme et le niveau des magistrats". Le rapport 2011 sur la situation des droits de l'Homme avait abordé ce même point. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme avait alors appelé le ministère de la Justice à "poursuivre ses efforts pour la consécration de l'Etat de droit et l'indépendance de la justice conformément aux articles 138, 139 et 140 de la Constitution". Concernant la situation générale des droits de l'Homme en Algérie, M. Ksentini l'a qualifiée de "modeste" par rapport aux pays qui ont accompli des progrès dans ce domaine. Le président de la CNCPPDH s'est toutefois dit convaincu que l'Algérie "réussira au cours des quelques années à venir à asseoir les règles de l'Etat de droit".
Le rapport annuel 2012 sur la situation des droits de l'Homme en Algérie qui sera "bientôt" soumis par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, indique que le système judiciaire demeurait un "point noir" qui entrave la réalisation de l'Etat de droit. Le président de la CNCPPDH, Farouk Ksentini, a déclaré hier, à l'APS que le rapport annuel 2012 sur la situation des droits de l'Homme fera la lumière sur le volet de l'indépendance de la justice algérienne vis-à-vis du pouvoir exécutif qui demeure, selon lui, "absente". Ce "point d'achoppement" entrave l'Etat de droit, a-t-il ajouté. M. Ksentini a, dans ce cadre, souligné la nécessité d'une indépendance "effective" du pouvoir judiciaire qui constitue, a-t-il dit, "la colonne vertébrale de l'Etat de droit et le garant de sa protection". "Dans ces décisions, le magistrat doit faire prévaloir la loi et sa conscience professionnelle", a-t-il insisté. Même si les textes juridiques consacrant l'indépendance de la justice, notamment la Constitution, existent bel et bien, "cette culture n'est pas de mise en Algérie", a estimé le président de la CNCPPDH, sans pour autant remettre en question "le professionnalisme et le niveau des magistrats". Le rapport 2011 sur la situation des droits de l'Homme avait abordé ce même point. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme avait alors appelé le ministère de la Justice à "poursuivre ses efforts pour la consécration de l'Etat de droit et l'indépendance de la justice conformément aux articles 138, 139 et 140 de la Constitution". Concernant la situation générale des droits de l'Homme en Algérie, M. Ksentini l'a qualifiée de "modeste" par rapport aux pays qui ont accompli des progrès dans ce domaine. Le président de la CNCPPDH s'est toutefois dit convaincu que l'Algérie "réussira au cours des quelques années à venir à asseoir les règles de l'Etat de droit".

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