La sécurité et la conformité des produits au sommet des engagements du secteur du Commerce intérieur    Des bureaux de vote sous tension    Le ministre de l'Hydraulique appelle à l'exploitation des eaux souterraines    63 agents de la DCP mobilisés pour la permanence de l'Aïd el Fitr    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    L'UE a imposé des sanctions aux journalistes Bocquet et Phillips    Ligue 2 : L'ASMO relance ses chances de montée après six victoires consécutives    Issa Sy encore au cœur d'une polémique en Ligue des champions de la CAF    Tennis de table : l'Algérie présente au tournoi international de Tunis    Un sport qui rassemble les générations    Bordj Bou Arréridj La neige crée une ambiance féerique et ludique    Sûreté de wilaya de Mostaganem Une batterie de mesures pour sécuriser l'Aïd    Une sixième édition marquée par la créativité    Al-Razi, pionnier de la médecine scientifique    L'Empire de l'argent s'offre les filles du peuple    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le chef du service social et un citoyen sous mandat de dépôt
Assemblée populaire communale de Tizi-Ouzou
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2012

Le chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou et un citoyen, qui seraient impliqués dans une affaire de falsification de documents officiels, ont été placés, jeudi, sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi-Ouzou, indiquait, hier, un communiqué de la cellule de communication de la sûreté de wilaya. C'est suite à des renseignements faisant état de "pratiques illicites" au niveau de l'état civil de l'APC de Tizi- Ouzou, que les services de police de la première sûreté urbaine de Tizi- Ouzou, ont diligenté une enquête, qui a abouti à l'interpellation de 15 employés de l'APC et de deux citoyens, précise-t-on de même source. L'un des citoyens interpellés était en possession, au moment de son arrestation "d'un sac contenant des documents d'état civil dont un certificat de vie et un certificat de décès portant la même date, et non cachetés", souligne-t-on. Le même individu était également en possession de livrets de famille, de pièces d'identité, d'imprimés d'état civil vierges, de 15 certificats de vie d'une personne décédée, d'un cachet rond et de la griffe du chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou, mentionne le communiqué de la sûreté de wilaya.
La même source ajoute que le chef du service social, aurait établi à plusieurs reprises un certificat de vie, visé par les employés de l'état civil, d'une personne handicapée et décédée en 2000, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier de la pension de sa sœur, en contre-partie d'une commission en numéraire. Le frère en question aurait touché, grâce à ces certificats de vie, une somme de plus de 450.000 DA, montant global des talons de versement récupérés par la police, détaille le même communiqué. Présenté jeudi devant le parquet de Tizi-Ouzou, le chef du service social a été mis sous mandat de dépôt pour "usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs". Le citoyen, qui a bénéficié des certificats de vie, a été lui aussi placé sous mandat pour "obtention sans cause de documents administratifs".
Le second citoyen impliqué dans cette affaire et poursuivi pour "dissimulation de sceaux et de documents administratifs" ainsi que les 14 employés de l'APC poursuivis pour "délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement", ont été cités à comparaître à l'audience de lundi prochain, ajoute-t-on de même source.
Le chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou et un citoyen, qui seraient impliqués dans une affaire de falsification de documents officiels, ont été placés, jeudi, sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près le tribunal de Tizi-Ouzou, indiquait, hier, un communiqué de la cellule de communication de la sûreté de wilaya. C'est suite à des renseignements faisant état de "pratiques illicites" au niveau de l'état civil de l'APC de Tizi- Ouzou, que les services de police de la première sûreté urbaine de Tizi- Ouzou, ont diligenté une enquête, qui a abouti à l'interpellation de 15 employés de l'APC et de deux citoyens, précise-t-on de même source. L'un des citoyens interpellés était en possession, au moment de son arrestation "d'un sac contenant des documents d'état civil dont un certificat de vie et un certificat de décès portant la même date, et non cachetés", souligne-t-on. Le même individu était également en possession de livrets de famille, de pièces d'identité, d'imprimés d'état civil vierges, de 15 certificats de vie d'une personne décédée, d'un cachet rond et de la griffe du chef du service social de l'APC de Tizi-Ouzou, mentionne le communiqué de la sûreté de wilaya.
La même source ajoute que le chef du service social, aurait établi à plusieurs reprises un certificat de vie, visé par les employés de l'état civil, d'une personne handicapée et décédée en 2000, au profit du frère de la défunte pour lui permettre de bénéficier de la pension de sa sœur, en contre-partie d'une commission en numéraire. Le frère en question aurait touché, grâce à ces certificats de vie, une somme de plus de 450.000 DA, montant global des talons de versement récupérés par la police, détaille le même communiqué. Présenté jeudi devant le parquet de Tizi-Ouzou, le chef du service social a été mis sous mandat de dépôt pour "usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs". Le citoyen, qui a bénéficié des certificats de vie, a été lui aussi placé sous mandat pour "obtention sans cause de documents administratifs".
Le second citoyen impliqué dans cette affaire et poursuivi pour "dissimulation de sceaux et de documents administratifs" ainsi que les 14 employés de l'APC poursuivis pour "délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement", ont été cités à comparaître à l'audience de lundi prochain, ajoute-t-on de même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.