Le Conseil national de la fiscalité sera prochainement installé pour renforcer le dialogue et la concertation entre l'administration fiscale et le contribuable, a annoncé mercredi à Alger le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia. "Le décret relatif à la création du Conseil national de la fiscalité devrait être prochainement publié dans le Journal officiel", a indiqué M. Raouia lors d'une conférence de presse, ajoutant que cette instance consultative "sera opérationnelle en 2013". Décidée dans le cadre de la loi de finances de 1997, la création de ce conseil n'a pas pu être encore concrétisée, alors que M. Raouia s'était engagé fin 2010 à œuvrer pour son lancement début 2011. Cette institution, qui regroupera des représentants du contribuable et de l'administration fiscale aura pour principale mission d'"apporter plus d'éclairage sur les aspects liés à la fiscalité et de renforcer le dialogue et la concertation" entre les différents acteurs, a précisé M. Raouia. Le premier responsable de l'administration fiscale a, par ailleurs, affirmé que "des brigades chargées de déceler et de recenser les signes de richesse seront opérationnelles parallèlement à la mise en place, avant la fin du premier semestre 2013, du système d'investigations fiscales en vue d'un meilleur recouvrement de l'impôt sur le patrimoine et de l'impôt sur le revenu global (IRG) des non salariés." A cet effet, les centres régionaux des impôts, dont une quinzaine sera réceptionnée en 2012 et une quarantaine prévus pour 2013, prendront en charge une partie de ces investigations sur le plan régional dans le souci de renforcer les moyens humains et techniques de contrôle, selon M. Raouia. Le Conseil national de la fiscalité sera prochainement installé pour renforcer le dialogue et la concertation entre l'administration fiscale et le contribuable, a annoncé mercredi à Alger le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia. "Le décret relatif à la création du Conseil national de la fiscalité devrait être prochainement publié dans le Journal officiel", a indiqué M. Raouia lors d'une conférence de presse, ajoutant que cette instance consultative "sera opérationnelle en 2013". Décidée dans le cadre de la loi de finances de 1997, la création de ce conseil n'a pas pu être encore concrétisée, alors que M. Raouia s'était engagé fin 2010 à œuvrer pour son lancement début 2011. Cette institution, qui regroupera des représentants du contribuable et de l'administration fiscale aura pour principale mission d'"apporter plus d'éclairage sur les aspects liés à la fiscalité et de renforcer le dialogue et la concertation" entre les différents acteurs, a précisé M. Raouia. Le premier responsable de l'administration fiscale a, par ailleurs, affirmé que "des brigades chargées de déceler et de recenser les signes de richesse seront opérationnelles parallèlement à la mise en place, avant la fin du premier semestre 2013, du système d'investigations fiscales en vue d'un meilleur recouvrement de l'impôt sur le patrimoine et de l'impôt sur le revenu global (IRG) des non salariés." A cet effet, les centres régionaux des impôts, dont une quinzaine sera réceptionnée en 2012 et une quarantaine prévus pour 2013, prendront en charge une partie de ces investigations sur le plan régional dans le souci de renforcer les moyens humains et techniques de contrôle, selon M. Raouia.
